DELISAUCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELISAUCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.303.550

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 16.10.2013 13632-0577-014
21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 17.09.2012 12567-0051-016
07/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

C~ROI~E

79:12-..2010

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

II



Volet =B



N° d'entreprise : o 8 b a,, .~ o 3. 5 50

Dénomination

(en entier) : DELISAUCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6560 Erquelinnes, rue Albert fer, 276

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 22 décembre 2010, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur HASSAINI Nordine, de nationalité française, né à Jeumont le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame HASSAINI Ghania, domicilié à 59460 Jeumont (France), rue du Docteur Guerin, 15.

2.-Monsieur HASSAINI Moussa, de nationalité française, né à Jeumont le vingt-deux février mil neuf cent septante-deux, célibataire, domicilié à 59460 Jeumont (France), rue d'Erquelinnes, 370.

3.-Monsieur HASSAINI Mahfoud, de nationalité française, né à Jeumont le deux février mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domicilié à 59460 Jeumont (France), rue d'Erquelinnes, 370.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DELISAUCE", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 6560 Erquelinnes, rue Albert ler, 276.

Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur HASSAINI Nordine, à concurrence de 62 parts sociales;

-Par Monsieur HASSAINI Moussa, à concurrence de 62 parts sociales;

-Par Monsieur HASSAINI Mahfoud, à concurrence de 62 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR), chacun pour un tiers. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille trois cents euros (6.300,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.

- Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.

2. - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se rapportant à l'emballage dans le sens le plus large;

- la création, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial et industriel, 2) de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l'alimentation en général, et 3) d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout domaine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l'exclusion de l'activité de traiteur.

4. Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant ; l'importation et l'exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires  fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.

5. - L'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un « night-shop ».

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale et à l'industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d'entretien, épicerie, de produits laitiers et veufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.

6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.

7. Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques, et notamment de tous produits et matériels, machines liés activités de la société.

8. - La société pourra en outre réaliser la vente, l'achat, la transformation, l'installation, l'entreposage, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export en gros et en détail, l'intermédiaire de commerce, l'expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l'entreposage et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l'objet de la société, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l'attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

9. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie.

- la réalisation, la vente, la location de produits, d'articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- L'import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

- la prospection de la clientèle pour compte d'autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

10. Toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais également en matière de création, d'administration et de gestion d'entreprises.

11. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact etlou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

12. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

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La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

13. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, liées aux domaines précités.

La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

14. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

- Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

16. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

Les activités de la société pourront s'effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d'un droit de préférence pour l'acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siége social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l'acte constitutif pour s'achever le trente et un décembre deux mil onze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n'a été nommé aucun commissaire.

Rése'rvé

au

Moniteur

belge

V

Volet B - Suite

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

- Monsieur HASSAINI Nordine ( 695224-137-83 ), prénommé,

- Monsieur HASSAINI Mahfoud ( 804202-015-56 ), prénommé,

qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier décembre

deux mil dix,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Délégation de pouvoirs

La gérance a donné pouvoirs à Monsieur SOHET Pierre, domicilié à 5101 Loyers, rue de Limoy, 156, avec

faculté de subrogation, en vue d'accomplir pour la présente société les formalités généralement quelconques en

relation avec les immatriculations légales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du guichet

d'entreprise, de toutes administrations et notamment de la T.V.A. et des Contributions directes, du ministère

des affaires économiques.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de la procuration et de l'attestation bancaire y annexées.

Renaud GREGOIRE, notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELISAUCE

Adresse
RUE ALBERT 1ER, 276 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne