DECROCHER LA LUNE

Association sans but lucratif


Dénomination : DECROCHER LA LUNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.998.035

Publication

28/03/2014
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ASgL

(en abrégé) Forme juridique :

- -4 400 Leo v? EFiE

Siège : P ~Iafw o71 . /AI al Objet de l'acte Wilietuti»L

L'an deux mille quatorze, le 5 février, à 18h45, en exécution:

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N° d'entreprise : OS " `~`~2.01S

Dénomination Dt.A.CK MUL I ç ~Jl1ti1sZ

(en entier) :

1) de la décision du Conseil d'Administration de l'ASBL "Centre culturel régional du Centre" en date du 26 novembre 2013;

2) de la décision du Conseil d'Administration de I'ASBL "Espace Dragone" en date du 27 novembre 2013;

3) de la décision du Conseil communal de la Ville de La Louvière prise en séance du 16 décembre 2013;

4) de la décision du Conseil provincial du Hainaut prise en séance du 17 décembre 2013.

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE I -- FORME JURIDIQUE  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT - DUREE

Article 7  L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique, et plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Articlé 2  La dénomination de l'association est "Décrocher la lune".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 MARS 20`14

Greffe

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MDD 22

précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 3  Le siège de l'association est établi à l'adresse suivante : Place Mansart 21/22 à 7100 La Louvière, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 4  L'association a pour but:

- de produire, tous les trois ans, l'opéra urbain « Décrocher la lune »;

- de faire vivre de manière permanente l'esprit "Décrocher la lune" dans l'optique de maintenir actifs les acteurs qui sont impliqués dans l'événement;

- de fédérer un maximum de partenariats associatifs et citoyens sur base des ressources et talents locaux dans le cadre de l'opéra urbain Décrocher la Lune.

Parmi les activités permettant de réaliser le but de ('ASBL figurent notamment:

- l'organisation et la production, tous les trois ans, de l'opéra urbain "Décrocher la lune"

- la coordination, la promotion, la formation et le développement des ateliers intégrés à la dynamique de Décrocher la lune (les ateliers ou compagnies lunaires) et ce, dans un esprit "d'économie culturelle";

- la gestion d'un portail internet qui promotionne le projet d'économie culturelle, le spectacle et les "ateliers lunaires".

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 5  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II  LES MEMBRES

SECTION 1  Composition, admission

Article 6  L'association se compose de tous les membres.

Le nombre de membre est illimité mais ne peut être inférieur à 5.

Article 7  Ont la qualité de membre, avec voix délibérative: - les membres fondateurs (catégorie a):

" la Ville de La Louvière est représentée par 5 représentants dont:

- 3 représentants issus du Conseil communal;

- 2 représentants de l'administration communale.

" !'ASBL "Centre Culturel Régional du Centre" représentée par 5 représentants dont:

- 3 représentants de l'équipe des travailleurs du CCRC;

M0Q 2.2

- 2 représentants issus du Conseil d'administration du CCRC (un issu de la chambre « privée », un issu de la chambre « publique »);

" l'ASBL "Espace Dragone" représentée par 4 représentants;

" la Province de Hainaut est représentée par 3 représentants dont :

-1 représentant issu du Conseil provincial;

- 2 représentants de l'administration provinciale.

- les membres associés (catégorie b):

Les membres représentant toute association, toute personne morale de droit public ou privé, toute personne physique agissant dans ou en dehors du champ territorial de l'association en vue de la réalisation des tâches et missions qui constituent son objet social.

Article S  A l'exception des membres de la catégorie a), toute candidature de membre doit être formée par écrit et soumise au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration examine [a candidature [ors de sa plus prochaine séance.

Les admissions sont décidées à la majorité absolue (+ 50%) des membres présents ou représentés.

Sa décision est sans appel, motivée et portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

SECTION 2  Démission, exclusion, suspension, registre des membres

Article 9  Le membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Est également réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, après deux mises en demeure de payer ;

- le membre qui comptabilise trois absences ou non-représentations successives et injustifiées à l'Assemblée générale ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions qui lui ont conféré le droit de poser sa candidature comme membre de ['association.

Cette dernière disposition ne sera pas d'application pour les représentants de la catégorie a) durant la période transitoire qui découlera des élections communales.

Article 10  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, avec indication des motifs.

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MOD 22

Article 11  Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

Article 12 -- Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus et les héritiers ou ayants-droit des membres décédés n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir le remboursement des cotisations, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13  Le Conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Tout membre peut en prendre connaissance au siège social de ('ASBL, et ce, sans déplacement.

SECTION 3  Cotisation

Article 14  Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. Elle ne peut être supérieure à 500 euros.

TITRE Ill  ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'Assemblée générale se compose de tous les membres.

Article 16  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, ta nomination et ta révocation des commissaires et la fixation de

leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

- 6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 17  L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par année.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, à tout moment, par décision du Conseil d'administration, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

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MOD 2.2

Article 18  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre-missive ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée, au nom du Conseil d'administration, par le Président, ou à défaut, par un des Vice-présidents et par le secrétaire. En cas d'urgence dûment motivée, la convocation peut se faire par téléphone, fax ou courrier électronique adressé aux membres par le Président ou par la personne désignée, par ce dernier, à cet effet,

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur les convocations. Tous les membres y sont convoqués.

Article 19  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tout membre empêché peut se faire représenter par un mandataire, à condition, que celui-ci soit membre de la même catégorie et porteur d'une procuration écrite. Aucun membre présent ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 20  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un des Vice-présidents.

Article 21  L'Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue (-I- de 50 %) des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du Président ou d'un des Vice-présidents lorsqu'il le remplace est prépondérante.

Article 22 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité-sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Dans ces hypothèses, les décisions ne pourront être considérées comme adoptées que si les quorums de présence et de vote prévus par la ou les dispositions de la loi applicable(s) selon l'objet de la délibération, sont atteints.

Article 23 -- Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire. Tout membre peut en prendre connaissance au siège social de l'ASBL, sans déplacement des pièces.

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Mflb 22

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24 - L'association est administrée par un Conseil d'administration qui forme un et agit en collège. Le Conseil d'administration est composé de minimum 3 membres et de maximum 20 membres, La répartition de ces membres s'effectue comme suit :

- maximum 16 membres de la catégorie a) :

4 représentants maximum pour chaque membre fondateurs

" pour la Ville de La Louvière :

- 2 représentants issus du Conseil communal;

- 2 représentants de l'administration communale,

" pour l'ASBL "Centre Culturel Régional du Centre" :

- 2 représentants de l'équipe des travailleurs du CCRC;

- 2 représentants issus du Conseil d'administration du CCRC.

" pour l'ASBL Espace Dragone :

- 3 représentants

" pour la Province de Hainaut :

- 3 représentants

- maximum 4 membres de la catégorie b).

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 25 - Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue (+de 50 %) des membres présents ou représentés pour un ternie de 6 ans et sont en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sont rééligibles.

Article 26 - Le mandat d'administrateur prend en tous cas fin de plein droit, s'il ne remplit plus les conditions qui lui ont valu sa nomination.

Cette dernière disposition ne sera pas d'application pour les représentants de la catégorie a durant la période transitoire qui découlera des élections communales.

Article 27 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale,

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Moo 2.2

Article 28 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un Président, deux Présidents d'honneur, deux Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont, dans l'ordre, assumées par un des Vice-présidents, ou à défaut, en cas d'empêchement des deux Vice-présidents par un administrateur présent.

Article 29 - Le Conseil d'administration se réunit au minimum 2 fois par an et chaque fois que l'administration de ('ASBL l'exige, sur convocation signée, au nom du conseil, par le Président, ou à défaut, par un des Vice-présidents et le secrétaire.

Les convocations sont faites par lettre-missive ordinaire ou par courrier ,électronique, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion.

Article 30 - Le Conseil d'administration peut statuer dès que trois membres effectifs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (+ de 50 %) des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du Président ou d'un des Vice-présidents lorsqu'il le remplace est prépondérante.

Article 31 - Tout membre empêché peut se faire représenter par un mandataire, à condition que celui-ci soit membre de la même catégorie et porteur d'une procuration écrite. Aucun membre présent ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 32 - Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration, qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le Président, ou à défaut par un des Vice-présidents. Il n'a pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites fixées par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Article 33 - Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire. Tout membre peut en prendre connaissance au siège social de l'ASBL, sans déplacement des pièces.

Article 34 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf les compétences réservées par la loi et les présents statuts, à l'Assemblée générale. Il a le pouvoir résiduel.

Article 35  Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci, à deux administrateurs délégués, agissant en collège : un administrateur délégué à. la coordination administrative et financière, un administrateur délégué à la coordination opérationnelle.

Le Conseil d'administration fixe un terme à ces délégations et à cette représentation. Elles sont à tout moment révocables par lui.

MOD 22

Article 36  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE V  DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 37  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 38  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant, accompagnés d'un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet exercice et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, par le Conseil d'administration.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Article 39  Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil

e d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VI  DISSOLUTION

00

Article 40 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et détermine leurs pouvoirs.

z

-e En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale



indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit

obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou d'une association

ee qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

CHAPITRE VII -- PUBLICITES

DL

Article 41  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies.

. ` MOD 2.2

Article 42 -- Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des commissaires.

Article 43  En cas de changement dans la composition des membres, une liste mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt du registre au Greffe.

Article 44  Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 45  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts se règle conformément à la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif.

CHAPITRE VIII .  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont membres effectifs de l'association :

Dans la catégorie a) :

Pour la Ville de La Louvière (5) :

représentants du Conseil Communal:

- Jacques GOBERT - PS

- Ali AYCIK - PS

- Fatima RMILI  PS

+ 4 observateurs :

- CDH : Michael BAYET

- Ecolo : Muriel HANOT

- PTB : Antoine HERMANT

- MR : Alexandra DUPONT

représentants de l'administration communale :

- Rudy ANKAERT

- Philippe NEUS

f ~ p M0D 22

Pour l'ASBL "Centre culturel régional du Centre" (5) `.

représentants du Conseil d'Administration

-- Danièle STAQUET - (adm publique)

Jean Paul RENIER - (adm privé)

représentants de l'équipe du CCRC

- Didier CAILLE

- Mélanie DUMOULIN

- Martine CARON

Pour l'ASBL "Espace Dragone" (4) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Franco DRAGONE

Simon PIERRET

Rosanna CAPPETTA

Nohora FLORIAN

Pour la Province de HAINAUT (3) :

- Fabienne CAPOT

Valérie CORDY

- Nathalie BRASSART

Dans la catégorie b)

Toni BRUNO -- asbl aguafresca

Administrateur(s) :

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège :

pans la catégorie a) :

Pour l'Administration Communale de La Loûvière (4)

- Jacques GOBERT

- Fatima. RMILI

-- Rudy ANKAERT

Philippe NEUS

k 4 observateurs :

CDH : Michael BAYET

Ecolo : Muriel HANOT

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MOD 22

- PTI3 : Antoine HERMANT

- MR : Alexandra DUPONT

Pour I'ASBL "Centre culturel régional du Centre" (4) :

- Danièle STAQUET

-.Jean Paul RENIER

- Didier CAILLE

- Mélanie DUMOULIN

Pour l'ASBL "Espace Dragone" (3) :

- Franco DRAGONE

- Simon PIERRET

- Rosanna CAPPETTA

Pour la Province (3) :

- Fabienne CAPOT

- Valérie CORDY

- Nathalie BRASSART

Dans la catégorie b)  (max 4) :

- Toni BRUNO  asbl aguafresca

qui acceptent ce mandat.

Délégations de pouvoir :

1) Le Conseil d'Administration désigne en qualité de :

Présidents d'honneur : Franco DRAGONE et Jacques GOBERT

Président : Danièle STAQUET

Vice-Président : Rosanna CAPPETTA

Vice Président : Fabienne CAPOT

Trésorier : Rudy ANKAERT

Secrétaire : Didier CAILLE

Administrateur Délégué à la coordination administrative et financière : Philippe

NEUS

Administrateur délégué à la coordination opérationnelle : Mélanie DUMOULIN

2) Rep ésentation .énérale de l'asbl :

confiée au Président et aux administrateurs délégués pour tout acte officiel au nom

de l'asbl

3) Délégation de pouvoir à la gestion journalière

accordée au Président, aux administrateurs délégués, au Trésorier et au

Secrétaire :

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

a) Signature des bons de commandes en gestion journalière :

- montant jusqu'à 2500 euros > 1 signature : l'administrateur délégué à la gestion administrative et financière ou, à défaut, l'administrateur délégué à la coordination opérationnelle

-- montant au-delà de 2500 euros > 2 signatures conjointes : le Président et l' administrateur délégué à la gestion administrative et financière.

En cas d'empêchement de l'un ou de l'autre, il pourront être remplacé par i' administrateur délégué à la coordination opérationnelle, le Trésorier ou le Secrétaire.







b) Gestion des comptes bancaires :

- montant jusqu'à 5000 euros et opérations liées aux paiements des salaires (ONSS, précompte, ...) > 1 signature : l'administrateur délégué à la gestion administrative et financière ou, à défaut, le Président, l'administrateur délégué à la coordination opérationnelle, le Trésorier ou le Secrétaire..

- montant au-delà de 5000 euros > 2 signatures conjointes : le Président et l'administrateur délégué à la gestion administrative et financière.

En cas d'empêchement de l'un ou de l'autre, il pourront être remplacé par l' administrateur délégué à la coordination opérationnelle, ie Trésorier ou le Secrétaire.

c) Contrôle des mentions reprises sur factures > l'administrateur délégué à la gestion administrative et financière et/ou l'agent chargé de cette fonction

d) Approbation des cahiers des charges > Présidente et les deux

administrateurs délégués (+ Directeur de production pour les offres relevant du spectacle)

e) Déclarations de créances > Administrateur délégué à la gestion administrative et financière

En cas d'empêchement, il pourra être remplacé par l'administrateur délégué à la coordination opérationnelle, la Présidente, le Trésorier ou le Secrétaire.

f) Décisions relative au personnel :

organisation du travail, gestion des horaires , ... > Administrateurs délégués engagements et cadre administratif qui en découle :

¢' CDD : Président et Administrateurs délégués

¢' CDI : Conseil d'Administration

licenciement > Conseil d'Administration

Qui acceptent cette délégation.

Les différents mandats prendront fin au plus tard le ler juin 2019









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Coordonnées
DECROCHER LA LUNE

Adresse
PLACE MANSART 21-22 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne