DEBLATON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBLATON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.829.597

Publication

29/11/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ' reffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0889.829.597

Dénomination

(en entier) ; SPRL DEBLATON en Ii uidation

orme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Sart, 33 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée générale du 31/10/2012 a approuvé les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la,

liquidation..

Décharge est donnée au liquidateur de I'excercice de son mandat.

Les livres et documents sociaux seront conservés pendant le délai prescrit par la loi au domicile de Madame:

Krisna CLAREMBAUX, domiciliée à Tournai (Barry), Chaussée de Bruxelles, n°643.

L'assemblée a donné mandat au liquidateur d'effectuer tous les actes, opérations et formalités imposées par

la clôture de la liquidation.

(s) Jean-Claude ROSEAU, liquidateur

Déposé en même temps : copie du jugement du 6 septembre 2012 approuvant le plan de répartition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 04.09.2012 12560-0044-013
28/03/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0889.829.597

Dénomination

(en entier) : " DEBLATON "

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut (ex-Leuze), Chemin du Sait n°33

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître François DUBUISSON, Notaire à Tournai (Maulde), le 23 février 2011, Enregistré; à Tournai 2, le 25 février 2011, volume 290, Folio 93, case 15, deux rôles sans renvoi, par le Receveur O. DENAGE qui a perçu 25¬ de droits, il résulte qu'En l'étude s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des: associés de la société privée à responsabilité limitée « DEBLATON» ayant son siège social à 7900 Leuze-en-: ° Hainaut (ex-Leuze), Chemin du Sart, n°33, constituée sous la dénomination « DEBLATON-THIBAUT » aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis MERTENS, à Leuze-en-Hainaut, le vingt-neuf mai deux mille: sept, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du treize juin suivant sous le numéro; 07084370.

Les statuts (modification de la dénomination et nomination de gérant) ont été modifiés aux termes d'uni procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Jean-Louis MERTENS, précité, le quatre août deux mille huit, publiés aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept août suivant sous le numéro: 08140002.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures trente, sous la Présidence de Mademoiselle DEBLATON Maïté, Michel, Josette, Lalitha, née à Tournai le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 7534 TOURNAI (BARRY), Grand' Route, 643, gérante de la société.

Madame CLAREMBAUX Krisna, est désignée en qualité de secrétaire. Il n'est pas nommé de scrutateur. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre de parts: indiqué en regard de leur nom :

Madame CLAREMBAUX Krisna, Denise, Jean, Lucia, née en Inde en septembre mil neuf cent soixante-quatre, veuve de Monsieur DEBLATON Jean-François, domiciliée à 7534 TOURNAI (BARRY), Grand' Route,: 643, propriétaire de mille huit cent soixante parts sociales : 1.860

EXPOSE DE LA PRESIDENTE

La présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. EXPOSE PREALABLE

1°) La société privée à responsabilité limitée « DEBLATON» ayant son siège social à 7900 Leuze-en-. Hainaut (ex-Leuze), Chemin du Sart, n°33, a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis: MERTENS, à Leuze-en-Hainaut, le vingt-neuf mai deux mille sept, dont les statuts ont été publiés aux annexes: du Moniteur Belge du treize juin suivant sous le numéro 07084370.

Les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Jean-Louis MERTENS, précité, le quatre août deux mille huit, publiés aux annexes du Moniteur Belge: du vingt-sept août suivant sous le numéro 08140002.

2°) Son capital s'élève actuellement à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par mille: huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune unfmille huit cent: soixantième du capital social, libéré à concurrence de deux tiers.

3°) La société était gérée par deux gérants :

- Monsieur DEBLATON Jean-François, né à Tournai le dix-huit janvier mil neuf cent soixante et un, époux; de Madame CLAREMBAUX Krisna, Denise, Jean, Lucia, née en Inde en septembre mil neuf cent soixante quatre, domicilié à 7534 TOURNAI (BARRY), Grand' Route, 643,

- Mademoiselle DEBLATON Maïté, Michel, Josette, Lalitha, née à Tournai le neuf janvier mil neuf cent: quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 7534 TOURNAI (BARRY), Grand' Route, 643.

4°) Monsieur Jean-François DEBLATON est décédé intestat à Yvoir (Godinne) le trente juin deux mille dix. Sa succession comprenant les parts de la société a été recueillie par son épouse survivante, Madame: Krisna CLAREMBAUX, en vertu du contrat de mariage reçu par le Notaire Gérard QUIEVY, ayant résidé à

Tribunal de Commerce de Tournai éposé au greffe le 1 6 MARS 2011

«Pen",

"fteie11 " et c, ie-Guy

,

Greffier- assumé _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Antoing, en date du vingt-cinq août mil neuf cent quatre-vingt-six, lequel contrat non modifié, ni confirmé,

contient attribution au conjoint survivant du patrimoine commun.

5°) Aucun second gérant n'a été nommé depuis le décès de Monsieur Jean-François DEBLATON.

B. ORDRE DU JOUR

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) a) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 §1, du Code des sociétés ;

b) Etat résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente novembre deux mille dix.

c) Rapport de contrôle établi par le Réviseur d'Entreprises étant Monsieur Etienne DEBAEKE de « DEBAEKE E. & C° - Société Civile Privée à Responsabilité Limitée, Réviseurs d'Entreprises, sur l'état joint au rapport de la gérance.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3) Nomination d'un liquidateur.

4) Détermination des pouvoirs du liquidateur.

5) Rémunération du liquidateur  Décharge du gérant

6) Approbation des comptes annuels et affectation du résultat.

C. Il existe actuellement mille huit cent soixante parts sociales, sans valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

D. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

E. Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de la présidente est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée

et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DEL1BERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, aprés avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : rapports et déclarations préalables à la mise en liquidation de la société privée à

responsabilité limitée « DEBLATON »

a) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 §1, du Code des sociétés.

Mademoiselle DEBLATON Maïté dépose sur le bureau, le rapport de l'organe de gestion dressé dans le cadre de la présente liquidation. Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé aux présentes.

b) Etat résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente novembre deux mille dix est joint au rapport de l'organe de gestion mentionné ci-dessus.

c) Rapport de contrôle établi par le Réviseur d'Entreprises sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Etienne DEBAEKE conclut dans les termes suivants :

« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « DEBLATON » appelée à statuer sur la proposition de dissolution anticipée de la société.

Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 novembre 2010. Celle-ci a été établie dans la perspective d'une discontinuité des activités de la société, conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution du Code des sociétés (article 92 et arrêté d'exécution du 30 janvier 2001) relatif aux comptes annuels des entreprises.

L'organisation administrative et les dispositifs de contrôle interne de la société ont été jugés suffisants pour l'exercice de notre mission.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que, sous la réserve émise ci-aprés, cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. Cet état comptable fait apparaître un total de bilan de 32.223,75¬ et un Actif Net (négatif) de 6.916,71¬ . Nous émettons une réserve sur le caractére exhaustif du contenu des comptes enregistrant les commissions perçues ainsi que les commissions à percevoir car ces comptes ne pourront être définitivement clôturés par les compagnies d'assurances visées que dans le courant du deuxiéme semestre 2011.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport. Fait à Bruxelles le 11 février 2011 (s) E. DEBAEKE représentant la DEBAEKE E. & C° Soc. Civ. PRL Reviseurs d'Entreprises ».

Deuxième résolution : Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

Cet exposé fait, la gérante, agissant conformément à l'article 267 du Code des Sociétés, décide de dissoudre la société privée à responsabilité limitée « DEBLATON» et de la mettre en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution : Nomination de liquidateur

La gérante désigne en qualité de liquidateur, Monsieur ROSEAU Jean-Claude, Cadre bancaire, né à Tournai le dix décembre mil neuf cent quarante-deux (NN 421210-115-66), époux de Dame PONTEGNIE Marie-Anne, domicilié et demeurant à Tournai, rue de Fontenoy, 28.

Quatrième résolution : Détermination des pouvoirs du liquidateur

Volet B - Suite

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionné aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de'. l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article 187 du même Code.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription

" d'office, renoncer, même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner'

mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements

quelconques.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

!I peut accomplir tous actes imposés par !a présente liquidation de la société.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la

liquidation.

" Cinquième résolution : Rémunération du liquidateur  Décharge du gérant

Le mandat du liquidateur est gratuit.

L'assemblée générale déclare donner décharge au gérant, pour l'exécution de son mandat pendant

l'exercice social en cours.

Sixième résolution : Approbation des comptes annuels et affectation du résultat.

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels, ainsi que l'affectation du résultat.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a suffisamment informés sur les droits,

obligations et charges qui résultent de ce procès-verbal et qu'il les a conseillés de façon impartiale.

Que le notaire les a informés quant aux divergences doctrinales et jurisprudentielles actuelles concernant "

l'application des dispositions du Code des sociétés relatives à la liquidation de société.

Ils déclarent que le contenu de ce procès-verbal ainsi que leurs droits et obligations respectifs, sont

équilibrés et qu'ils les acceptent aussi bien pour eux  mêmes que pour leurs ayants-droits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les nom, prénoms et domicile des comparants ont été établis par le Notaire au vu de leur carte d'identité.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel, après lecture intégrale et

commentée, a été signé par les comparants aux présentes et Nous, Notaire, date et lieu que dessus.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte antérieurement à ce

jour.

Droits de 95 ¬ payés sur déclaration par le Notaire François Dubuisson (article 6, 3° de l'arrêté d'exécution). -(s) suivent les signatures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal de mise en liquidation, copie de la requête en

confirmation de nomination de liquidateur, jugement confirmant la désignation du liquidateur.

(signature au verso) François DUBUISSON, Notaire à Tournai (Maulde)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.09.2010 10560-0433-015
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.07.2009 09480-0180-016

Coordonnées
DEBLATON

Adresse
CHEMIN DU SART 33 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne