DEFAM

Dénomination : DEFAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.327.702

Publication

31/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I Tribunal de commerce de Charleroi ' ENTRE LE

2 2 OCT. 2013

Greffe

I A Greffier

N� d'entreprise : Q,57.d. 32

D�nomination

(en entier) : DEFAM

Forme juridique ; SPRL

Si�ge : rue de Brabant 200 � 6200 Chatelineau

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 21 octobre 2013, en cours d'enregistrement que la SPRL "DEFAM" a �t� constitu�e et que les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

1, D�signation des associ�s :

Monsieur Bruno DE IULIIS, n� � Charleroi, le 31 d�cembre 1963, RN 63.12.31-109-77, divorc�, de.

nationalit� italienne, domicili� � 6200 Ch�telineau, rue de Brabant, num�ro 200.

Article 1 FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 -- DENOMINATION "DEFAM".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telineau, rue de Brabant, 200

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les

op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de:

Restaurants, de service traiteur ;d�bits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des

jeux de caf�) avec ou sans petite restauration ainsi que toutes les op�rations se rapportant directement ou

indirectement � l'exploitation de snacks friteries ou �tablissements similaires, d�bits de tabacs , tavernes, bar,

de salles de f�tes, de salons de th�, cafeterias, night shop, .

Elle pourra d'une mani�re plus g�n�rale exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans le

n�goce (en gros ou au d�tail) m�me ambulant de produits de toute nature � l'exclusion de ceux dont la

commercialisation tombe sous l'application d'une r�glementation particuli�re.

La soci�t� a �galement pour objet dans les m�mes conditions:

-la fabrication et la r�paration d'appareils d'�clairage �lectrique ;

-l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

-l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;

-la r�paration de produits �lectroniques grand public ;

-d'une mani�re plus large les travaux d'installation �lectrotechnique du b�timent et les activit�s connexes

-toutes activit�s se rapportant � la r�frig�ration dans le sens le plus large et toutes activit�s de frigoriste

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

La soci�t� ne peut faire des op�rations mobili�res que pour son propre compte.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 6 -- Dur�e illimit�e.

Article 6 Capital.

capital de dix huit mille six cents euros, repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100 i�me) de l'avoir social auxquelles il souscrit int�gralement

au pair, soit pour un montant de dix huit mille six cent euros.

Le comparant d�clare :

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros, soit deux tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE 04 0688 9832 7131, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS, agence de Fleurus, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour d'un montant de douze mille quatre cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait pr�voir un autre m�canisme, voire m�me accorder le droit de vote au nu propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions de parts sociales, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au profit des autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

Le d�tenteurs de parts sociales qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8.2 D�c�s d'un associ�

Au d�c�s d'un associ�, les parts lui appartenant pourront �tre transmises aux autres associ�s proportionnellement aux parts d�tenues, moyennant le paiement de la valeur des parts end�ans les quatre mois, conform�ment � l'alin�a (8.3.6� �).

Cette option sera exerc�e dans les 4 mois du d�c�s de l'associ� concern� ; � d�faut d'option, les parts seront d�volues aux h�ritiers dans le cadre de la succession.

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de !a moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve-� l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible. Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que mettant en gage les immeubles appartenant � la soci�t� uniquement (et non ceux appartenant � des tiers et/ou g�rant de la soci�t�), de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypo-ith�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par au moins deux g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 - Contr�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du ccmmissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 h 30, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entratne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�,

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant in-'f�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut deman-'der au tribunal la dissolution de la soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

L'associ� unique prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze,

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quinze,

3.- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Bruno DE IULIUS, pr�nomm�, qui accepte.

IE est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� pour toutes sommes, sans

limitation.

Son mandat est gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, 1es engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4- L'associ� unique ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de da soci�t� en formation.

1, Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 01 octobre 2013, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUVOIRS

Le g�rant donne tous pouvoirs � Monsieur C�dric SENECHAL, comptable fiscaliste, repr�sentant la sprl

�CASEFI� dont le si�ge social est � Charleroi, Jumet, rue de Marchienne, 49, � l'effet de proc�der � toutes

d�marches administratives dans le cadre de la cr�ation de la pr�sente soci�t� et notamment � l'inscription de

ladite soci�t� � la banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Sign� Bernard GROSFILS, Notaire

D�pos� en m�me temps

Acte constitutif du 21.10.2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 u ; 'R�serv�

M y oniteur

belge

_ V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 06.08.2015 15393-0119-014

Coordonnées
DEFAM

Adresse
RUE DE BRABANT 200 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DEFAM

Coordonnées
DEFAM