DECOUVERTE..S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DECOUVERTE..S
Dénomination : DECOUVERTE..S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.069.922

Publication

18/05/2011
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(b'~~'~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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8 MAI 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : CY"?.,S% ~~`~. ~rX D.

Dénomination

(en entier) : Découverte..s

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Moulin à Eau, 19 à 7050 Jurbise

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

Pascal GERIN, rue du Moulin-à-Eau, 19 à 7050 JURBISE

Alessandro BRUNO : Clos de la Barrière, 8 à 7032 SPIENNES

Gladys GERIN, rue du Moulin-à-Eau, 19 à 7050 JURBISE

Marjorie GUESDON, Avenue du Général de Gaulle, 43 à 7000 Mons

Joëlle L'HOST, chemin du Tour Saint-Pierre, 10 à 7823 GIBECQ

Il a été convenu en 2009 de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts s'établissent dorénavant comme suit :

Article 1er. L' ASBL est dénommée : u Découverte....S».

Art. 2. Son siège social est établi au 19, rue du Moulin-à-Eau à 7050 Jurbise dans l'arrondissement, judiciaire de Mons. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par voie de modification statutaire, valablement décidée par l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but de permettre l'épanouissement des personnes handicapées ou non, via des: activités adaptées à leurs besoins:

En organisant des séjours, des activités sportives, culturelles, sociales d'intégration, d'expression, de sensibilisation, d'organiser un centre de vacances adaptés, d'instituer et d'organiser des manifestations. Elle. vise aussi à propager parmi les personnes handicapés ou malades mentales l'idée de la pratique du sport et des exercices physiques en général ainsi que l'intérêt pour la culture en Belgique et à l'étranger. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter' son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. Sans préjudice d'éventuelles démissions ou exclusions, les membres fondateurs sont les premiers: membres effectifs de l'association. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est: fixé à trois.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le: conseil d'administration.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au ' conseil d'administration. L'adhésion des membres adhérents peut être sollicitée et notifiée oralement.

Art 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association sans avoir à formuler une demande écrite et peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MDD 2.2

Art. 8. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le tonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Une cotisation de maximum 500 ¬ peut être demandée aux membres adhérents qui bénéficient des services de l'association_ Pour certaines activités, une participation aux frais peut être demandée.

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par le loi. A titre exhaustif, les membres adhérents disposent du droit de participer à certaines activités de l'association, et ce aux conditions définies au cas par cas par le conseil d'administration.

Article 11. L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment :

a.Nomination et révocation des administrateurs

b.Approbation des budgets et des comptes

c.Décharge à donner aux administrateurs Admission et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale

des 2/3)

d.Modification des statuts (quorum de présence des 213 ET majorité des 2/3) dont :

e.Transfert du siège social (quorum de présence des 2l3 ET majorité des 2/3)

Modification des buts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)

g.Dissolution de l'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 415)

Article 12. C'est le président qui préside l'assemblée générale, en cas d'absence du président c'est le vice président qui préside l'assemblée générale.

Article 13. A l'exception des points e-f-g-h de l'article 11, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux procurations au maximum. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. L'assemblée générale apprécie souverainement la notion d'urgence moyennant une décision à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une deuxième assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi ou énoncées à l'article 15 restent toutefois d'application.

Article 15. Les abstentions ne sont jamais prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale. Si plusieurs propositions sont mises en balance, il sera procédé à un scrutin en deux tours : le premier pour définir deux propositions à conserver et te second pour statuer définitivement. En cas d'égalité de voix portant sur la deuxième proposition à soumettre au deuxième tour, il sera procédé à tour de ballottage.

Article 16. En cas de modification statutaire, les nouveaux statuts de l'ASBL doivent être joints à la convocation, de préférence en version intégrale actualisée. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Article 17. Si une exclusion figure à l'ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d'un conseil.

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les membres adhérents et les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des pièces dont ia publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. D'autres pièces peuvent éventuellement être obtenues sur demande auprès du conseil d'administration, ce dernier ne devant pas justifier d'un éventuel refus.

Art. 19. If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice, de préférence dans le courant du mois d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins_ De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous tes membres effectifs doivent y être convoqués. Ils peuvent se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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N1QO 2.2

Art. 20. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou carte postale adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sur demande d'un membre, la convocation pourra lui être adressée par courrier électronique.

Art. 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 22. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement, par ia loi ou les présents statuts (CF article 11). En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante_

Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que repris à l'article 11 des statuts.

Art. 24. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 25. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Et le mandat sera à durée illimitée

Art. 26. Le conseil se compose d'un président : Pascal Gérin, d'un vice président : Alessandro Bruno, d'une trésorière : Joëlle L'Host, d'une secrétaire : Marjorie Guesdon, et d'une conseillère technique: Gladys Gérin.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 27. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 28. Le conseil d'administration exerce collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous dons et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente; contracter tous emprunts', avec ou sans garantie; consentir ou accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction; exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Art. 29. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leur traitement.

Art. 30. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ou la représentation à l'égard des tiers avec l'usage de la signature y afférentes dont il fixera éventuellement les salaires ou appointements. Le délégué à ta gestion journalière ne doit pas nécessairement être administrateur. Il exerce son pouvoir individuellement dans tes limites communément admises par la jurisprudence de la Cour de Cassation. La personne habilitée à représenter l'association à l'égard des tiers exerce individuellement les compétences du conseil d'administration à qui il devra obligatoirement faire rapport s'il fait usage de ses prérogatives.

Art. 31. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Art. 32. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation du conseil, soit par le président, ou la secrétaire ou un des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que le l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Volet B - Suite

Art. 34. S'il le juge opportun un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil l'administration. Art. 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 36. L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre effectif ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son " mandat.

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 38. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'assemblée générale.

Art. 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'Administration se compose :

1 Président

1 Vice-Président

1 secrétaire

1 trésorière

1 conseillière technique

Pascal Gérin - Président

Alessandro Bruno - Vice Président

Marjorie Guesdon - Secrétaire

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Gladys Gérin - Conseiliière technique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DECOUVERTE..S

Adresse
RUE DU MOULIN A EAU 19 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne