DEBATOIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBATOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.764.186

Publication

14/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : DEBATOIT

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 7890 ELLEZELLES, RUE ARBRE SAINT-PIERRE, 4A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Albert NOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 28 février 2013; en cours d'enregistrement que 1° Monsieur DE BAERE Roger, Aureel, Jules, né à Renaix, fe 5 septembre; 1955, divorcé, domicilié à 7890 Ellezelles, Arbre Saint-Pierre, 4, (NN ; 550905-161-34) et 2° Monsieur DE. BAERE André, Gabriel, Aloïs, né à Renaix, le 3 octobre 1957, époux de Madame BOURGOIS Chantal,' domicilié à 7890 Ellezelles, Fourquepire, 37, (NN : 571003-127-80) ont constitué comme suit une société privée, à responsabilité limitée

1.- La société est dénommée «DEBATOIT »

2.- Le siège est établi à 7890 Ellezelles, Rue Arbre Saint-Pierre, 4A

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant: en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu Ieui4 agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales ; toutes opérations se rapportant; directement ou indirectement à l'entreprise de couverture de constructions, façades, toitures, et notamment: sans que cette énumération soit limitative :

-tous travaux de menuiserie générale et de charpenterie,

-tous travaux d'isolation acoustique et thermique,

-tous travaux de couvertures métalliques et non métalliques, de pose de toitures de tous matériaux, tuiles, ardoises,

-tous travaux de pose de zinguerie, corniches, éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

-tous travaux d'étanchéité des bâtiments, de bardage et de revêtement des constructions ;

-tous travaux de placement de fenêtres de toits, véluxs, lucarnes, ...

-tous travaux de placement d'éléments de production d'énergie renouvelable ;

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'installation, le placement, la réparation, l'entretien, de tous produits, matériaux, matériel, marchandises, outillages, accessoires dans le cadre de son objet social

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société a également pour objet l'immobilier pour compte propre, à savoir la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription,: d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à fui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services à la réalisation de ces conditions.

4. La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au 5, Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 t) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital a été libéré à concurrence d'un tiers.

Moniteur 6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

belge 7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de juin de chaque année à 18 heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi de Juin 2015 à 18 heures, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, Chaque part sociale donne droit à une voix.

8.- L'exercice social commence le ler janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

g,- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales,

10,- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1. Sont nommés pour une durée indéterminée en qualité de gérant non-statutaire de la société ; Monsieur Roger DEBAERE et Monsieur André DEBAERE associés prénommés, aveo pouvoir d'agir ensemble ou séparément. Le mandat du gérant sera rémunéré,

2, Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire,

3. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize par les fondateurs au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps ; Expédition  Attestation bancaire

Albert LOIX

Notaire associé









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15549-0529-012

Coordonnées
DEBATOIT

Adresse
RUE ARBRE SAINT-PIERRE 4A 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne