DEKNUDT-RENO II

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : DEKNUDT-RENO II
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 451.812.538

Publication

03/10/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 31.12.2011, NGL 28.09.2012 12590-0369-009
11/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11 1

N

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Ré:

Moi bE

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le fi '2 i

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Gre

u- s u.

N° d'entreprise : 0451812538 Greffier assumé

Dénomination

(en entier) . DEKNUDT-RENO Il

(en abrégé)

Forme juriid'ique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU VALEMPREZ 63, 7711 MOUSCRON (DOTTIGNIES) (adresse complète)

ObietLs) de l'acte :ACTE DE CLOTURE

L'an DEUX MILLE DOUZE

Le 29 MAI

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme en liquidation

"Deknudt -- Reno II", avec siège social à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue du Valemprez 63. Inscrite au registre

des personnes morales sous le numéro 0451.812.538.

Société constituée sous le nom "Gerotex" et sous la même forme juridique suivant acte reçu par le notaire

Marc Van Hauwaert, jadis à Waregem, le trente décembre mille neuf cent nonante-trois, publié aux Annexes du

Moniteur Belge le vingt-cinq janvier suivant sous le numéro 940125-763.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des

actionnaires dressé par le notaire soussigné le trente et un mars deux mille six, publié aux Annexes au Moniteur

belge du treize avril suivant, sous le numéro 06067897.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

Est présent ou représenté, l'associé unique ci-après désigné, possédant ensemble l'intégralité des parts

sociales, à savoir:

1. La Société Privée à Responsabilité limitée "DEKNUDT  RENO", (inscrite au registre des personnes

morales sous le numéro 0429.206.291), Rue du Valemprez 63, 7711 Mouscron.

Ici représentée par tous ses administrateurs, notamment:

-MONSIEUR PIERRE PAUL DION VEYS, (numéro national 50.07.20-361-41), époux de Madame De

Decker Solange, demeurant à Stientjesstraat 55, 8570 Anzegem.

-MONSIEUR MARNIX GEORGES MARIE VUYLSTEKE, (numéro national 54.12.22-205-62), époux de

Madame Dewever Nadine, demeurant à Tapuitstraat 84, 8790 Waregem.

-MONSIEUR WILFRIED JULIEN LEOPOLD LORIES, (numéro national 48.08.29-051.-46), époux de

Madame Moerman Franciska, demeurant à Roeselare, Zuidstraat 60/3

Les prénommés Messieurs Veys Pierre et Vuylsteke Marnix ont été nommés comme administrateurs suivant

décision de l'assemblée générale extraordinaire du premier juin mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, comme

acte sans le procès-verbal du notaire Dirk Vanhaesebrouck, prénommé, publié comme sus-dit le vingt-trois juin

suivant sous le numéro 990623-285.

Le prénommé Monsieur Wilfried Lories a été nommé comme administrateur suivant décision de l'assemblée

générale extraordinaire du trois janvier deux mille, publié comme sus-dit le vingt-deux janvier suivant sous le

numéro 200001122-349.

Possédant quatre cent vingt parts sociales soit tous les parts sociales qui représentent l'intégralité du capital

social.

Les associés déclarent que, selon le registre des parts, toutes les parts sont représentées et que les trois

administrateurs sont également présents.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

Le total : quatre cent vingt parts ou le capital entier de la société.

420

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Veys Pierre, préqualifié.

EXPOSÉ

Monsieur le président l'explique ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Le renoncement par les actionnaires/associés au délai légal d'un mois dont ils disposent ,en vertu de

l'article 194 du code des sociétés, à leur droit de contrôle et de recherche concernant les comptes de liquidation

et les pièces de confirmation y afférentes.

2.La lecture et l'examen du rapport du rapport de liquidation, les comptes d'acquittement et les pièces de

confirmation y afférentes -- la prise de connaissance du jugement d'accord au sujet du plan pour la distribution

de l'actif parmi les créanciers différents, prononcé par le tribunal de commerce, en vertu de l'article 194 du

codes des sociétés.

3.L'approbation du rapport de liquidation et les comptes de liquidation.

4.La décharge du liquidateur.

5.La fermeture définitive de la liquidation.

6.L'indication de l'endroit où les livres et les documents de la société seront déposés et seront gardés.

Ii. Contrôle de légalité :

Concernant les formalités qui ont été effectuées par l'entreprise avant cette réunion, le président constate ce

qui suit:

a)L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires / associés de la société a décidé le vingt neuf

novembre deux mille dix la dissolution et la liquidation. M. Pierre Veys a été nommé comme liquidateur ;

b)Par jugement du quatorze décembre deux mille dix le Tribunal de Commerce de Tournai a confirmé la

nomination du liquidateur ;

c)La décision mentionnés sous a) a été publiée à l'annexe de Moniteur belge du dix neuf janvier deux mille

onze sous le numéro 11009559 ;

d)Le liquidateur a envoyé un état détaillé périodiques de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce

compétent ce suivant l'article 189bis du Code des Sociétés,;

e)Le liquidateur a présenté le plan de répartition de l'actif entres les différents créanciers au Tribunal de

Commerce le 31 décembre deux mille onze , ce suivant l'article 190, §1 du Code des Société,;

f)Le Tribunal de Commerce compétent a délivré le cinq avril deux mille douze, un jugement d'accord pour le

plan de répartition, comme mentionné sous littera e) ;

g)Le liquidateur a déposé le quinze mars deux mille douze son rapport de liquidation avec les comptes de

liquidations s'y rapportant et les pièces de conviction. Tout celà dans le mois à partir d'aujourd'hui.

Tous les administrateurs sont ici présent et approuvent l'ordre du jour susmentionné.

Dépôt

Le rapport de liquidation, la jugement d'accord délivré par le Tribunal de Commerce seront déposés avec les

présentes auprès du greffier du tribunal de commerce compétent.

III. Les convocations

Tous les actionnaires 1 membres sont présents ou représentés. Par conséquent la preuve de leur évocation

ne doit pas être fournie.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cette explication est examinée et jugée correcte par l'assemblée, qui reconnaît qu'elle est compétente pour

examiner les points à l'ordre du jour pour délibérer.

DELIBERATION - DECISIONS

PREMIERE DECISION - Renonciation au temps légal prévu par l'article 194 du Code des Sociétés

Suite à la simplicité des opérations de liquidation, les actionnaires ou chacun des associés déclare renoncer

au délai prévu par la loi d'un mois au cours duquel, conformément à l'article 194 du Code des sociétés, chacun

dispose de la faculté de contrôle et d'examen de tous les comptes de liquidation et de toutes les pièces à

conviction.

DEUXIEME DECISION -- Prise de connaissance de toutes les comptes de liquidation et « le jugement

d'accord »

L'Assemblée décide de dispenser le président et le liquidateur de la lecture du rapport de liquidation, des

comptes de liquidation et des pièces à conviction puisque ces documents ont été présentés par le liquidateur.

L'Assemblée décide également de dispenser le président et le liquidateur de la lecture du rapport de

jugement d'accord sur le plan de la répartition des actifs entre les différents créanciers délivré par le Tribunal de

Commerce conformément à l'article 194 du Code des sociétés.

L'Assemblée déclare avoir pris connaissance de ces rapports et documents, puisqu'elle en a reçu une copie

à l'avance. Elle déclare ne pas y avoir de remarques à faire.

TROISIEME DECISION - Approbation du rapport de liquidation et du règlement des comptes

L'Assemblée déclare approuver sans réserve le rapport de règlement et le règlement de comptes.

QUATRIEME DECISION  Décharge au liquidateur

L'Assemblée déclare sans aucune réserve donner décharge au liquidateur de la mission de liquidation, qui

lui a été conférée.

CINQUIME DECISION  Clôture de la liquidation

L'Assemblée décide à la fermeture définitive de la liquidation de la société.

Ensuite, l'Assemblée constate que la société anonyme « Deknudt  Reno Il » a finalement cessé d'exister.

SIXIEME DECISION  La conservation des livres et registres

L'Assemblée décide que les livres et registres de la Société doivent être déposés et conservés selon la loi

pour la durée obligatoire de cinq ans à l'adresse suivante : Anzegem, Stientjesstraat 55.

SEPTIEME DECISION  Mesures de consignation

Réservé

au

Moniteur

belge

'Volet B - Suite

L'Assemblée constate qu'aucune mesure doit être prise pour l'envoi de fonds et/ou des valeurs qui

reviennent aux créanciers ou aux membres/actionnaires.

L'EXPOSE

Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un projet des présentes à temps. Cet acte a été entièrement lu et

expliqué.

VOTE

Toutes décisions ont été prises avec l'unanimité des voix.

DECLARATION D'IMPOT

1.) Toutes les parties reconnaissent toutes quelles ont la capacité nécessaire afin d'accomplir ces actes, n'étant pas été frappées par un règlement de protection ou de limitation de dispositions ou n'ayant pas introduite une requête pour le règlement collectif de dettes.

Les parties reconnaissent qu'aucune des parties ne se trouve en état de faillite ou qu'elles n'ont pas exercé un mandat d'administrateur ou de gérant dans une société, qui a fait faillite.

2.) Toutes les parties reconnaissent qu'elles ont été bien informées de leurs droits, obligations et charges, provenant de cet acte, et leur a conseillé sur une manière totalement neutre.

Les deux parties affirment qu'ils acceptent aussi bien pour eux-mêmes que pour leurs ayants droit cette convention, l'objet des présentes, ainsi que les droits et obligations y afférents, à cause de l'équilibre de ceux-ci.

3.) Toutes les parties reconnaissent avoir reçu le projet des présentes.

4.) Les numéros du registre national ont été mentionnés avec ie consentement explicite des parties. DONT PROCES-VERBAL

Lieu et date que dessus.

Après la lecture et des explications complètes, les membres du Bureau et les actionnaires I associés, comme indiqués ci-dessus ou représentes, ont signé.

.e

i-4.b

Veys Pierre

e Liquidateur

Déposés en même temps:

- acte de cloture

- rapport de l'établissement

ed- accord jugement Tribunal de Commerce

ó

Co)

Tientionner sur la derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 31.12.2010, NGL 27.07.2011 11348-0392-008
19/01/2011
ÿþi

M°d2.7

a

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Monitet

belge

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N° d'entreprise : 0451.812.538 Dénomination

Tiebufal de Commerce de Tournai d- 'ose au greffe le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DEKNUDT-RENO Il

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7711 Mouscron (Dottignies), Rue du Valemrprez 63

Obiet de l'acte : Dissolution anticipée  Nomination du liquidateur  Détermination des pouvoirs

II résulte d'un acte passé par le notaire HENRY DECLERCK à Lichtervelde le vingt-neuf novembre deux mille-dix, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix, notamment :

1. Le président donne lecture du rapport justificatif dressé par l'organe de ges-tion conformément à l'article' 181, § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société anonyme, auquel est' joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois, ainsi que du rapport spécial: du réviseur d'entreprise désigné par l'organe de gestion, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés à propos de ladite situation comptable ; étant le rapport de Monsieur Weemaes Marc à 2110: Wijnegem, Tumhoutsebaan 621 en date du vingt-deux novembre deux mille dix.

La conclusion de ce rapport est libellé comme suit :

«Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Droit des So-ciétés, l'Administrateur Délégué de la société Deknudt  Reno Il a établi un état comptable arrêté au 31 août 2010, qui, tenant compte des: perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un bilan total de EUR 140.496,07 et un actif net de EUR 116.561,12. II ressort de nos travaux de contrôle ef-fectués conformément aux normes professionnelles en vigueur, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de fa société, pour autant que: les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Wijnegem, 22 novembre 2010

M.F.C. WEEMAES

Réviseur d'Entreprises  Expert Comptable».

Ce rapport du réviseur d'entreprise, datant du 22 novembre 2010 sera déposé en même temps qu'une: expédition de l'acte en question au greffe du tribunal de commerce compétent.

2. Les associés présents n'ont pas fait de remarques sur les rapports en questi-on et fes ont approuvés.

3. A compter du jour de l'acte, la dissolution anticipée de la société. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

4. Désignation en qualité de liquidateur de Monsieur Veys Pierre, demeurant à Anzegem, Stientjesstraat 55,' qui a accepté. Le liquidateur ne sera pas remunéré.

5. Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous

s ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une:

nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires,

donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements,

oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront

convenables.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écri-tures de la société.

Le mandat de liquidateur sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom"et signature

Volet B - Suite

Déposé en même temps que les présentes:

-Une expédition de l'acte

-Le rapport du réviseur d'entreprises comprenant te bilan

-Le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion

-La décision du tribunal de commerce de l'homologation de l'acceptation du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 12.06.2010, NGL 09.07.2010 10295-0494-012
18/12/2008 : KO131501
01/08/2008 : KO131501
09/07/2007 : KO131501
29/06/2006 : KO131501
13/04/2006 : KO131501
01/07/2005 : KO131501
07/07/2004 : KO131501
11/07/2003 : KO131501
08/05/2002 : KO131501
23/08/2001 : KO131501
09/09/2000 : KO131501

Coordonnées
DEKNUDT-RENO II

Adresse
RUE DU VALEMPREZ 63 7711 DOTTENIJS

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne