DELHAYE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELHAYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.528.107

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

(en entier) entier) " DELHAYE

II

II

Réservé

au

Moniteur

belge

*14105929*

N° d'entreprise Dénomination

: SDÀ. Se.

ribU na: de crprnmerCe de Charleroi

ENTRE LE

14 MAI 2014

Le Cemffrgir

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Rue Crémenceau, 32b, 6044 Roux, Belgique

MENTION

Mention du dépôt au Greffe du rapport de Quasi-Apport et du rapport spécial

Dany DELHAYE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B . .

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perscsunnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.05.2014, DPT 11.06.2014 14162-0338-013
28/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306160*

Déposé

26-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501528107

Dénomination (en entier): DELHAYE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6044 Charleroi, Rue Clémenceau 32b

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 21

novembre 2012 :

1. Monsieur DELHAYE Dany Richard Georges Guy, né à Gosselies le 13 juillet 1973 (numéro national mentionné de son accord exprès: 730713-051.74), divorcé, domicilié à Charleroi section de Roux, rue Clémenceau, 32b.

et

2. Monsieur DELHAYE Kevin Dany Guy, né à Gosselies le 14 septembre 1994 (numéro national mentionné de son accord exprès : 940914-153.09), célibataire, domicilié à Charleroi section de Roux, rue Clémenceau, 32b.

Se sont réuni pour constituer entre eux une société CIVILE sous forme d une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : DELHAYE dont le siège social est établi à 6044 Charleroi, Rue Clémenceau, 32b, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit:

- par Monsieur Dany DELHAYE à concurrence de CENT NONANTE HUIT (198) parts sociales ;

- par Monsieur Kevin DELHAYE à concurrence de DEUX (2) parts sociales.

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité civile d un centre de kinésithérapie, d ostéopathie, de sophrologie, d endermologie, de revalidation, d ergothérapie, de soins palliatifs, de remise en forme et de bien être.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale,

réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en

tout ou en partie, que pour motifs graves.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est nommé comme gérant statutaire :

Monsieur Dany DELHAYE, prénommé qui accepte.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une

décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 25 mai, à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du

capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend

les décisions suivantes:

1. Mandat du gérant statutaire

Volet B - Suite

Le mandat du gérant statutaire aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l acte auprès

du Tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le 25 mai 2014.

5. Reprise d engagements

Toutes les opérations et/ou engagements qui ont été faits dans le cadre de l objet social par

les fondateurs depuis le 1er octobre 2012 sont sensés avoir été faits pour le compte de la

présente société.

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 21/11/2012 ;

. L attestation bancaire du 19/11/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DELHAYE

Adresse
RUE CLEMENCEAU 32B 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne