DECLEYRE CONSULTANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECLEYRE CONSULTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.928.167

Publication

29/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301853*

Déposé

27-01-2015

Greffe

0578928167

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DECLEYRE CONSULTANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~"DECLEYRE CONSULTANCE"

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue du Crampon, 31 boîte 12

7500 TOURNAI

D un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille quinze par devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, il résulte qu a comparu :

Monsieur DECLEYRE Yves, né à Tournai le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 85.01.18-307.72, célibataire, domicilié à 7500 Tournai ex Tournai, rue du Crampon, 31 boîte 12.

I - CONSTITUTION

Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I.Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale. Souscription  Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par Monsieur Yves DECLEYRE, comparant prénommé, lequel déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées ensemble à concurrence d un montant total de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

A l appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l article 224 du Code des sociétés, une attestation du quinze janvier deux mille quinze établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial numéro BE90 0017 4562 4932 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la société anonyme BNP Paribas Fortis, agence de Pecq. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussigné.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Le comparant reconnait être considéré comme fondateur en vertu de la loi.

II.Il arrête comme suit les statuts de la société.

II - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DECLEYRE CONSULTANCE »

Tous les actes, factures, publications, lettres et bons de commande qui émanent de la société

doivent contenir les mentions suivantes:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION - STATUTS

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Crampon(TOU) 31 bte 12

7500 Tournai

Constitution

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Volet B - suite

 la dénomination sociale,

 la mention  société privée à responsabilité limitée ou les initiales  SPRL ,

 l indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagnés de l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7500 Tournai ex Tournai, rue du Crampon, 31 boîte 12.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant. ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :

1° Toutes les activités liées au domaine de l'informatique et notamment sans que cette énumération soit limitative :

- le commerce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location en direct ou en sous-traitance, en gros ou en détail de tout matériel informatique ou de téléphonie;

- la conception, l'assemblage, l'édition, la production, la diffusion, le développement de produits, matériels, équipements, logiciels dans le domaine de l'informatique et de la téléphonie ou de toutes techniques analogues, connexes, similaires ou assimilées, actuelles ou futures ;

- l entretien, la maintenance et la réparation en direct ou en sous-traitance d'ordinateurs et de matériel informatique ou de téléphonie ;

- l étude, la conception, l'analyse, la création, la réalisation, la production et la maintenance d'applications et de programmes informatiques ;

- le traitement de données informatiques ;

- la consultance, le management et la prestation de services dans les domaines de l'informatique et de la communication.

2° Les prestations de services, de conseils, de gestion, de consultance et d organisation d entreprises, tant en Belgique qu à l étranger.

3° Toutes activités de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie.

4° Toutes activités de cours, formations, organisation d événements, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés.

5° La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

6° Toutes activités relatives à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel quelconque se rattachant au domaine de l'éclairage, l'électricité, l'informatique, la téléphonie et la domotique.

7° Elle pourra également procéder à l'aménagement extérieur (désombrage, élagage...) et intérieur de bâtiments tant privés que commerciaux ou industriels, y compris également tous travaux de même nature pour le domaine public, ainsi qu à toutes opérations relatives à l'étude, la création, le développement, la recherche, la consultance, l'expertise, le conseil, la conception, la formation, l'installation et le montage, la supervision de l'installation, la sous-traitance, l'expertise technique et l'assistance, ainsi que la commercialisation, l'importation, l'exportation, la vente, l'achat et la location de tous biens, produits et services de toute nature.

La société peut procéder à toutes opérations civiles ou commerciales, généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la location d'immeubles commerciaux, d'habitations, de rapport ou autres, pour son compte ou pour le compte d'autrui.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. L énumération qui précède est énonciative et n est donc pas

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limitative.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/dixième de l'avoir social.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 EUR).

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège

social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au

nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord

entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-

propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont

soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont

soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du

Code des sociétés.

ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs

inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre

connaissance.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions

de l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir

l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni

en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son

administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux

comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée

Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.

Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des

associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.

Le mandat du ou des gérant(s) sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous

pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni

permanents.

De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière

de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être

révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a

tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un

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Volet B - suite

expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des

comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale

des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de

Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de

décembre à seize heures, et pour la première fois en décembre deux mille seize.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les

associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera

l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours

au moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui

désigne un secrétaire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou

le conjoint ou descendant de l'associé représenté.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les

expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque année, au trente juin, et pour la première fois le trente juin deux mille seize, les comptes

sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société

et celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les

soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent

destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital

social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent

soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la

question de la dissolution de la société.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle

est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment

où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code

des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport

exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la

société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même

temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout

intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu

pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de

liquidation.

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Volet B - suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera

partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant

un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois

qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection

de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions

impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas

expressément dérogé par les présents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, l'assemblée générale composée du comparant prend les résolutions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille

seize.

Cependant tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Yves DECLEYRE pour compte de la

société en formation depuis le premier janvier deux mille quinze sont réputés avoir été faits pour et

au compte de ladite société en cours de constitution.

2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre deux

mille seize.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur Yves DECLEYRE, comparant

prénommé, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera rémunéré.

4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société, Monsieur

Yves DECLEYRE, comparant prénommé, qui déclare accepter.

5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité, lequel autorise le notaire

soussigné à mentionner son numéro d'inscription au registre national.

DROIT D ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE Reçu à Leuze-en-Hainaut, en l'étude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée des présentes, le comparant a signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DECLEYRE CONSULTANCE

Adresse
RUE DU CRAMPON 31, BTE 12 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne