DELHAYE THOMAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELHAYE THOMAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.257.962

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.03.2014, DPT 26.03.2014 14072-0238-009
28/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise. 0849.257.962 Dénomination



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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) SPRL DELHAYE Thomas

(en abregé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Voie des Curés, 8 à 7050 Jurbise

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

P.V., d'A.G. extraordinaire du 01 mars 2013

L'Assemblée a valablement été convoquée et est en nombre pour délibérer

ORDRE DU JOUR UNIQUE démission de gérant.

A dater de ce 01 mars 2013, il a été acté la démission de la société de Monsieur DELHAYE Michel, avec effet immédiat.

Fait à Jurbise ce 01/03/2013

DELHAYE THOMAS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

avant pouvoir de rearsenter la personne morale à l'énard des tiers

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16/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL DE COMMERCE '

DE MONS

- 3 OCT, 2012

Greffe

Réservé L. au

Moniteur belge

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o 4 (f9 oC 5 . 9

Dénomination

(en entier) : SPRL DELHAYE Thomas

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : 7050 Jurbise, Voie des Curés, 8

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 1e` octobre 2012, il résulte

qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1. Fondateur : Monsieur DELHAYE Thomas Michel Ghislain, né à Mons le vingt-oinq juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à Jurbise, Vieux Chemin numéro 1.

2. Dénomination : SPRL DELHAYE Thomas

3. Siège : 7050 Jurbise, Voie des Curés, 8.

4. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :

- l'agriculture ;

-la sylviculture ;

-l'horticulture, l'élagage et l'abattage d'arbres ;

-la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;

-tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, l'épuration des eaux ;

-la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.

La société a en outre pour objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet.

Dans le cadre de son objet social, la société peut s'intéresser par tous moyens, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toutes entreprises, sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à constituer, ayant en tout ou ne partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit en numéraire et il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00).

7. Exercice social ; du ler octobre au trente septembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le troisième mardi du mois de mars à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des. pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas ' exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

12, Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 12.400 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès du CPH numéro 126.2050327-11.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'associé unique a pris les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente septembre deux mil treize.

2. Reprise des engagements

En application des dispositions du Code des Sociétés, il est convenu que la société présentement constituée reprend à son nom et pour son compte tous les engagements conclus au nom de la société en formation à partir du premier octobre deux mil douze. En conséquence de quoi, ces engagements sont réputés avoir été contractés par la présente société dès l'origine.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième mardi du mois de mars deux mil quatorze à

dix-sept heures.

4. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

a)Monsieur Thomas DELHAYE, fondateur,

b)Monsieur Michel Freddy Léopold DELHAYE, né à Mons le trente décembre mil neuf cent cinquante-six,

époux de Madame Evelyne COURTOIS, domicilié à Jurbise, chemin des Charbonniers, 21.

Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

"1.

Mentionner sur la darniére page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la. personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé au .. {I ni`aur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DELHAYE THOMAS

Adresse
VOIE DES CURES 8 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne