DECUBE ENERGY

Dénomination : DECUBE ENERGY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 899.512.672

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 09.10.2014 14643-0465-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 11.01.2013 13008-0044-012
26/10/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au grert RjBUNAlr DE COMMERCE

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f 7 OCT. 2012

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*12176609*

N� d'entreprise : 0899512672 D�nomination

(en entier) : DECUBE ENERGY

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(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7110 Strepy-Bracquegnies Quai du Pont du Canal, 3

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS -- RATIFICATION DES DECISIONS DES ASSMBLEEES GENERALES ANTERIEURES - POUVOIRS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le premierl

octobre deux mille douze.

Enregistr� huit r�les deux renvois

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 5 octobre 2012

Volume 40 folio 69 case 9

Re�u Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT. "

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme d�nomm�e DECUBE ENERGY, ayant son si�ge social � 7110 Strepy-Bracquegnies Quai du Pont du Canal, 3, ont pris les r�solutions; suivantes :

1.LA REGULAR1SATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES DECIS1ONS SUIVANTES

L'assembl�e ratifie et confirme les d�cisions suivantes

D�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 ao�t 2010

g)La modification de la d�nomination sociale en DECUBE ENERGY en lieu et place de D-CUBENERGY; h)Le transfert du si�ge social � 7110 Str�py-Bracquegnies, Quai du Pont Canal, 3 ; i)La modification des dates de prise de cours et de cl�ture de l'exercice social pour que ce dernier commence le ler septembre et se cl�ture le 31 ao�t de l'ann�e suivante ;

j)La modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour que celle-ci se tienne d�sormais le 4e mardi de janvier;

k)Suite aux d�cisions prises sous les points c) et d) ci-avant, de cl�turer l'exercice social commenc� le ler janvier 2010 au 31 ao�t 2010 et que l'assembl�e ordinaire appel�e � se prononcer sur les comptes de l'exercice cl�tur� le 31 ao�t 2010 se tiendra le 4e mardi du mois de janvier 2011 ;

I)De conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, aux mandataires sp�ciaux ci-apr�s d�sign�s agissant ensemble ou s�par�ment pour accomplir: toutes les formalit�s n�cessaires en vue de modifier les inscriptions aupr�s de la Banque Carrefour des, Entreprises et de toutes autres Administrations comp�tentes. Est d�sign�e : Mile Ingrid Maes.

D�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 janvier 2011

c)la modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour que celle-ci se tienne d�sormais le 4e mardi de novembre ;

d)la d�charge aux administrateurs relativement aux comptes annuels relatifs � l'exercice social commenc� le ler janvier 2010 et cl�tur� le 31 ao�t 2010.

D�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31ao�t 2011

e)Modification des dates de prise de cours et de cl�ture de l'exercice social pour que ce dernier commence le ler juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante ;

f)De modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour que celle-ci se tienne d�sormais le 4e mardi de novembre ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge I. " g)Suite aux d�cisions prises sous les points a) et b) ci-avant, de cl�turer l'exercice social commenc� le lei septembre 2010 au 30 juin 2012 et que l'assembl�e ordinaire appel�e � se prononcer sur les comptes annutls cl�tur�s le 30 juin 2012 se tiendra le 4e mardi du mois de novembre 2012 ;

h)De conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les points a), b) et c) ci-avant ;et aux mandataires sp�ciaux ci-apr�s d�sign�s, agissants ensemble s�par�ment, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de modifier les inscriptions de la soci�t� aupr�s de Je Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations comp�tentes. Est d�sign�e : Mlle Ingrid Maes.

IM.L'ANNULATION DE LA DECISION PRISE LORS DE L'ASSEMBL�E GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2010 DE SUPPRIMER LES CATEGORIES DE PARTS.

Le Pr�sident expose que cette annulation est justifi�e aux motifs suivants :

1)Le conseil d'administration, dans son rapport �tabli sur pied de l'article 560 du code des soci�t�s, justifiait � l'�poque cette d�cision de la mani�re suivante : � cette modification se justifie par le d�part de l'actionnaire de cat�gorie B, M. Jacques FRAIX. Suite � son d�part, la r�partition des actionnaires en plusieurs groupes individualis�s par des cat�gories d'actions n'a plus de raison d'�tre et il convient d�s lors d'unifier les actions A et B, de mani�re � n'avoir que des actions conf�rant les m�mes droits et avantages � tous les actionnaires. �

Suite � la r�int�gration de M. FRAIX en tant qu'actionnaire de la S,A. Decube Energy, ordonn�e par d�cision du tribunal de commerce de Nivelles du 25 ao�t 2011, il convient, en cons�quence, d'annuler la d�cision de supprimer les cat�gories de parts B.

2Dans son jugement du 22 f�vrier 2012, le tribunal de commerce de Nivelles consid�re d'ailleurs :

� Attendu que M. FRAIX demande encore de � 3. Ordonner la rectification du registre des parts nominatives de la soci�t� Decube Energy... afin d'y transcrire la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 ao�t 2010 en supprimant la mention des cat�gories A et B des titres de la soci�t�, dans las 24 heures suivant la signification du jugement � intervenir sous peine d'une astreinte de 125 euros par jour de retard ; 4. Ordonner la soci�t� Decube Energy de communiquer � M. Jacques FRAIX une copie certifi�e conforme du registre ainsi corrig�, dans les 48 heures suivant la signification du jugement � intervenir ;

Que ces mesures apparaissent parfaitement inutiles, sachant que Decube Energy conclut ( page 16 des conclusions) que � de mani�re � r�gulariser la situation, la concluante entend convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant pour ordre du jour : 1.1e modification des articles 6 et 7 des statuts de mani�re � revenir � la version des statuts telle qu'elle existait ant�rieurement � l'exercice de l'option d'achat � l'encontre de Monsieur Jacques FRAIX � qu'� l'audience de plaidoirie du 14 d�cembre 2011 le conseil de Monsieur FRAIX a expos� que la convocation par Decube Energy de cette assembl�e g�n�rale �tait en cours, et, enfin, que la mesure ainsi annonc�e par Decube Energy est conforme � la d�cision du Tribunal de commerce de Nivelles du 25 ao�t 2011 � ;

Le fait de revenir � la r�daction des statuts telle qu'elle existait ant�rieurement � l'AG du 31 ao�t 2010 est conforme � la d�cision du Tribunal de commerce de Nivelles du 25 ao�t 2011.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 � Nature des titres � des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Toutes les actions de la soci�t� sont nominatives et num�rot�es de 1 � 620. Les titres num�rot�s 1 � 618 constituent les titres de cat�gorie A et les titres 619 et 620 les titres de cat�gorie B.

Il est tenu au si�ge social, un registre de chaque cat�gorie des actions nominatives, dont chaque actionnaire peut prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous une forme �lectronique. �

L'assembl� d�cide en outre de cr�er nouvel article 7 � Cessibilit�s des titres � et de renum�roter les articles suivants pour tenir compte de l'introduction de ce nouvel article :

Article 7 � Cessibilit� des titres �

� �ler. Compte tenu de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t� et des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions de la soci�t�.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que les �ventuels titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions d�finies aux �� 2 � 4 suivants,

�2. En ce qui concerne les titres de la cat�gorie A :

f.Tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant, le cas �chant, l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e ;

j.Une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants, sur l'agr�ment de l'�ventuel cessionnaire propos� ;

k,En cas de refus, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires de la cat�gorie A qui auront fe droit de les acqu�rir ou m�me de les faire reprendre, en tout ou en partie, par un tiers agr�� par eux ;

l.Si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment r l'article 31 du Code des soci�t�s ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� ;

m.Si � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des soci�t�s.

n.Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es ;

Volet B - Suite

o.Les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

p.Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

�3, En ce qui concerne les titres de cat�gorie B

b.Tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant, le cas �chant, l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e ;

b.11ne assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants, sur l'agr�ment de l'�ventuel cessionnaire propos� ;

c.En cas de refus, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires de la cat�gorie A qui auront le droit de les acqu�rir ou m�me de les faire reprendre, en tout ou en partie, par un tiers agr�� par eux ;

d.Si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� ;

e.Si � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des soci�t�s,

f.Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es ; g.Les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

�4. Les titres de la cat�gorie B peuvent �galement faire l'objet d'une option d'achat par un ou plusieurs propri�taires de titres de la cat�gorie A.

a.Les propri�taires des actions de la cat�gorie A qui veulent exercer l'option notifient celle-ci au propri�taire des titres B et au conseil d'administration ;

b.Une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera � l'unanimit� des titres existants sut

l'agr�ment de l'option d'achat annonc�e ; c.En cas de refus d'agr�ment, l'option d'achat est retir�e nonobstant toute disposition contraire ; d.La valeur de la part lors de la lev�e de l'option sera d�termin�e par le quotient entre l'actif net de la

soci�t� et le nombre total de parts A et B ;

e.Les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou : simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus �. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 9 exp�dition, 9 procuration, 9 formulaire de vote par correspondance, statuts

coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

07/10/2011

��Mal 2.1

Ule Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*11151349*

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NN

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

27 SEP. Edit

� Greffe

N' d'entreprise : D�nomination 0899512672

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte DECUBE ENERGY

Soci�t� Anonyme

7110 Str�py-Bracquegnies Quai du Pont Canal, 3

MODIFICATION DES DATES DE PRISE DE COURS ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du

trente et un ao�t deux mille onze.

Enregistr� deux r�les un renvoi

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 2 septembre 2011

Volume 27 folio 88 case 6

Re�u Vingt-cinq euros (25)

Pour l'inspecteur principal a.i. (sign�) NDOZI MASAKA.

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme d�nomm�e DECUBE

ENERGY, ayant son si�ge social � 7110 Str�py-Bracquegnies Quai du Pont Canal, 3, ont pris les r�solutions

suivantes :

I. MODIFICATION DES DATES DE PRISE DE COURS ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier les dates de prise de cours et de cl�ture de l'exercice social de mani�re �

ce que l'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e

suivante.

En cons�quence l'assembl�e d�cide de remplacer l'alin�a 1er de l'article 29 par :

� L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e

suivante. �

Il. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour tenir celle-ci le quatri�me

mardi du mois de novembre.

En cons�quence, elle d�cide de modifier l'article 21 alin�a 1er des statuts pour remplacer les mots � mardi

de janvier � par � mardi de novembre �.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Suite aux r�solutions I et II ci-avant, l'assembl�e d�cide que :

- l'exercice social commenc� le 1er septembre 2010 se cl�turera le 30 juin 2012;

- l'assembl�e ordinaire appel�e � se prononcer sur les comptes de l'exercice cl�tur� le 30 juin 2012 se

tiendra le quatri�me mardi du mois de novembre 2012.

IV. POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

- aux mandataires sp�ciaux ci-apr�s d�sign�s agissant ensemble ou s�par�ment pour accomplir toutes les

formalit�s n�cessaires en vue de modifier les inscriptions de la soci�t� aupr�s de la banque Carrefour des

Entreprises et de toutes autres Administrations comp�tentes.

Est d�sign�e :

- Mademoiselle Ingrid MAES. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 25.01.2011, DPT 28.03.2011 11068-0437-011
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 08.07.2010 10292-0009-011
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 22.11.2016, DPT 30.11.2016 16689-0597-010

Coordonnées
DECUBE ENERGY

Adresse
QUAI DU PONT CANAL 3 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées DECUBE ENERGY

Coordonnées
DECUBE ENERGY