DELIRESTAURATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELIRESTAURATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.319.919

Publication

08/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304433*

Déposé

06-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537319919

Dénomination (en entier): DELIRESTAURATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7800 Ath, Esplanade 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le six août deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur DECELLE Guillaume Joseph, célibataire, né à Woluwé-Saint-Lambert le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 7800 Ath, rue de Messine, numéro 36, et Monsieur LIPPENS Philippe Martine André, divorcé, né à Mons le dix-neuf août mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 7800 Ath, rue Carton, numéro 28 boîte 4.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «DELIRESTAURATION ».Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7800 Ath, Esplanade, numéro 13. Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la gestion d un restaurant, d un service traiteur, d un salon de thé, d un débit de boissons, d un salon de dégustation ;

- la mise à disposition et/ou la location de matériel de cuisine et/ou de salle, de mobilier, de matériel de vidéo, projection, rétroprojection ;

- la location de salles pour banquet et/ou conférence ;

- la mise à disposition de personnel ;

- l organisation de festivités, réunions, cérémonies, banquets, séminaires et/ou fêtes événementielle ou non ;

- la vente de produits alimentaires, de boissons alcoolisées ou non, de vins et spiritueux;

- l importation, l exportation, l achat, la vente, la préparation, la distribution de tous produits alimentaires et dérivés, chauds et froids tant frais que surgelés, conditionnés ou non ;

- l exploitation de restaurants, tavernes, snacks-bars, self-services, bars ;

- l achat, la vente, la location, le franchisage de restaurants, hôtels, et cafés ;

- de manière générale, toute activité se rapportant directement ou indirectement au secteur « HORECA », ainsi que l importation et l exportation de tous matériaux, mobiliers équipements et objets décoratifs qui s y rattachent ;

- la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n étant pas limitative ;

- l achat, la vente, la construction, la transformation, l aménagement, la location, la sous-location, l exploitation, l échange et, en général toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion, à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à l étranger.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations. Article quatre - Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par deux cent

cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un

deux cent cinquantième (1/250) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les

parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption (omis)

Article dix - Cession et transmission des parts (omis)

Article onze - Refus d'agrément (omis)

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout

temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en

justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque plusieurs gérants sont désignés, ils forment ensemble un collège de gestion. En pareil cas,

chaque gérant ne peut engager seul la société que pour un montant maximum de DIX MILLE EUROS; le

notaire attire l attention des comparants sur l article 257, alinéa 2, du Code des sociétés.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la

gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des

mandataires pour des objets spéciaux et déterminés. A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants,

tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant. Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit - Contrôle

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième samedi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt - Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant exprimé la majorité au vote. Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce mandatée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article vingt-deux - Exercice comptable

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les deux cent cinquante parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS sont souscrites comme suit:

- par Monsieur DECELLE Guillaume, comparant préqualifié, cent vingt-cinq parts sociales au prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS;

- par Monsieur LIPPENS Philippe, comparant préqualifié, cent vingt-cinq parts sociales au prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS;

Soit pour un total de : VINGT-CINQ MILLE EUROS.

Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont libérées en totalité, par versements en numéraire, qu'ils ont effectués à un compte spécial numéro BE45 0017 0347 4489 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du 26 juillet 2013, pour un montant total de VINGT-CINQ MILLE EUROS.

Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille quatorze.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de mai deux mille quinze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Monsieur DECELLE Guillaume et Monsieur LIPPENS Philippe, comparants ci-avant qualifiés, sont

nommés tous deux en qualité de gérants pour une durée indéterminée, jusqu à leur démission ou révocation. Ils

pourront engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0117-014

Coordonnées
DELIRESTAURATION

Adresse
ESPLANADE 13 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne