DELFOOD

Société anonyme


Dénomination : DELFOOD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.754.481

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 19.06.2014 14201-0294-040
17/10/2013
ÿþÀ

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0403754481 Dénomination

(en entier) : DELFOOD

Tribunal de Commerce

0 8 OCT. 2013

CHARLdre1

IWC llhll





*13157683*

(en abrégé)

Forme juridique : SA

Siège : Rue de l'Espérance n° 84 à 6061 Montignies sur Sambre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur délégué - CA du 30 mai 2013

Le Conseil d'administration qui s'est réuni ce 30 mai 2013 acte que les mandats de Messieurs Louis, MARTIN et Jean Marc VAN CUTSEM ont été renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le' même jour. Les administrateurs décident de réélire Jean Marc VAN CUTSEM aux fonctions d'Administrateur: Délégué. Son mandat viendra à échéance le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de: 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013
ÿþMOpVYORO 11,1

f Copie à publier aux annexes du lvloniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BELGE Tribunal de commerce de Charleroi

?013 ENTRE LE

LTSBLAI) - 9 AOUT 2013

L&fier



N° d'entreprise : 0403.754.481

Dénomination

(en entier) : DELFOOD

(en abrégé) : DELFOOD

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 84, Rue de l'Espérance à 6061 Montignies-sur-Sambre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nominations statutaires

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 30 mai 2013

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Jean Marc VAN CUTSEM et Louis MARTIN en tant' qu'administrateurs pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2016 statuant sur: les comptes de 2015

Jean M.. c VA 1 CUTSEM

Administrateur délégué

IIU 111flI 3 IIII ANIII

*1311023*

19E

BEL

MONITEUR

1 4 -08-GISCH STA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 24.06.2013 13214-0097-040
05/06/2013
ÿþM00 W08011.1

B.An' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTI3P

2 d MEt 2013

G&ffe

T ~réiler

*13084457*



Mo

b

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0403.754.481

Dénomination

(en entier) : DELFOOD

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B-6061 Montignies-sur-Sambre, rue de l'Espérance, 84

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DELFOOD »

ayant Son siège social à B-6061 Montignies-sur-Sambre, rue de l'Espérance, 84, immatriculée au registre des

personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.754.481 /RPM Charleroi (acte constitutif reçu

par le notaire Auguste Van Ormelingen, ayant résidé à Tongres, le 17 mai 1910, publié aux annexes au

Moniteur belge des 6 et 7 juin suivant, sous le numéro 3737) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS,

notaire de résidence à Bruxelles, le 16 mai 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment

prises :

Titre A.

Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à savoir :

1.Article 7  Augmentation de capital par apport en nature.

Insérer in fine du texte actuel de cet article, le texte suivant

« Dans les cas et sous les conditions prévus par le Code des sociétés, tel que modifié par l'arrêté royal du 8

octobre 2008, l'apport en nature peut se faire sous la responsabilité du conseil d'administration sans

l'établissement préalable d'un rapport par le conseil d'administration et sans rapport du commissaire/réviseur

d'entreprise. S'il est fait application de cette possibilité, le conseil d'administration déposera au greffe du tribunal

de commerce compétent dans un délai d'un mois suivant la date effective de l'apport en nature, la déclaration

prévue par la loi et ce conformément à l'article 75 du Code des sociétés.

Par dérogation à l'article 586, deuxième alinéa du Code des sociétés les apports en nature doivent être

entièrement libérés à la souscription. »

2.Article 9 -- Nature des titres.

Remplacer le texte du premier alinéa de cet article, parle texte suivant

« Les actions sont nominatives. »

3.Article 10  Cession d'actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription,

Insérer après le deuxième alinéa actuel de cet article, les deux alinéas suivants, à savoir :

Un transfert d'actions de capital nominatives non entièrement libérées ne peut avoir lieu si ce n'est en

vertu d'une décision spéciale pour chaque cession du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire

agréé par lui.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe. »

4.Article 14 -- Composition du conseil d'administration.

Remplacer le texte du dernier alinéa de cet article, par le texte suivant ;

« Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, La présidence du conseil

d'administration est incompatible avec la fonction d'administrateur-délégué. A défaut d'élection, en cas de

vacance de la fonction de président ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des

administrateurs autres que les administrateurs-délégués. »

5.Article 15  Réunions  délibérations et résolutions.

Remplacer le texte du premier alinéa de cet article par le texte suivant

« Le conseil se réunit sur convocation de son président ou d'un autre administrateur, envoyée trois jours au

moins avant la date prévue pour la réunion. »

Insérer après le deuxième alinéa de cet article, le nouvel alinéa suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

« En cas d'urgence dûment motivée dans la convocation, le délai fixé au premier alinéa du présent article peut être ramené à vingt-quatre heures et dans ce cas les convocations doivent être envoyées par télécopie ou par e-mail. »

&Article 16  Pouvoir de gestion du conseil,

Dans le §3 « Gestion journalière », insérer à la suite du premier alinéa, les deux nouveaux alinéas suivants

« Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d'administrateur-délégué. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, cette personne portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre qui lui aura été conféré dans la décision de nomination.

La fonction d'administrateur-délégué est incompatible avec celle de président du conseil d'administration,» 7.Article 17  Représentation de la société.

Remplacer le texte des deux premiers alinéas de cet article, par le texte suivant

« La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par le président ou par un administrateur délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. »

8.Article 20  Date.

Remplacer le texte du troisième alinéa de cet article, par le texte suivant Z.

« L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Insérer à la suite du cinquième alinéa de cet article, le nouvel alinéa suivant

« Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement. »

Remplacer le dernier alinéa de cet article, par le texte suivant :

« Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, ou par tout administrateur individuellement ou par les commissaires. Elles doivent être convoquées sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. »

9.Article 21  Convocation.

Remplacer le texte des trois premiers alinéas de cet article, par le texte suivant :

«Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi.

Les actionnaires nominatifs, ainsi que les administrateurs, le commissaire, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, sont convoqués quinze jours avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour. »

10.Article 23  Dépôt des titres.

Remplacer le texte des deux premiers alinéas de cet article, par le texte suivant

« Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois Jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation. »

11.Article 26  Composition du bureau  procès-verbaux.

Remplacer le texte du premier alinéa de cet article, par le texte suivant :

« Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut de président, par l'administrateur ou le membre de l'assemblée que celle-ci désigne. »

12.Article 33  Décision par écrit.

Remplacer le texte des deuxième et troisième alinéas de cet article, par le texte suivant

« A cette lin, le conseil d'administration, tout administrateur ou tout actionnaire enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, le cas échéant à tous les administrateurs, et aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. ll pourra être prévu dans cette circulaire que chaque proposition de résolution sera adoptée individuellement par une signature apposée sous ou en regard de la proposition en question. Dans ce cas, le fait que certaines propositions de décision n'aient pas fait l'objet d'une approbation unanime et doivent en conséquence être considérées comme rejetées n'empêchera pas que les propositions de décisions qui auront été unanimement approuvées dans le délai fixé seront tenues pour adoptées.

La décision produira ses effets à la date mentionnée comme étant la plus tardive à laquelle un actionnaire aura signé la circulaire. Si la circulaire n'a pas été signée par tous les actionnaires dans le délai susmentionné, la procédure de décision par écrit sera réputée ne pas avoir abouti et n'avoir donc donné lieu à aucune décision. »

13.Article 41  Dissolution - Liquidation,

Volet B - Suite

Supprimer le texte du deuxième alinéa de cet article et remplacer le texte du troisième alinéa de cet article,

par le texte suivant ;

« Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés. Toutefois, l'assemblée générale peut

à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. »

Titre B.

Pouvoirs aux fins d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé) ;

- statuts coordonnés au 16.05.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur r bèlge

31/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Tribunal de commerce de Charleroi

EnTmnr T'

22 OKT. 2012

~: " geogifter

Réserve

au

Moniteu

beige

D ELFOO D-WELVAART

société anonyme

84, Rue de l'Espérance  6061 Montignies-sur Sambre

NOMINATION STATUTAIRE

Addendum au procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2012

L'Assemblée nomme pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale 2015 la société P.W,C. en qualité de Commissaire réviseur, représentée par Mr Alexis Van Bavel et en remplacement de H.L.B.' Dodémont - Van Impe, représentée par Mr Jean Dodémont, démissionnaire,

Jean-Marc Van Cut em,

Président Administrateur Délégué

N° d'entreprise : 0403,704,481 Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège

Objet de l'aQ :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" izizlaza*

N" d'entreprise : 0403.754.481

Dénomination

(en entier) : DELFOOD-WELVAART

Forme juridique : société anonyme

Siège : 84, Rue de l'Espérance 6061 Montignies-sur-Sambre

Obiet de l'acte : NOMINATION STATUTAIRE

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2012

L'Assemblée réélit Monsieur Adrien Segantini en tant qu'Administrateur pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.

Tribunal de Commerce

2 9 JUIN 2012

~~~~~~ot

Jean Marc VAN CUTSEM

Administrateur Délégué

s.A. DELFOOD

Jean- a c V Président A. Cutsem,

inistrateur Délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 29.06.2012 12238-0316-041
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 27.06.2011 11227-0512-039
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 05.07.2010 10269-0190-038
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 18.06.2009 09247-0362-039
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 20.06.2008 08264-0062-038
01/04/2008 : CH046275
04/09/2007 : CH046275
06/08/2007 : CH046275
06/08/2007 : CH046275
09/07/2007 : CH046275
02/08/2006 : CH046275
19/07/2006 : CH046275
12/08/2005 : CH046275
18/07/2005 : CH046275
13/07/2015
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111.11(111)131121111111

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 2 MI 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0403.754.481

Dénomination

(en entier) : DELFOOD-WELVAART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Espérance, 84 à 6061 Montignies-sur-Sambre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nominations statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 29 mai 2015.

L'Assemblée prend acte de la démission de Louis MARTIN en qualité d'Administrateur et accepte la nomination de Benjamin LANGLET, né le 30/10/1973 à Gosselies, de nationalité belge et demeurant à la Rue de Savoie 10 à 6238 Liberchies pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25/05/2018.

L'Assemblée décide également de renouveler le mandat d'Adrien SEGANTINI et du Commissaire Réviseur, la SCRL PWC, représentée par Alexis VAN BAVEL, pour un mandat de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25/05/2018.

Jean-Marc Van Cutsem,

Président Administrateur Délégué

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2004 : CH046275
02/07/2004 : CH046275
22/07/2003 : CH046275
04/12/2002 : CH046275
12/07/2001 : CH046275
22/03/2001 : CH046275
11/07/2000 : CH046275
01/07/1994 : CH46275
01/07/1994 : CH46275
01/02/1994 : CH46275
28/08/1992 : CH46275
17/07/1991 : CH46275
10/07/1990 : CH46275
14/02/1990 : CH46275
14/02/1990 : CH46275
15/08/1989 : CH46275
15/08/1989 : CH46275
14/07/1989 : CH46275
14/07/1989 : CH46275
01/01/1988 : CH46275
29/07/1987 : CH46275
23/08/1986 : CH46275
23/08/1986 : CH46275
24/07/1986 : CH46275
24/07/1986 : CH46275
29/10/1985 : CH46275
29/10/1985 : CH46275
29/10/1985 : CH46275
08/05/1985 : CH46275
01/02/1985 : CH46275
01/02/1985 : CH46275
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 22.06.2016 16208-0172-042

Coordonnées
DELFOOD

Adresse
RUE DE L'ESPERANCE 84 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne