DELA CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.645.615

Publication

04/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/11/2011
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N° d'entreprise : 0833645615

Dénomination

(en entier) . DELA CONSTRUCTION

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE NOTRE DAME 1 A 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Transfert du Siège Social

Assemblée Générale Extraordinaire du 04/11/2011

Un seul point à l'ordre du jour: Transfert du siège Social

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 04/11/2011 à 10h00 à décidé d'accepter le transfert du siège social RUE Notre Dame, 1 à 5030 Gembloux à la Rue Trieux Kaisain, 8/022 à 6061 Montignies-sur-Sambre à ce à dater du 07/11/2011

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

Le Gérant de la Société

Lentini Cadeno

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

05/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet e - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des bers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : TINO-LILLO CONSTRUCT

Forme juridique . SPRL

Siège : PLACE ALBERT 1ER 30 - 6220 FLEURUS

N° d'entreprise : 0833 645 615

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE

ASSEMBLEE GENERALE DU 17/06/2011 A 9 HEURE DU MATIN

A CE JOUR,

SOUS LA PRESIDENCE DE MR LENTINI CADENO, GERANT DE LA SOCIETE

SPRL TINO-LILLO CONSTRUCT (NUMERO NATIONAL : 61.12.06-121.94), DOMICILIE A 6060 CHARLEROI, CHAUSSEE DE CHARLEROI 6 BTE 1 TOUT LE CAPITAL ETANT PRESENT, CETTE ASSEMBLEE EST VALIDEE.

ORDRE DU JOUR:

1. TRANSFERT DU STEGE SOCIAL DE LA PLACE ALBERT 1 E 30 - 6220 FLEURUS A LA RUE NOTRE DAME 1 - 5030 GEMBLOUX

2. CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE TINO-LILLO CONSTRUCT'. NOUVELLE DENOMINATION "DELA CONSTRUCTION".

TOUS LES POINTS DU JOUR ETANT EPUISES, L ASSEMBLEE GENERALE ACCEPTE CETTE DECISION, ET PAR CE FAIT, L ASSEMBLEE PEUT ETRE LEVEE.

LE GERANT DE LA SOCIETE,

LENTINI CADENO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

23/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mari 2.9

Réservé 111

au *iioa9see

Moniteur

belge







N° d'entreprise : g L 5 Dénomination 5

(en entier) : Tino-Lillo Construct

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6220 Fleurus, place Albert I er, n°30

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le sept février deux mille onze, il résulte que :

1 *Monsieur LENTINI Cadeno, né à Charleroi, le six décembre mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61.12.06-121.94), domicilié à 6060 CHARLEROI, Chaussée de Charleroi, numéro 6, boîte 001.

Dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590-6725901-44.

2*Monsieur BORDENGA Calogero, né à Charleroi, le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante-huit (numéro national : 68.01.25-071.32), de nationalité italienne, domicilié à 6020 CHARLEROI, Chaussée de Bruxelles, numéro 337, Boîte 06 F.

Dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro B 0764304 41.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Tino-Lillo Construct " ayant son siège à 6220 Fleurus, place Albert I er, n°30, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1 *Monsieur Cadeno Lentini, à concurrence de cinquante parts (50) soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

2*Monsieur Calogero Bordenga, à concurrence_ de cinquante parts (50) soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro 063-48682-11 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ huit cents euros (800 EUR) .

Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

II. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " Tino-Lillo Construct ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" Ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, place Albert I er, n°30.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

02200Exploitation forestière

2370003 Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose

36000Captage, traitement et distribution d'eau

3600001Captage,.épuration et distribution d'eau

38110Collecte des déchets non dangereux

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41201 Construction générale de bâtiments résidentiels

4120101Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

4120102Construction de maisons individuelles clés en mains

4120111Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc:)

4120112Réalisation d'appartements clés en mains

4120121Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

4120122Coordination générale sur le chantier

41202Construction générale d'immeubles de bureaux

41203Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

4120301 Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.

4120302Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles

42110Construction de routes et d'autoroutes

4211001 Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

4211002Construction de pistes d'atterrissage

4211003Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

42120Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4212001Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

42130Construction de ponts et de tunnels

4213001 Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

4213002Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42219Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

4221901Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

4221911 Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

4221912Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

42220Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4222001 Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

4222002Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

42911Travaux de dragage

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4291101 Réalisation de travaux de dragage

4291102Curage des cours d'eau, fossés, etc.

42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

4291901Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins

4291902Construction de barrages et de digues

4291903Construction de canaux et d'autres voies navigables

4291904Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

4291905Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

4299001Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins. de natation, etc.

4299011Lotissement foncier

4299012Aménagement et remembrement de zones rurales

4299013Aménagement de parcelles de cimetières

43110Travaux de démolition

4311001Démolition d'immeubles et autres constructions

43120Travaux de préparation des sites

4312001Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

4312002Fréparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers

4312003Rabattement de la nappe aquifere et drainage des chantiers des construction

4312004Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

4312011Déblayage des chantiers

43130Forages d'essai et sondages

4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

4313002Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations 43211Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

43211011nstallation de câbles et appareils électriques

4321102Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques 4321103lnstallation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions 43212Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

4321201Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

43221Travaux.de plomberie

4322101Installation dans des bâtim. ou autres constr. de ; plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc.

43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

4322201Installation dans des bâtim. ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauff. à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér. et conduites de ventilation et de climatisation, etc.

4322202Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)

4322211Installation d'installations électriques de chauffage

43291Travaux d'isolation

4329101Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

1.. 4329901Installation de stores et bannes

e

" ó 4329902Installation d'enseignes, lumineuses ou non

e4329911Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

4329912Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

43324Travaux de menuiserie

4332001Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

4332002Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc. 4332003Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

ei

4332004Montage de portes blindées et de portes coupe-feux

ei

4332005Montage de serres, de vérandas, etc.

4332011Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants dé portes et

" fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

4332012Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique 4332013Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

4332014Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

ei

4332015Montage de serres, de vérandas, etc., métallique

4332016Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

4332021 Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

4332031Montage de cloisons sèches à base de plâtre

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43331Pose de carrelages de sols et de murs

4333101Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.

43332Pose de revêtements en bois de sols et de murs

4333201Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois

43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

4333301Pose de papiers peints

43341Peinture de bâtiments

4334101Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

43342Peinture de travaux de génie civil

4334201Peinture d'ossatures métalliques

4334202Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

43343 Vitrerie

4334301Pose de vitres, de miroirs, etc.

4339001Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

43910Travaux de couverture

4391001Montage de charpentes

4391002Travaux de couverture en tous matériaux

43991Travaux d'étanchéification des murs

4399101Travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses

4399111Traitement des murs avec des produits hydrofuges

43992Ravalement des façades

4399201Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

43993Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

4399301Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43994Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

4399401 Maçonnerie

4399402Exécution de travaux de rejointoiement

43995Travaux de restauration des bâtiments

4399901Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

4399902Travaux de ferraillage et pose de coffrage

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43999Q3Construction de cheminées et de fours industriels

4399904Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

4399905Exécution pour les tiers de travaux de levage

4399906Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

4399907Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

439993 llnstallation de piscines privées

71112Activités d'architecture d'intérieur

8122001Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

8122002Nettoyage des vitres

8122003 Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

8130001Elagage des arbres et des haies

8130002Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de prêts, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

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Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze-jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement,

e expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

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Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'excèption de celles qui doivent être passées par acte authentique. La

convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

co

co Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

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z Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux

comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

DL

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Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

1) Monsieur LENTINI Cadeno , lequel peut, seul, accéder aux comptes bancaires ;

2) Monsieur DECRAENE Joffrey, lequel déclare apporter gracieusement à la société ses compétences professionnelles et accès à la profession.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

"

Volet B - Suite

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et-qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

áu

Moniteur

belge

Coordonnées
DELA CONSTRUCTION

Adresse
RUE TRIEUX KAISAIN 8/022 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne