DEHON - TORELLI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEHON - TORELLI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.143.835

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0202-010
30/01/2014
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DE MONS

21 JAN. 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0871.143.835

Dénomination

(en entier) : DEHON - TORELLI

(en abrégé) ;

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : rue Pierre-Joseph Wincgz, 2 à 7060 Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal clos par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 05 décembre 2013, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

PRIrMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre vingt cinq mille cinq cents euros (85.500 ¬ ), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent quatre mille cent euros (104.100 ¬ ), par apport en espèces

- par Monsieur Philippe DEHON, domicilié à 7060 Soignies, rue P,J. Wincqz, 2, d'une somme de quarante. deux mille sept cent cinquante euros (42.750 ¬ ) et

- par Madame Sylvie TORELLI, domiciliée à 7060 Soignies, rue P.J. Wincgz, 2, d'une somme de quarante: deux mille sept cent cinquante euros (42.750 ¬ ).

Ces montants proviennent de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire: du 23 octobre 2013, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les; Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libéralisation.

Le nombre de parts sociales représentant le capital social reste inchangé.

Les apporteur ont déclaré avoir effectué un versement en espèces de l'intégralité du capital souscrit pour

l'augmentation de capital, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la banque

BNP PARIBAS FORTIS.

En conséquence, la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de quatre vingt cinq mille cinq cents

euros (85.500 ¬ ),

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224

du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assemblée ont constaté que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est

ainsi effectivement porté à cent quatre mille cent euros (104.100 ¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé au montant de cent quatre mille cent euros (104,100 ¬ ) divisé en cent quatre vingt

six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.

Lors de la constitution de la société, le capital social était de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ )'

représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2013, l'assemblée a décidé

d'augmenter le capital social par apport en espèces à concurrence de quatre vingt cinq mille cinq cents euros

(85.500 ¬ ), sans création de parts nouvelles.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Met B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoir pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'Assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance et au notaire soussigné pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

gléseé

au

Moniteur

belge

r

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0588-010
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 22.08.2012 12457-0380-011
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 19.08.2011 11432-0578-011
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 20.08.2010 10429-0356-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 29.07.2009 09531-0287-011
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.07.2008 08483-0024-011
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 22.08.2007 07592-0330-011
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 20.07.2006 06492-0137-011

Coordonnées
DEHON - TORELLI

Adresse
RUE P.J. WINCQZ 2 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne