DECELLE MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DECELLE MEDICAL
Dénomination : DECELLE MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.607.380

Publication

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 22.05.2013 13126-0025-009
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 24.08.2012 12444-0374-009
09/06/2011
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Valet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DEPOSE AU l7(CCrr ~

2 7 -05- 2011

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N° d'entreprise : O 1(=, . UND

Dénomination

(en entier) : DECELLE MEDICAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7800 Ath, Rue Isidore Hoton, 3

Obtet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé résidant à Tournai, le 27 mai 2011 que` Monsieur DECELLE Joseph, Louis, Alphonse, né à Genappe le 6 novembre 1945, époux de Madame Christine DESCHAMPS, domicilié à 7800 Ath, Rue Isidore Hoton 3. (NN : 451106-227-33.) a constitué comme suit une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée :

1.- La société est dénommée «DECELLE MEDICAL»

2.- Le siège est établi à 7800 Ath, Rue Isidore Hoton, 3.

3.- La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte de la médecine et plus: particulièrement de la médecine générale par ses organes médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect' avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à. favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent;

et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat. "

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance' dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et: au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de: dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la: construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa; vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon; père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des: deux tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial. intéressé de l'Ordre des Médecins.

4.- La société est constituée pour une durée illimitée.

5.- Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent: (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital social a été libéré à concurrence de 12.400,00E.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par; l'assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement. renouvelable. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable. En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts. Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf délégation particulière. Le, gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations relatifs à' son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. Tous les actes: engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Mn) et signature

Réserfé ., atr ~ kerriteur oelge

Volet B - Suite

prête son concours, seront valable-'-'ment signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'unes autorisation préalable de l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société. Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémuné-ira'tions allouées aux associés sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandant et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin-associé, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

7.- L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le 3ème vendredi du mois de mai à 18 h00, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. La première assemblée aura lieu le 3ème vendredi de mai 2012 à 18h00. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non. Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

8.- L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif aù greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2011.

9. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges; cirais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme,suit. Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation. d'un fonds de'-réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés.

10. La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la «liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés suivant leur nombre de parts respectives.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes : Monsieur Joseph DECELLE est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire de la société pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

12. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 26 avril 2011 par Monsieur Joseph DECELLE précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition  Attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0115-009

Coordonnées
DECELLE MEDICAL

Adresse
RUE ISIDORE HOTON 3 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne