DE TERRE EN VIGNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE TERRE EN VIGNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.643.791

Publication

01/09/2014
ÿþMal 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

...e , w ~ , l

2 1 ADUT 2O14

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0859.643.791

«DE TERRE EN VIGNE»

société Privée à Responsabilité Limitée

rue Anatole France 95 à 7100 La Louvière

AUGMENTATION DU CAPITAL - REDUCTION DU CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de tous les associés de la SPRL « DE TERRE EN VIGNE » (acte constitutif publié aux Annexes au Moniteur belge du /08/2003 sous le numéro 2003-08-06/0084572) , tenue le 27 juin 2014 devant le notaire Olivier Janne d'Othée , Notaire associé de l'association « Behets-Wydemans & Janne d'Othée, Notaires associés" à Bruxelles, en présence des associés,, étant Monsieur Jean-Claude Willy DEGREVE, domicilié à 7100 La Louvière, rue Anatole France, 95 et Madame URBAIN Bérangère, domiciliée Rue Lloyd George, 87 à 7012 Jenappes, représentée par Monsieur Jean-Claude Willy DEGREVE en vertu d'un mandat spécial signé le 26/06/2014 resté annexé à l'acte,

Que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, après lecture et approbation du :

a) Rapport dressé en date du 20 juin 2014 par Monsieur Thierry TOUBEAU, reviseur d'entreprises représentant la société SCPRL, dont les bureaux sont situés chaussée Romaine 48 , à 7080 FRAMERIES, désigné par le gérant de la société, conformément à l'article 313 § 1 dudit code.

b) Rapport du gérant dressé en application de l'article 313 § 1 dudit code, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur,

ROSOLUTIONS :

-3 Augmentation du capital

L'assemblée a décidé, d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) pour le porter à soixante-huit mille six cents euros (68.600), par création de cinq mille (5.000) parts sociales ordinaires, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales ordinaires existantes, émises en rémunération d'un apport ne consistant pas en espèces et attribuées intégralement libérées.

-a Réduction du capital

L'assemblée a décidé de réduire ensuite le capital social souscrit à concurrence de trente-six mille (36.000,00 ¬ ) pour le ramener de soixante-huit mille six cents euros (68.600,00¬ ) à trente-deux mille six cent euros (32.600,00¬ ), par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant au dernier bilan arrêté au 30/06/2013.

- Modification des statuts

En conséquence des résolutions prises ci-dessus, l'assemblée a décidé de 1) modifier l'article 5 des statuts; 2) de retirer l'article 6 des statuts, intitulé « Souscription-libération » et de 3) modifier la numérotation des articles suivants.

Ainsi, l'article 5 devient :

«Le capital social est fixé à trente-deux mille six cents euros (32.600,00¬ ). Il est représenté par six mille huit cent soixante parts sociales (6.860) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six mille huit cent soixantième (1/6.860ôme) de l'avoir social ».

VOTE

Les résolutions ci-dessus ont été prises à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la-personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eéservé

au -

Mohiteur belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps par Maître Olivier Janne d'Othée, prénommé:

Expédition et la procuration ;

Les rapports dont question ci-dessus ;

Les statuts coordonnées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 14.02.2014 14038-0303-008
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 13.11.2014, DPT 17.12.2014 14695-0207-007
07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 27.02.2013 13055-0531-008
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.12.2011, DPT 15.02.2012 12039-0485-008
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 22.12.2010, DPT 11.01.2011 11007-0322-008
17/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 10.12.2009 09884-0057-007
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 15.12.2008, DPT 28.01.2009 09023-0295-007
31/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 10.11.2007, DPT 28.01.2008 08025-0014-007
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 10.11.2006, DPT 31.01.2007 07037-1128-012
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 10.11.2005, DPT 27.01.2006 06030-4864-012
31/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 31.12.2004, DPT 27.01.2005 05034-1294-012
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 21.12.2015 15699-0085-007

Coordonnées
DE TERRE EN VIGNE

Adresse
RUE ANATOLE FRANCE 95 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne