DECO-3000

Société anonyme


Dénomination : DECO-3000
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.038.991

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DL [,OtviMERCC - MONS' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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Na

d'entreprise : 464.038.991

Dénomination

(en entier) : DECO --- 3000

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7050 Jurbise, Route d'Ath, 318

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu parle Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 23 décembre 2013, enregistré au 1er Bureau de

e l'enregistrement à Mons, le 24 décembre 2013, vol. 1114, Fol. 57, Ca 02. Rôles trois, renvois I. Reçu cinquante euros (50 ¬ ), (s) Le Receveur, A.l, SCHOLLAERT Christophe, Conseiller Al, il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DECO  3000 » ayant son siège social à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 318.

e Société constituée suivant acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, à Ath, le dix-neuf août mil neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq septembre mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 980905-119.

Dont les statuts ont été modifiés par procès-verbal rédigé par le notaire Laurent BARNICH, à Ath, le deux février deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur belge du treize février deux mille quatre, sous le numéro 04024154. Inscrite au registre des personnes morales à Mons sous le numéro 464.038.991. Taxe sur la Valeur Ajoutée BE 464.038.991, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée générale confirme le transfert du siège social à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 318 et modifie en conséquence le premier alinéa de l'article deux des statuts comme suit :

« Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 318. »

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de modifier l'article sept des statuts par le remplacement de son texte par le texte suivant

« La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

t Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs.

li est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. »

P1 Troisième résolution -- distribution de dividende

L'assemblée décide de distribuer un dividende brut de trois cent trente-huit mille euros (338.000 ¬ ) à prélever sur les réserves disponibles dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013.

Quatrième résolution  Augmentation de capital

t L'assemblée décide d'augmenter le capital d'un montant de trois cent quatre mille deux cents euros

(304.200 euros) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à trois cent soixante-six mille deux cents

euros (366.200¬ ) par apport en espèces sans création d'actions nouvelles, à souscrire en espèces au prix total

de trois cent quatre mille deux cents euros (304.200 euros) et à libérer intégralement.

Le président dispense de donner lecture du rapport annoncé à l'ordre du jour.

Ledit rapport sera transmis au registre des personnes morales.

L'assemblée approuve ce rapport.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quatre mille deux cents euros

(304.200 euros) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à trois cent soixante-six mille deux cents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

À-é~ér~á

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij fièf lé gisëli Shatsblad -17/01 2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

euros (366200¬ ) par apport en espèces sans création d'actions nouvelles, à souscrire en espèces au prix total

de trois cent quatre mille deux cents euros (304.200 euros) et à libérer intégralement.

Cinquième résolution  constatation de la réalisation effective du capital social

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est réalisée et

que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent soixante-six mille deux cents euros (366.200¬ ) et

représenté par deux cent cinquante actions sans mention de valeur nominale,

Sixième résolution: Renonciation au droit de préférence

Les actionnaires actuels ici présents décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne

l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309

du Code des sociétés.

En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présent et représenté comme dit est renoncent

expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des

sociétés.

Septième résolution - Souscription - Libération

A l'instant, l'assemblée déclare souscrire en numéraire à l'augmentation de capital comme suit :

- par Monsieur BOUTIAU Stéphane, à concurrence de 85.176 euros ;

- par Madame LECLERCQ Christel, à concurrence de 219.024 euros ;

par dépôt préala-'ble au compte spécial numéro 001-7152831-30 ouvert au nom de la société auprès de la

banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datant du 20

décembre 2013.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à trois cent

soixante six mille deux cents euros.

Huitième résolution : Modifications des statuts et adaptation au Code des Sociétés

L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence des résolutions ci-dessus et pour mettre les

' statuts en concordance avec le Code des sociétés, comme suit :

- l'article deux des statuts par le remplacement du premier alinéa de l'article par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 318. »

- l'article cinq des statuts par le remplacement de son texte par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-six mille deux cents euros (366.200¬ ). Il est

représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/deux cent cinquantième de l'avoir social ».

- l'article sept des statuts par le remplacement de son texte par le texte suivant :

« La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs.

il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique, »

- l'article douze des statuts : par le remplacement des mots « cinq jours francs » par les mots « quinze jours

francs »,

- l'article dix-neuf des statuts  premier alinéa, par la suppression du mot « annuelle » par le mot «

ordinaire ».

Neuvième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur

les objets qui précèdent.

VOTE:

Toutes les résolutions ci-dessus ont été prises à l'unanimité.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la réduction de capital, s'élève

à deux mille quatre cent quarante-quatre euros vingt-trois cents (2.443,23 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport du conseil d'administration et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 06.08.2013 13398-0540-013
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 16.08.2012 12411-0181-013
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 15.08.2011 11401-0372-013
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 16.08.2010 10414-0100-013
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 06.06.2009 09202-0399-012
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 11.08.2008 08559-0130-012
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 24.07.2007 07469-0217-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 30.08.2006 06728-1025-014
06/12/2005 : TO084270
02/08/2005 : TO084270
23/08/2004 : TO084270
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 07.08.2015 15403-0447-013
13/02/2004 : TO084270
10/07/2003 : TO084270
02/01/2003 : TO084270
27/10/2000 : TO084270
05/09/1998 : TO84270
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0513-013

Coordonnées
DECO-3000

Adresse
ROUTE D'ATH 318 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne