DECONTAMINATION TECHNOLOGIES FOR AIR AND SURFACES, EN ABREGE, D.T.A.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECONTAMINATION TECHNOLOGIES FOR AIR AND SURFACES, EN ABREGE, D.T.A.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.881.077

Publication

13/12/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au Bref

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N° d'entreprise : ©B(.-t . $g /i ,

Dénomination

(en entier) : DECONTAMINATION TECHNOLOGIES FOR AIR AND SURFACES , en abrégé, D.T.A.S.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7011 Mons ex-Ghlin, Route de Wallonie, 4 bte 29.

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 21 mars 2011 enregistré au le bureau de

l'enregistrement de La Louvière, le 22 mars suivant, vol 348 fol 13 ca 18. Reçu 25EUR, il ressort que : "

1° La SPRL « MULTI  SYSTEMS & MATERIALS », dont le siège social est situé à 7011 Mons ex-Ghlin, Route de Wallonie, 4 , immatriculée au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 828-710-i 491, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0828-710-491. Constituée par acte passé devant' Maître Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx, le 23 août 2010 , publié à l'annexe du Moniteur belge sous le numéro 2010-09-06-0131061. et

2° La SPRL « JAFFYCO », dont le siège social est situé à 7011 Mons ex-Ghlin, Route de Wallonie, 4,; immatriculée au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0887 205 253. Constituée par acte; passé devant Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 8 février 2007, publié à l'annexe du! Moniteur belge sous le numéro 2007-02-15-0300104.

ont constitué entre eux une société commerciale et ont souscrit les 100 parts sociales, en espèces, au prix: de 375 EUR comme suit :

- par la SPRL « MULTI  SYSTEMS & MATERIALS » : 75 parts sociales avec droit de vote, soit pour 28.125 EUR

- par la SPRL « JAFFYCO » : 25 parts avec droit de vote, soit pour 9.375 EUR

qu'ils ont libérées à concurrence de vingt pour cent.

Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « DECONTAMINATION TECHNOLOGIES FOR AIR AND SURFACES », en abrégé «.

D.T.A.S. ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Siège social

Le siège social est établi à 7011 Mons ex-Ghlin, Route de Wallonie, 4 bte 29.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1° l'importation, l'exportation, la commercialisation de biens, de produits et d'équipements destinés à l'industrie et autres.

2° l'importation, l'exportation, la commercialisation de biens, de produits et d'équipements destinés à la purification et la décontamination de l'air et des surfaces dans tous environnements professionnels (hôpitaux, environnements de soins et de santé, installations de stockage des aliments), publics (bars, restaurant, hôtels, bureaux, écoles...) et privés, ainsi que les zones de déchets, installations industrielles et les espaces i intérieurs endommagés par la fumée et le feu.

3 ° l'installation et le service après-vente de tout équipement fourni ainsi que la fourniture des consommables.

4° la formation et la mise à niveau des utilisateurs.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente-sept mille cinq cent euros (37.500 EUR). il est

représenté par cent (100) parts d'une valeur nominale de trois cent septante-cinq (375 EUR) euros chacune

avec droit de vote, numérotées de 1 à 100.

Le capital social est libéré à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,- EUR).

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DEVLEMINCKX Joël, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue de la Sucrerie, 2. Son mandat est rémunéré.

Assemblée générale

Le troisième mardi de mai à dix-huit heures et pour la première fois en 2012.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif et finira le 31

décembre 2011.

Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation

Aprés apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et fes biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Volet B - Suite

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, aucun commissaire n'a été désigné.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler janvier 2011 par l'un ou l'autre des constituants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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24/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DECONTAMINATION TECHNOLOGIES FOR AIR AND SUR…

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 4, BTE 29 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne