DELMAR

Société anonyme


Dénomination : DELMAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 818.211.529

Publication

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 24.08.2012 12438-0126-014
05/01/2012
ÿþ Mod 11.1



~© , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t I 1

Réservé 11111111111111111U111 ih

au *12003336*

Moniteur

belge







DÉPOSÉ AU GREFFE LE

2 3 -12- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUOP-kfilAI



N° d'entreprise : 0.818.211.529

Dénomination (en entier) : DELMAR

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE ANONYME

Siège :ROUTE DES ECLUSES 44

7780 COMINES-WARNETON (COMINES)

Objet de l'acte :

- ASSEMBLEE GENERALE DU 18/1112010

iI résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société:

- la démission remise par l'administrateur Benjamin DELTOUR à partir du 18/11/2010 ; "

- la nomination d'un nouveau administrateur à partir du 1811112010, notamment : la SPRL « DELTOUR BENJAMIN », ayant son siège social à 8900 leper, Zonnbeekseweg 286, inscrite au registre des personnes morales sous Ie numéro 0.831.025.526,

- DECISION DU GERANT DE LA SPRL « DELTOUR BENJAMIN » : nomination de monsieur:; Benjamin DELTOUR comme représentant permanent de la SPRL « DELTOUR BENJAMIN » en sa function d'administrateur dans la société anonyme « DELMAR ».

;; -MODIFICATION DES STATUTS 1911212011

Il résulte d'un procès-verbal dressé par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 19

décembre 2011,

QUE

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme DELMAR, ayant son siège;;

social, Route des Ecluses 44, 7780 Comines-Warneton (Comines), TVA 0.818.211.529 RPM:;

Tournai, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

Le président déclare que les 615 actions sont des actions nominatives, et notamment :

. 490 actions au nom de la société anonyme « DELMAR HOLDING », ayant son siège social, à 8980

Zonnebeke, Kasteelstraat 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0.

450.824.920,;

. 125 actions au nom de monsieur José DELTOUR, 8980 Zonnebeke, Kasteelstraat 3.

Le président montre à l'assemblée le registre des actions nominatives, avec les inscriptions comme

dit ci-avant.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'adapter les status à la loi du 14 décembre 2005, et dès lors de changer lai

rédaction des articles 9, 21 et 23 des statuts comme citée ci-après.

Troisième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes:

- L'article 9 est remplacé par le texte suivant :

«Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la

forme nominative, la forme au porteur ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les,`

I propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs'

actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre;

c.c.onnaissarrce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

UA 11,1

La cession de l'action au porteur s'opère par la seule tradition du titre.

La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre : méthode autorisée par la loi).

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.

-Les_titres_sont_indivisibles_à_!'égard_de._la société. _ .Les_propriétaires_en..indivision .doivent_se_faire.4-  _ _ représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants droit.

Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.»

- L'article 21 est remplacé par le texte suivant :

«Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées comme prévu dans le Code des Sociétés.

Des lettres missives contenant l'ordre du jour seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom aux administrateurs et aux commissaires, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Ceci vaut également pour les porteurs d'obligations, les titulaires d'un droit de souscription et les titulaires de certificats nominatifs.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominative, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.

Tout actionnaire, administrateur, commissaire, porteur d'obligations, titulaire d'un droit de souscription ou de certificat émis avec la collaboration de la société, qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.»

- L'article 23 est remplacé par le texte suivant :

«Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires. Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent, trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation. Ils sont admis à l'assemblée générale sur la production d'un certificat constatant que le dépôt a été fait.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie parle teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.»

Quatrième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrument afin de mettre le texte actuel des statuts en concordance avec les modifications proposées dans l'ordre du jour et de coordonner ceux-ci.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Henri Thevelin, notaire à Messines

Déposés en même temps:

- procès-verbal de l'assemblée générale du 18/11/2010

- expédition de l'acte modificatif du 19/12/2011

- statuts coordonnés

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.08.2011, DPT 08.11.2011 11602-0384-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 31.08.2016 16513-0485-018

Coordonnées
DELMAR

Adresse
ROUTE DES ECLUSES 44 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne