DEGIVE DE COSTER

Dénomination : DEGIVE DE COSTER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.861.668

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 20.02.2014 14046-0347-012
11/04/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : DEGIVE DECOSTER SPRL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Couture 3 6596 SELOIGNES

d'entreprise : 0835.861,668

Objet de l'acte ; D�mission de g�rant.

li r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� en date du 10 d�cembre 2012, que Madame WOLTECHE Evelise, co-g�rante a d�missionn�.

Signature

DEGIVE Laurent, g�rant de la SPRL DEGIVE DECOSTER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi EiTRtYx~

0 2 APR. 2013

~ Le

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 23.02.2013 13050-0226-012
11/05/2011

�� Mod 2.0

'3 � Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : $ S 8� 1 CG?

D�nomination

(en entier) : DEGIVE DE COSTER

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6596 Momignies-Seloignes, Rue Couture,3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 26 avril 2011 en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1/ Monsieur DE COSTER Danny, Nicolas, Florent, Roland, n� �. Montignies-Sur-Sambre le vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre ( NN : 641125- 103.83), divorc� non remari�, demeurant � 6596 Momignies-Seloignes, Rue Couture num�ro 3.

2/ Monsieur DEGIVE Laurent, L�on, Yvon, Ghislain, n� � Forges le trois ao�t mil neuf cent soixante-sept NN : 670803-389.14), divorce non remari�, demeurant � 6596 Momignies-Seloignes, Rue de la Fourchin�e, 28/A.

3/ Madame WOLTECHE Evelise, Christiane, Solange, n�e � Charleroi le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre ( NN : 840605-204.94), �pouse de Monsieur GOB Benjamin, demeurant � Couvin-Presgaux, Rue du Fourneau, 10 "

ont constitu� une soci�t� commerciale � forme de "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " DEGIVE DE COSTER".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/20

I.CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DEGIVE DE COSTER� ayant son si�ge social � 6596 Momignies-Seloignes, Rue Couture, num�ro 3, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros ( 18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un/tiers ,repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune,

comme suit :

- par Monsieur DE COSTER Danny , pr�nomm�, � concurrence de HUIT MILLE QUATRE CENTS euros (

8.400,00 E) , soit quatre-vingt-quatre parts ( 84)..

- par Monsieur DEGIVE Laurent, pr�nomm�, � concurrence de HUIT MILLE QUATRE CENTS euros

8.400,00 E) , soit quatre-vingt-quatre parts ( 84).

- par Madame WOLTECHE Evelise, pr�nomm�e, � concurrence de MILLE HUIT CENTS euros ( 1800,00 � ),

soit dix-huit parts (18).

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts, soit dix-huit mille six cents euros.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un /tiers, soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) par un versement en esp�ces d'un montant de deux mille sept cent nonante euros ( 2.790,00 E) par Monsieur Danny DE COSTER, deux mille sept cent nonante euros 2.790,00 � ) par Monsieur Laurent DEGIVE et six cent vingt euros ( 620,00 � ) par Madame Evelise WOLTECHE, effectu� au compte num�ro BE 34 103- 0258818- 90 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CREDIT AGRICOLE.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/20

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � DEGIVE DE COSTER �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6596 Momignies-Seloignes, Rue Couture, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, peur compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- toutes activit�s quelconques relatives � l'achat, la vente de bois bruts ou sci�s,

- l'exploitation foresti�re,

- le commerce de gros et de d�tail en bois de chauffage,

- le commerce de bois pour l'industrie,

- le transport de grumes et de bois pour compte propre ou pour des tiers.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 � ) s. Il est divis� en CENT QUATRE-VINGT-SIX ( 186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me ( 1/186 �me ) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un /tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre, c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans (es huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration. du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra Intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code d�s soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

!C ass'~7ee g nera e annuelle se r�unit chaque annale deuxi�me lundi du moi d� d�cembre � quatorze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

fa majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/20

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Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

R�serv�

au

Mon iteur

belge

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent a-l'unanimite les decislons suivantes qui ne deviendront effectives qu � daterdu d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10- Le premier exercice social commencera le jour de ia signature de l'acte, avec effet au premier janvier deux mille onze, pour se terminer le trente juin deux mille douze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi de d�cembre de l'an deux mille douze..

3Q'- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Messieurs Danny DE COSTER, Laurent DEGIVE et Madame Evelise WOLTECHE, tous trois fondateurs et pr�nomm�s. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat peut �tre exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/20

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.12.2015, DPT 17.02.2016 16047-0161-012
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 08.12.2016, DPT 22.02.2017 17048-0377-012

Coordonnées
DEGIVE DE COSTER

Adresse
RUE COUTURE 3 6596 SELOIGNES

Code postal : 6596
Localité : Seloignes
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DEGIVE DE COSTER

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DEGIVE DE COSTER