DEEP GREEN

Société anonyme


Dénomination : DEEP GREEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 806.836.991

Publication

29/04/2014 : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
MODIFICATION AUX STATUTS

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL •

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «DEEP GREEN », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch 34, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le numéro 0806.836.991, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quatorze mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant, volume 55 folio 15 case 18, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix

les résolutions suivantes :

Première résolution

Réduction du capital social

L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent septante-cinq mille cent septante-neuf euros nonante-quatre cent (275.179,94 €) pour le porter d'un million cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (1,156.210,10 €) à huit cent quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (881.030,16 €), sans suppression d'actions existantes, par apurement total des pertes reportées à due

concurrence, telles que ces pertes ont été constatées dans le bilan approuvé arrêté au trente septembre deux mil treize, et ce conformément à l'article 612 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18,2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être réduit

sans charge fiscale.

Deuxième résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social â concurrence d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €) pour le porter de huit cent quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (881.030,16 €) à deux: millions quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (2.081.030,16 €), avec création de douze mille deux cent quatorze actions nouvelles (12.214), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à

l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, par apport en espèces à due concurrence, intégralement libéré, par l'actionnaire unique.

Troisième résolution

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

« ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux millions quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (2.081.030,16 €), représenté par vingt et un mille cent quatre-vingt-deux actions (21.182), sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/vingt et un mille cent quatre-vingt-deuxième (1/21.182ème) du capital social.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



(...)

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 14 mars 2014, le capital social a été réduit à concurrence de deux cent septante-cinq mille cent septante-neuf euros nonante-quatre cent (275.179,94 €) pour le porter d'un million cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (1.156.210,10 €) à huit cent quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (881.030,16 €), sans suppression d'actions existantes, par apurement total des pertes reportées au 30 septembre 2014 à due concurrence, et ensuite augmente à concurrence d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €) pour le porter de huit cent quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (881.030,16 €) à deux millions quatre-vingt-un mille trente euros seize cent (2.081.030,16 €), avec création de douze mille deux cent quatorze actions nouvelles (12.214), par apport en espèces à due concurrence, intégralement libéré. »

Quatrième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant en ce compris la mise à jour du registre des actionnaires et au Notaire Gérard INDEKEU, soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
14/08/2014
ÿþRéservi

au

Moniteul

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL i 3E COM;viERi.E.

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- 5 AOUT 20111

M Greffe



N° d'entreprise : 0806.836.991

Dénomination

(en entier) : DEEP GREEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Anna Boch 34 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objets) de l'acte ,Renouvellement mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 février 2014

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants pour une période de 6 ans -Monsieur Frédéric ZOLLER, domicilié à 1331 Rosières, avenue de la Sapinière, 5 (NN 701030 335-14). -Monsieur Olivier WALEFFE, domicilié rue Ravine 2 à 4577 Modave

-Monsieur Massimo Croci, domicilié via San Michele 5 à 17100 Savone, Italie

-La SOGEPA, dont le siège est établi Boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège, représentée par Monsieur Jean-Pierre Picquereau

Leur mandat se terminera à l'assemblée générale relative à l'exercice clôturé le 30 septembre 2019 et sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide d'appeler Monsieur Olivier WALEFFE à la fonction d'administrateur délégué. Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans (30 septembre 2014, 2015 et 2016). Cette société désigne Monsieur Patrick Mortroux, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 30 septembre 2016.

Procuration spéciale

L'assemblée générale donne ici mandat à Mme Alessandra Baldassarre et/ou à Maître Adrien Lanotte, Avocat, CMS De Backer, Ch. de La Hulpe 178, B-1170 Bruxelles, et/ou à tout autre Avocat du même bureau pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pcur la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge.

Alessandra Baldassarre

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.02.2014, DPT 14.03.2014 14069-0261-039
26/03/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique Société Anonyme

Siège Rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière

{adresse complète)

obiet(s) de l'acte ;RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DEEP GREEN », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch 34, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le numéro 0806.836.991, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit février deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Réduction du capital social

L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de huit millions cent deux mille quatre cent nonante-huit euros quarante .cent (8.102.498,40 ¬ ) pour le porter de huit millions quatre cent cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (8.458.708,50 ¬ ) à trois cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (366.210,10 ¬ ), sans suppression d'actions existantes, par apurement total des pertes reportées à due concurrence, telles que ces pertes ont été constatées dans la situation comptable intermédiaire arrêtée au trente et un janvier deux mil treize, et ce conformément à l'article 612 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter te capital social à concurrence de huit cent mille euros (800.000,00 ¬ ) pour le porter de trois cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (356.210,10 ¬ ) à un million cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (1.166.210,10 ¬ ), avec création de six mille deux cent cinq actions nouvelles (6.205), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, par apport en espèces à due concurrence, par l'actionnaire unique.

Troisième résolution

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en conformité avec les résolutions

prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit

« ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme d'un million cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (1.156.210,10 ¬ ), représenté par huit mille neuf cent soixante-huit actions (8.968), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit mille neuf cent soixante-huitième (1/8.968ème) du capital social.

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 28 février 2013, le capital social a été réduit à concurrence de huit millions cent deux mille quatre cent nonante-huit euros quarante cent X8.102.498,40 ¬ ) pour

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

WitétElj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 MARS 2013 .

N° Greffe

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N° d'entreprise : 0806.836.991 Dénomination

(en entier) : DEEP GREEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

le porter de huit millions quatre cent cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (8.458.708,50.¬ ) à trois cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (356.210,10 E) , sans suppression d'actions existantes, par apurement total des pertes reportées à due concurrence, et ensuite augmenté à concurrence de huit cent mille euros (800.000,00 ¬ ) pour le porter de trois cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (366.210,10 ¬ ) à un million cent cinquante-six mille deux cent dix euros dix cent (1.156.210,10 ¬ ) , avec création de nouvelles six mille deux cent cinq actions nouvelles (6.205), par apport en espèces à due concurrence, intégralement libéré. »

Quatrième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant en ce compris la mise à jour du registre des actionnaires et au Notaire Gérard 1NDEKEU, soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de !a société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.02.2013, DPT 04.03.2013 13056-0539-040
16/10/2012
ÿþ(en entier) : DEEP GREEN-

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 34 rue Anna Boch à 7100 La-Louvière

(adresse compléte)

Objet(s) de I'.cte :Démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 juillet 2012:

Démission d'un administrateur

Le Président donne lecture du courrier adressé au conseil par la société Mandar Management BVBA l'informant de sa décision de démissionner avec effet au 26 juillet 2012 de son mandat d'administrateur.

Le conseil prend acte de la démission de Mandar Management BVBA et décide de ne pas coopter de nouvel administrateur en remplacement de Mandar Management.

Le conseil donne ici mandat à Me Stéphane Collin et/ou Me. Adrien Lanotte et/ou tout autre avocat du cabinet CMS geBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication éventuelle au Moniteur belge.

Adrien Lanotte

Mandataire

Mentionner sur la dLrnière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Id

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0806836991 Dénomination

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22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.02.2012, DPT 16.03.2012 12063-0405-042
24/01/2012
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N° d'entreprise : 0806.836.991 Dénomination

(en entier) : DEEP GREEN





(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;DÉCISION D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DEEP GREEN », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch 34, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le numéro 0806.836.991, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le huit décembre deux mil onze, enregistré deux rôles trois renvois au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette le vingt-trois décembre deux mil onze, volume 33 folio 80 case 9, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire soussigné le huit décembre deux mil onze, l'ouverture de la souscription et son délai d'exercice ont été portés à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée adressée à tous les actionnaires le huit décembre deux mil onze, conformément à l'article 593 du Code des sociétés, l'assemblée générale extraordinaire a donc décidé :

I. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

Le Président du conseil d'administration constate que l'augmentation de capital de deux millions quatre cent' mille euros (2.400.000,00 ¬ ), représentée par sept cent quatre-vingt-quatre (784) actions nouvelles, est. entièrement souscrite et libérée par un des deux actionnaires, à savoir la société anonyme « DUFERCO' BELGIUM », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch 34, inscrite au Registre des Personnes' Morales (Mons) sous le numéro 0883.119.870, et qu'ainsi le capital est porté de six millions cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (6.058.708,50 ¬ ) à huit millions quatre cent cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (8.458.708,50 ¬ ), par la création de sept cent quatre-vingt-quatre (784) actions; nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et. participant aux bénéfices prorata temporis.

Il. Modification des statuts

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de huit millions quatre cent cinquante-huit mille sept cent huit euros, cinquante cent (8.458.708,50 ¬ ), représenté par deux mille sept cent soixante-trois actions (2.763), sans' désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille sept cent soixante-troisième (1/2.763ème) du capital social.

Lors de la constitution, le 25 septembre 2008, le capital social a été fixé à la somme de soixante et un mille: cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du sept septembre 2009, le capital social aété augmenté à concurrence de trois millions euros (3.000.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) à trois millions soixante et un mille cinq cents euros (3.061.500,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par apport en espèces par les actionnaires existants, au prorata de leur intérêt dans le capital social

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2010, le capital social a été augmenté à concurrence d'un million neuf cent nonante-neuf mille cent cinquante-neuf euros cinquante cent (1.999.159,50 ¬ ), pour le porter de trois millions soixante et un mille cinq cents euros (3.061.500,00 ¬ ) à cinq millions soixante mille six cent cinquante-neuf euros cinquante cent (5.060.659,50 ¬ ), avec création de six cent cinquante-trois actions (653) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport de créances certaines, liquides et exigibles.

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 11 janvier 2011, le capital social a été augmenté à concurrence de neuf cent nonante huit mille quarante neuf euros (998.049,00 ¬ ), pour le porter de cinq millions soixante mille six cent cinquante-neuf euros cinquante cent (5.060.659,50 ¬ ) à six millions cinquante-; huit mille sept cent huit euros cinquante cent (6.058.708,50 ¬ ), avec création de trois cent vingt-six actions (326) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport de créances certaines, liquides et exigibles.

En date du huit décembre deux mil onze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions quatre cent mille euros (2.400.000,00 ¬ ) pour le porter à huit millions quatre cent cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (8.458.708,50 ¬ ), par la création de sept cent quatre-vingt-quatre (784) actions nouvelles, souscrites en espèces et entièrement libérées. Cette dernière augmentation de capital a été constatée en ce qui concerne sa souscription par acte du Notaire soussigné le 08 décembre 2011.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, expédition conforme de la décission d'augmentation

de capital en date du 08 décembre 2011, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

21/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a.t greffe MOD WORD 51.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS



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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0806836991

Dénomination

(en entier) : DEEP GREEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Anna Boch , 34 7100 La Louvière

, (adresse complète)

Cbiet{s) de l'acte :Changement de représentant permanent

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 /08/2011

Le Conseil d'Administration prend acte de la décision de la SOGEPA s.a, Administrateur, ayant son siège social Boulevard d'Avroy 38, 4000 Liège, inscrite au RPM de Liège sous le n° 426.887.397, de nommer Monsieur Jean-Pierre Picquereau domicilié rue des Cenelles 13, 4800 Petit-Rechain (Verviers), comme représentant permanent au Conseil de Deep Green, à dater de ce jour, en lieu et place de Madame Anne-Valérie Barlet, domiciliée rue Hocheporte 117, 4000 Liège.

Le Conseil d'Administration mandate Monsieur Frédéric Zoller pour remplir toutes les formalités et effectuer, toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des; formalités requises pour la mise en oeuvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication aux Annexes au Moniteur belge.

Frédéric Zoller,

Mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
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Mod 2.1

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après dépôt de l'acte art reffe -

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N° d'entreprise : 0806836991

Dénomination

(en entier) : DEEP GREEN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 34 rue Anna Boch, 7100 La Louvière

Obiet de l'acte : Démission et nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 21 octobre 2011: 1. Démission et nomination du commissaire

L'assemblée accepte la démission de KPMG, réviseur d'entreprise, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, rue du Bourget 40, représentée par Monsieur Christophe Habets. Le mandat prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

L'assemblée donne décharge de son mandat au commissaire.

L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans (30 septembre 2011, 2012 et 2013). Cette société désigne Monsieur Patrick Mortroux, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de J'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 30 septembre 2013.

2. Procuration spéciale

L'assemblée générale donne ici mandat à Maître Adrien Lanotte, Avocat, CMS DeBacker, Ch. de La Hulpe 178, B-1170 Bruxelles, et/ou à tout autre Avocat du même bureau pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge.

Adrien Lanotte

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.02.2011, DPT 10.03.2011 11055-0066-044
09/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0806.836.991

Dénomination

(en entier) : DEEP GREEN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Anna Boch numéro 34 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DEEP: GREEN", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Anna Boch numéro 34, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le numéro 0806.836.991, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé: résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée: "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze janvier deux: mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-cinq janvier suivant, volume 26 folio 25 case 19, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il; résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Premiére résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du commissaire, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité', limitée « KPMG  réviseurs d'entreprises », établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, représentée par Monsieur Christophe HABETS, réviseur d'entreprises, en date du 10 décembre 2010, en application de l'article' 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation''' adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit;

«L'augmentation de capital de la société Deep Green S.A. consiste en l'apport par la société Duferco Diversification S.A. d'une partie de leur créance liquide et certaine, pour un montant de EUR 998.049.

Au terme de nos travaux de contrôle,nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des: biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair" '

comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 326 actions (parts) de la société Deep Green S.A., sans' désignation de valeur nominale.

Les actions :

Dont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Deep Green S.A. ;

Uparticiperont aux résultats de Deep Green à partir du 11 janvier 2011 ;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le cararctére légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme Deep Green S.A. par apport en nature et ne peut être utilisé à { d'autres fins.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

KPMG Réviseurs d'Entreprises.

_Commissaire ...._ _ .._ ...... _... .... .__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Représentée par

Christophe Habets

Réviseur d'Entreprises. »

b) du rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

Réservé

ài

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent nonante huit mille quarante neuf euros (998.049,00 ¬ ), pour le porter de cinq millions soixante mille six cent cinquante-neuf euros cinquante , cent (5.060.659,50 ¬ ) à six millions cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (6.058.708,50 ¬ ), avec création de trois cent vingt-six actions (326) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par un actionnaire, la société anonyme DUFERCO DIVERSIFICATION, d'une partie des créances certaines, liquides et exigibles qu'elle détient sur la société à concurrence de neuf cent nonante huit mille quarante neuf euros (998.049,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du commissaire dont mention ci-avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter.

Deuxiéme résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'adopter intégralement les modifications à l'article 5 des statuts comme suit:

Article 5 - Capital

«Le capital social est fixé à la somme de six millions cinquante-huit mille sept cent huit euros cinquante cent (6.058.708,50 ¬ ), représenté par mille neuf cent septante-neuf actions (1.979), sans désignation de valeur : nominale, représentant chacune un/mille neuf cent septante-neuvième (1/1.979ème) du capital social.

Lors de la constitution, le 25 septembre 2008, le capital social a été fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces.

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du sept septembre 2009, le capital social a été augmenté à concurrence de trois millions euros (3.000.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq i cents euros (61.500,00 ¬ ) à trois millions soixante et un mille cinq cents euros (3.061.500,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par apport en espèces par les actionnaires existants, au prorata de leur intérêt dans le capital social »

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du vingt-sept mai 2010, le capital social a été augmenté à concurrence d'un million neuf cent nonante-neuf mille cent cinquante-neuf euros cinquante cent (1.999.159,50 ¬ ), pour le porter de trois millions soixante et un mille cinq cents euros (3.061.500,00 ¬ ) à cinq millions soixante mille six cent cinquante-neuf euros cinquante cent (5.060.659,50 ¬ ), avec création de six cent cinquante-trois actions (653) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport de créances certaines, liquides et exigibles.

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 11 janvier 2011, le capital social a été augmenté ; à concurrence de neuf cent nonante huit mille quarante neuf euros (998.049,00 ¬ ), pour le porter de cinq millions soixante mille six cent cinquante-neuf euros cinquante cent (5.060.659,50 ¬ ) à six millions cinquante: huit mille sept cent huit euros cinquante cent (6.058.708,50 ¬ ), avec création de trois cent vingt-six actions (326) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport de créances certaines, liquides et exigibles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapport du commissaire KPMG  réviseurs d'entreprises » en application de l'article 602 du Code des Sociétés, rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 19.02.2015, DPT 10.03.2015 15060-0219-038
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 10.12.2009, DPT 21.01.2010 10018-0068-034

Coordonnées
DEEP GREEN

Adresse
RUE ANNA BOCH 34 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne