DE TEMMERMAN GEETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE TEMMERMAN GEETS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.792.968

Publication

25/06/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination 02 19.-q9a.968

(en entier) : DE TEMMERMAN GEETS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7181 SENEFFE, RUE SAINT-ETHON 110

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS



Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 3 juin 2014, Madame DE TEMMERMAN Sandrine Sylvie Marie, née à Bruxelles le vingt septembre mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur Xavier GEETS, domiciliée à 7181 Seneffe, rue de Saint Ethon, numéro 110, inscrite dans le registre national des personnes physiques sous le numéro 750920 022 46, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "DE TEMMERMAN GEETS", ayant son siège social à 7181 Seneffe, rue Saint-Ethon, 110, a pris les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (90.400 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ) à CENT NEUF MILLE EUROS (109.000 ¬ ), par la création de neuf mille quarante (9.040) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espè-lces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associée unique déclare souscrire les neuf mille quarante (9.040) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour nonante mille quatre cents euros (90.400 ¬ ).

Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro BE42 0017 2820 5954 ouvert auprès de BNP Paribas au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DE TEMMERMAN GEETS», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de NONANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (90.400 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée,.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du douze mai deux mille quatorze décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cent neuf mille euros (109.000 ¬ ) est représenté par dix mille neuf cents (10.900) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix mille neuf centième (1110.900ième) de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MM 2,6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR DUC!

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Entré le .1

6 JUIN 2014 Le greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSËMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente décembre de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" Article 6 est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à CENT NEUF MILLE EUROS (109.000 ¬ ), représenté par dix mille neuf cents

(10.900) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix mille neuf centième

(1/10.900ème) de l'avoir social et entièrement libérées.

Les parts sociales sont et resteront nominatives.».

Un Article 6 bis ; Historique du capital est ajouté

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du trois juin deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de nonante mille quatre cents euros (90.400 ¬ ) pour le porter à cent neuf mille eurcs (109.000 ¬ ), par la création de neuf mille quarante (9.040) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

" Article 16  Réunion est remplacé par ;

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente décembre à dix-huit heures,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tíon des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0062-010
25/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305455*

Déposé

23-09-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0879.792.968

Dénomination (en entier):DE TEMMERMAN GEETS

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7181 Seneffe, Rue de Saint Ethon 110

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le dix-neuf septembre deux mille treize, Madame DE TEMMERMAN Sandrine Sylvie Marie, médecin, née à Bruxelles le vingt septembre mil neuf cent septante-cinq (registre national avec son accord 750920-022-46), épouse de Monsieur GEETS Xavier, domiciliée à 7181 Seneffe, rue Saint-Ethon, 110, associée unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DE TEMMERMAN GEETS», dont le siège social est à 7181 Seneffe, Rue de Saint Ethon, 110, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l état y annexé

L assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification

détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la

société arrêté au trente juin

deux mille treize, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assemblée décide de modifier l objet social en ajoutant les deux paragraphes suivants à l'article 4 :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées».

DEUXIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L assemblée décide de modifier la date de l assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu le trente et un décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille treize à dix-huit heures.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L assemblée décide d adapter les articles 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions

qui précèdent.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants:

«Article 4 - Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société et les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l accord du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l objet également d un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.

Article 16 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.".

QUATRIEME DECISION  RENOUVELLEMENT MANDAT DE LA GERANTE - RATIFICATION -

DECHARGE

L assemblée décide de préciser :

- Que Madame DE TEMMERMAN Sandrine, gérante, a été nommée pour une durée de six ans aux

termes des dispositions temporaires ayant suivies l adoption des statuts ;

- Que depuis novembre 2007, Madame DE TEMMERMAN est l associée unique de la société;

- Qu en conséquence, conformément à l article 14 dernier paragraphe des statuts, elle est nommée gérante pour toute la durée de son activité au sein de la société tant que la société ne comporte qu un associé.

CINQUIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Volet B - Suite

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0286-010
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0088-010
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0392-011
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 08.02.2010 10038-0386-011
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0144-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0057-014

Coordonnées
DE TEMMERMAN GEETS

Adresse
RUE SAINT-ETHON 110 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne