DEBSETJU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBSETJU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.948.356

Publication

03/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302146*

Déposé

27-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0546948356

Dénomination (en entier): DEBSETJU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6460 Chimay, Place Léopold(CH) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le vingt-six février deux mille quatorze:

1. FONDATEURS

1) Monsieur MAERTENS Julien Philippe Robert, né à Charleroi(D 1) le vingt-quatre août mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 820824-103-82), époux de Madame MUSARDO Debora, domicilié à 6464 Chimay, Rue de Baileux(BOU),11.

2) Madame MUSARDO Debora, née à Charleroi(D 1) le deux mai mille neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 810502-052-72), épouse de Monsieur MAERTENS Julien, domiciliée à 6464 Chimay, Rue de Baileux(BOU), 11.

2. FORME ET DENOMINATION

Société privée à responsabilité limitée DEBSETJU

3. SIEGE SOCIAL

6460 Chimay, Place Léopold(CH) 2

4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- pour son compte propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, etc. d'immeubles bâtis ou non;

- la gestion de pharmacies (contrôle de gestion, gestion financière, transmission d officines , .... ) ainsi que la gestion dans un sens exhaustif (par exemple : gestion économique, commerciale, financière, sociale, administrative,...) de toutes entreprises et de particuliers, l accomplissement de prestations de services de toute nature et plus généralement, de toutes missions rentrant dans le cadre de l aide aux entreprises, au commerce et à l industrie; toutes fonctions de consultance et/ou de services dans ce ou ces domaines, la représentation et l intervention en tant qu intermédiaire commercial ; la prestation de services de conseil en organisation et développement commercial ; l interim management ; l organisation de formations professionnelles  séminaires et de programmes de formation.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur Julien MAERTENS à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il lui est attribué CINQUANTE (50) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT (3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);

- par Madame Debora MUSARDO à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros et il lui est attribué CINQUANTE (50) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT (3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE22 3631 3069 8547 ouvert au nom de la société en formation auprès d ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit

par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix-huit

heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée

se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quinze.

3) NOMINATION DU GERANT

L assemblée décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions Madame MUSARDO Debora, ici

présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son

mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge. Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 05.01.2016 16004-0094-011

Coordonnées
DEBSETJU

Adresse
PLACE LEOPOLD 2 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne