DELFINA

Société en commandite simple


Dénomination : DELFINA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.475.846

Publication

27/04/2011
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Réserv

au

Morille'

belge

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M°d 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE -KLGISTRE DES PERSONNES MORA

13 AVR, Zij

N° d'entreprise : p f 3 5- 5. á 4 6

Dénomination

(en entier) : DELFINA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHEMIN DE L'ARDOISIER, 7C - 7060 HORRUES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Se sont réunis ce jour :

1.Me Fiévez Nathalie, domiciliée chemin de l' Ardoisier, 7c à 7060 Horrues, n° national 650228-24008, de nationalité belge, di-après dénommée le commandité

2. Mr Delvaux Guy, domicilié chemin de I' Ardoisier, 7c à 7060 Horrues, n° national 580104-05976, de nationalité belge, ci après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination

sociale 'DELFINA, elle pourra utiliser le sigle OF

Article 2.

Le siège social est établi chemin de l' Ardoisier, 7c à 7060 Horrues, il pourra être transféré en tout autre

endroit sur décision du gérant.

Article 3.

La société a pour objet

n'aide et la guidance dans la gestion administrative, gestion commerciale, gestion des ressources

humaines et/ou financière dans des sociétés commerciales, associations ou organismes publics

La consultance et les études de faisabilité de projet en rapport avec ces activités, le suivi, le support et

l'encadrement de ces projets (de nature commerciale, immobilière ou financière)

C L'élaboration de budgets et de calcul de rentabilité de ces projets

L.L'acquisition, et la mise en valeur de tous biens immobiliers pour son compte propre, en Belgique ou à

l'étranger, sous toutes ses formes, dont notamment la location immobilière, sans toutefois exercer d'activité

qui serait soumise à une réglementation spécifique

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01/04/2011

Article 5.

Me Fiévez Nathalie est seule associée commanditée et gérante de la société. Elle aura seule la signature

sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

LEffectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

C.Contracter tous marchés,

L'Exiger, recevoir et céder toutes créances

t _Ester en justice

LEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Me Fiévez Nathalie pourra être exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision prise par l'assemblée générale statuant à cet effet.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Ils devront néanmoins être avisés en cas de vente d'immeuble ou d'emprunt de plus de 50.000,00 EU R.

Article 6.

Le capital social est fixé à 60 000,00 ¬ , il est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de

valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales comme suit :

Mr Delvaux Guy : 50 parts sociales

Me Fiévez Nathalie : 50 parts sociales

Soit ensemble les cent parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les 45 jours, par versement sur le compte 126-2042331-66, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence CPH Banque à 7060 Soignies

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une

personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 01 avril 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Article 10.

Après la clôture du premier exercice et ensuite chaque année, le 28 février , il est tenu une assemblée

générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

trois-quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 12.

Par suite de ta dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans ta

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour tes pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Madame Fiévez

dans le cadre de la formation de cette société et ce, à dater du premier janvier 2011.

Madame Fiévez est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la NA.

Ainsi fait à liorrues, le ler avril 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

Delvaux Guy Fiévez Nathalie

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELFINA

Adresse
CHEMIN DE L'ARDOISIER 7C 7060 HORRUES

Code postal : 7060
Localité : Horrues
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne