DEHAEN-MAHIEU

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEHAEN-MAHIEU
Dénomination : DEHAEN-MAHIEU
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.938.818

Publication

30/12/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) : DEHAEN-MAHIEU /

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Clos de la Maraude 26 à 7700 LUINGNE

Objet de l'acte : Constitution d'une société en nom collectif

1l est constitué sous seing privé entre :

1.Madame DEHAEN Virginie, domiciliée à 7700 Luingne, Clos de la Maraude 26.

2.Madame MAHIEU Anne-Sophie, domiciliée à 7700 Mouscron, due de l'Hostel des Haies 42.

une société en nom collectif " DEHAEN-MAHIEU ", sous la raison sociale S.N.C.

Article 1 : Objet de la société

La société a pour objet :

-La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, généralement

présentés dans des conditionnements jetables ou non.

-L'activité de sandwicherie, établissement de type restauration rapide (fast-foods) tels que snack-bars, ainsi que

!a livraison à domicile ou aux entreprises de sandwichs, boissons et autres snacks.

-Le commerce de détail de boissons et de restauration à service restreint.

-Commissionnaire, représentant et intermédiaire commercial.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de

sociétés affiliées ou filiales et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Article 2 : Forme, raison sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 7700 Luingne, Clos de la Maraude, 26.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le jour de la signature des statuts.

Toutefois, il est précisé que les activités débuteront le 1er janvier 2012.

Article 5 : Capital social et apports

1. Capital social.

Le capital social de la société est de 500 euros entièrement libérés, représentés par 50 parts sociales.

Il est souscrit par :

a)Madame DEHAEN Virginie, à concurrence de 250 euros représentant 25 parts sociales.

b)Madame MAHIEU Anne-Sophie, à concurrence de 250 euros représentant 25 parts sociales.

2. Apports.

Apport en numéraire

Madame DEHAEN Virginie apporte en numéraire un montant de 250 euros en espèces.

En rémunération de cet apport, elle reçoit 25 parts sociales.

Madame MAHIEU Anne-Sophie apporte en numéraire un montant de 250 euros en espèces.

En rémunération de cet apport, elfe reçoit 25 parts sociales.

Ces apports sont acceptés par les associés.

3.Constatation de la libération.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux, sont entièrement libérées.

4.Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de

tous les associés, réunis en assemblée générale.

Cette cession, qui devra obligatoirement être publiée aux annexes du Moniteur Belge, se fera à la valeur

intrinsèque de chaque part sociale, tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

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5.Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y attachent.

Article 6 : Modification de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous les

associés, réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 7 : Responsabilité des associés

Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de

l'ensemble du passif social.

Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés

1.Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

2.L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en assemblée générale. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans la société.

li sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission. 3.Chacun des associés a le droit de se retirer, à tout moment, et sans l'accord des autres associés, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par lettre recommandée adressée à la société et à chacun des autres associés.

Le retrait éventuel d'un associé ne prendra effet, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, qu'à partir du quinzième jour suivant la publication aux annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts et de la cession de ses parts sociales.

L'associé qui cesse de faire partie de la société reste notamment tenu des dettes sociales nées avant le quinzième jour suivant la publication de son départ.

4.En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.

Article 9 : Pouvoir des associés

Les associés délèguent tous fes pouvoirs de gestion de la société à t'un ou plusieurs d'entre aux, qui

deviennent ainsi gérant de la société.

Les associés non-gérants ont cependant le droit d'accomplir, ensemble ou individuellement, des actes de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

contrôle et de surveillance, notamment au sujet des comptes annuels et des écritures sociales.

Article 10 : Nomination et révocation des gérants

Sont nommés gérantes de la société pour fa durée de la société :

1.Madame DEHAEN Virginie, domiciliée Clos de la Maraude 26 à 7700 Luingne

2.Madame MAHIEU Anne-Sophie, domiciliée rue de l'Hostel des Haies 42 à 7700 Mouscron.

Leur mandat de gérant est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de révocation pour

cause légitime.

Dans le cas d'une révocation d'un gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-ci perd

automatiquement sa qualité d'associé dans la société.

Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations, conformément à l'article 9, § 3, alinéa 3 des

présents statuts.

En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés, réunis en assemblée

générale, procéderont à l'unanimité à la nomination d'un nouveau gérant, par une odification aux statuts publiés

aux annexes du Moniteur Belge.

Article 11 : Nomination temporaire d'un gérant non statutaire

Dans le cas où le gérant statutaire serait empêché temporairement d'exercer ses fonctions, les associés, réunis en assemblée générale, délégueront à l'unanimité à l'un d'entre eux, tous les pouvoirs de gestion pour une durée maximum de deux ans.

En cas d'incapacité de l'associé gérant se prolongeant pendant plus de deux ans, il sera tenu de céder ses parts.

Article 12 : Pouvoirs des gérants et représentation

Les gérants sont chargés de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les limites de son objet social, tel que défini à l'article 1 des présents statuts.

Au cas où la société compte plusieurs gérants, ils forment un collège.

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux gérants agissant conjointement, sauf pour les opérations financières inférieures à 1.000 E. Ils peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, etc ...

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils ont le droit d'effectuer des placements en actions, obligations, entre autres, sans que ce placement ne puisse avoir le caractère d'une participation, au sens de l'article 1, alinéa 4 des présents statuts. Ils pourront, cependant, sous leur seule responsabilité, et outre le cas visé à l'article 11, premier alinéa des présents statuts, déléguer à un (ou plusieurs) associés(s) ou employé(s) la signature sociale pour les actes de gestion journalière.

Le mandat des gérants sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

Article 13 : Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au 31 décembre. Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et

le compte de pertes et profits.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en

assemblée générale, au plus tard le 31 mai de l'année qui suit la clôture de l'exercice social.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le 1er janvier et finit ie 31 décembre de

chaque année.

Le premier exercice comptable débutera le 02 janvier 2012 et se clôturera le 31 Décembre 2012.

Article 14 : Répartition des bénéfices et des pertes de la société

1.L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

2.Les associés réunis en assemblée générale au plus tard le 31 mai de chaque année, décideront à l'unanimité:

'de l'affectation du résultat

etlou

'de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fonds de réserve

Article 15 : Dissolution de la société

Le décès, l'interdiction ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 16 : Liquidation et indemnité de fin de mandat

1.En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera assurée par un ou plusieurs associés, désignés par les

associés réunis en assemblée générale, conformément aux articles 184 et suivant du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2.Les bonis de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur

participation dans le capital social.

Article 17 : Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres

dispositions.

Fait à Mouscron, le 13 Décembre 2011, en trois exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, le troisième exemplaire étant destiné à la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Lu et approuvé Lu et approuvé

MAHIEU Anne-Sophie DEHAEN Virginie

' Gérante Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
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NWDWORD 11.1

`3 s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gref POSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : 0841.938.818 Dénomination

(en entier) : DEHAEN-MAHIEU

0 7 -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Clos de la Maraude 26 à 7700 LUINGNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant et modification de la dénomination sociale PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2015

Les associés se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire à 19h00 au siège social de la société. Préalablement aux discussions, les associés présents reconnaissent avoir été valablement convoqués.

Madame Virginie DEHAEN est nommée présidente de l'assemblée tandis que Monsieur Alexandre DEPRAETERE est nommé secrétaire.

La présidente constate que tous les associés sont présents et que l'assemblée est par conséquent valablement constituée, représentée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du Jour.

L'ordre du jour est le suivant :

1.Démission d'un gérant et décharge au gérant démissionnaire

2.Modification de la dénomination sociale

Délibérations

1.Démission d'un gérant

L'assemblée générale prend acte de la démission de la gérante Anne-Sophie MAHIEU, à compter de ce jour.

L'assemblée ratifie cette démission avec effet immédiat et accorde la décharge quant à l'exécution de son mandat.

Cette décision est prise à l'unanimité des voix, 2.Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la scciété et décide d'adopter la dénomination suivante à compter de ce jour :

« DEHAEN DEPRAETERE »

Cette décision est prise à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 18h30 et procès-verbal est dressé.

Fait à Luingne, le 19 juin 2015.

DEHAEN Virginie DEPRAETERE Alexandre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEHAEN-MAHIEU

Adresse
CLOS DE LA MARAUDE 26 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne