DELI SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELI SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.091.338

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.06.2014 14247-0261-014
03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.06.2013 13242-0270-013
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.06.2012 12238-0527-013
21/02/2011
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rrebje Î1 i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL Ë COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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J° Greffe



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Dénomination : DELI SOINS

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue de Douvrain, 20 7011 Mons (Ghlin)

N° d'entreprise : 0832.091.338

Objet de l'acte : ACQUISITION ENSEMBLE DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS

Procès verbal d'assemblée génarale extraordinaire tenue au siège social en date du 27 janvier 2011 lors de laquelle a été approuvée à l'unanimité l'évaluation faite par Monsieur Everaert Georges, Réviseur d'entreprises en conformité avec l'article 220 du code des sociétés et le rapport des gérants établis en conformité avec l'article 222 du code des sociétés.

Dépôt du rapport spécial de Madame El Filali Zakhia, gérante en conformité avec l'article 222, alinée 2 du code des sociétés

Dépôt du rapport prescrit par l'article 220 du code des sociétés dans le cadre de l'acquisition à effectuer par la ScPRL Déli Soins à Madame EI Filali Zakhia, associé.

Signé,

El Filali Zakhia, gérante

05/01/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ITEUR_ TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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21 DEC, 2010

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : DELI SOINS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7011 Mons (Ghlin), rue de Douvrain, n°20

N° d'entreprise : 4?3 2 . 09 a 33,P

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Boussu, le dix-sept décembre deux mille dix, il résulte que :

1) Madame EL FILALI Zakhia, épouse de Monsieur Samir ZAOUKI, demeurant et domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), rue de Douvrain, numéro 20.

2) Mademoiselle EL FILALI Nagat, célibataire, demeurant et domiciliée à 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée, numéro 433.

Ont, après avoir remis le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, requis d'acter qu'elles constituent entre elles une société civile et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée DELI SOINS ayant son siège social à 7011 Mons (Ghlin), rue de Douvrain, numéro 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qu'ils déclarent souscrire comme suit :

1) Madame Zakhia EL FILALI, préqualifiée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99).

2) Mademoiselle Nagat EL FILALI, préqualifiée, à concurrence d'une part sociale (1).

Total : cent parts sociales (100) libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-avant ont été déposés par versement ou

virement auprès de ING Banque au compte spécial numéro 363 0822530 10 ouvert au nom de la société en

formation ainsi qu'en fait foi une attestation délivrée par ladite Banque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION

La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée DELI

SOINS.

ARTICLE DEUXIÈME- SIÈGE

Le siège social est établi à 7011 Mons (Ghlin), rue de Douvrain, numéro 20.

ARTICLE TROISIÈME- OBJET

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à

l'étranger, la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers à domicile et en cabinet privé, l'activité

d'infirmier hospitalier, centre de jours de soins infirmiers, de soins paramédicaux et tout ce qui s'y rapporte dans

les limites de la réglementation professionnelle.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit et matériel ayant un rapport direct ou indirect avec

les activités précisées ci-avant.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

La société pourra, plus généralement, faire toutes les opérations, commerciales, financières, industrielles ou

civiles, mobilières ou immobilières, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie

d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à toutes autres

sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQUIÈME- CAPITAL

Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) divisé en cent parts sociales

(100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE DIXIÈME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, ia durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et en

cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est

attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de

ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE ONZIÈME- POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion, le(s)

gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le gérant pour tout

acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer la gestion journalière à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout

mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE QUATORZIÈME - ASSEMBLÉES GÈNÈRALES

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire des associés le dernier vendredi du mois de

mai à quinze heures, au siège social ou tout autre endroit désigné par les avis de convocation.

ARTICLE DIX SEPTIÈME - EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre, le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels conformément aux articles 92

et suivants du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

ARTICLE DIX-HUITIÈME - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements et impôts, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

ARTICLE VINGTIÈME - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, la liquidation

s'opère par ie ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBLÉE GÈNÈRALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de

Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3°) Est désignée en qualité de gérante, Madame Zakhia EL FILALI , préqualifiée, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à rèvocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

4°) Reprise des engagements.

La société reprend à son nom et pour son compte toutes les opérations effectuées et tous les engagements

pris par Madame Zakhia EL FILALI dans le cadre de son activité professionnelle depuis le premier juillet deux

mille dix.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

tribunal compétent.

5°) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(sé) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

Déposées en même temps : expédition de l'acte, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.07.2015 15332-0128-014

Coordonnées
DELI SOINS

Adresse
RUE DE DOUVRAIN 20 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne