DELMOTTE CLEMENT

Dénomination : DELMOTTE CLEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.585.397

Publication

11/04/2014

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!,g(i); Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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LGE TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

lit 31 MARS 201.4

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D�nomination

(en entier) : DELMOTTE Cl�ment

Forrne juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Mons, rue des Clercs, 6 boite 6

N� d'entreprise : 0546.585.397

Objet de l'acte ; Nomination d'un g�rant et changement de si�ge social

Selon proc�s-verbal sous seing priv�e de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente janvier deux mille quatorze, il a �t� d�cid� ce qui suit � l'unanimit� en pr�sence de l'ensemble des actionnaires

- Nomination d'un g�rant Madame DUFRANNE Th�r�se domicili�e, � BAVAY ( France), Avenue de Louvignies, 8, (nomm�e en plus du g�rant statutaire)

- Changement de si�ge social Rue des Clercs, 6 bo�te 6 � 7000 MONS

Mons, le 30/01/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : oSVt spe,s<31

D�nomination

(en entier) : DELMOTTE Cl�ment

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Mons, rue des Clercs,6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION -NOMINATIONS et POUVOIRS

D'un acte re�u le vingt-neuf janvier deux mille quatorze par le notaire Pierre-Yves LARDINOIS, r�sidant �

P�ruwelz, il r�sulte que

Monsieur DELMOTTE Cl�ment, domicili� � GUSSIGNIES (France), Chauss�e Brunehaut, 16 (carte

nationale d'identit� n�120659103280), et,

Madame DUFRANNE Th�r�se, domicili�e � BAVAY (France), Avenue de Louvignies, 8 (carte nationale

d'identit� n�100159101211),

ont d�clar� constituer la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e soci�t� priv�e, sous la d�nomination de �

DELMOTTE Cl�ment �, dont le si�ge social est �tabli � Mons, rue des Clercs, 6, au capital de dix-huit mille six

cents (18.600.-) euro, divis� en cent quatre vingt six (186,-) parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, toutes souscrites par les comparants :

Monsieur DELMOTTE Cl�ment, domicili� � GUSSIGNIES (France), Chauss�e Brunehaut, 16, �

concurrence de 185 parts sociales,

Madame DUFRANNE Th�r�se, domicili�e � BAVA'( (France), Avenue de Louvignies, 8, � concurrence

d'une part sociales

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en esp�ces, �

concurrence de la totalit� et lib�r� � concurrence d'un tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et

enti�re disposition, une somme de 6.200, 00 euros.

Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, en un compte sp�cial,

ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro

BBAN :001-7157396-36.

Une attestation justifiant a �t� remise au notaire soussign�.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante a remis au Notaire soussign�, le pian financier

dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t�.

Dans les cas pr�vus � l'article 229, 5� du Code des soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de

Commerce dont ressort Ie si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-

commissaire ou du Procureur du Roi.

STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : DELMOTTE Cl�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre Pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales : SPRL.

Article 2- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Mans, rue des Clercs, 6.

Le transfert du si�ge social vers une r�gion d'un autre r�gime linguistique est consid�r�e comme une

modification statutaire et ne peut �tre d�cid�e par la g�rance seule.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, tout si�ge administratif ou

d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

. Article 37 Objet .. ..

ra derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet social, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ces derniers, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement �

- La gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

A cet effet, elle pourra notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�s par la loi auxdites soci�t�s eu �gard � leur objet social.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s' non r�glement�es. En g�n�ral, la soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement, tant pour son compte que pour compte de tiers, � la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la g�rance et le lotissement de tous biens meubles, et immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique et � l'�tranger. La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

- le commerce en gros et au d�tail de vins, spiritueux, bi�res, limonades et autres boissons ainsi que tous les accessoires s'y rapportant.

- le commerce, l'achat et la vente, en gros et au d�tail d'alimentation g�n�rale, en ce compris les branches alimentaires telles que : �picerie, sp�cialit�s italiennes ou autres, charcuteries, viandes fra�ches de boucherie, gibier et volaille, poisson frais, fruits et l�gumes, pommes de terre, confiserie, vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bi�res et eaux, boissons diverses, produits de la boulangerie et p�tisserie, produits laitiers, ceufs, fromage et margarine, denr�es alimentaires. Pour tous ces articles, l'organisation ou la participation � des foires etiou d�gustations, la vente comme marchant ambulant sur les march�.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

.- fournir des services alimentaires ou non alimentaires � des restaurants, entreprises, et de fa�on g�n�rale, � des collectivit�s; ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la gestion financi�re, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes.

- exploiter et g�rer au forfait ou en r�gie, pour le compte d'autrui ou sous forme quelconque toutes cantines, restaurants, h�tels, self-services d'entreprises ou d'administrations et g�n�ralement toutes op�rations se rapportant � l'exploitation de tous �tablissements dans lesquels se d�bitent ou se vendent des objets consommables ou non, qu'ils appartiennent � autrui ou � la soci�t�; les clients sont des entreprises priv�es ou institutions publiques qui poss�dent un restaurant, dit de soci�t�, non g�r� par leurs soins ou qui doivent fournir des repas dans le cadre de leurs prestations (Ecoles, Hopitaux, Maisons de repos, etc...).

-la cr�ation, la diffusion, l'organisation, la supervision sous quelle que forme que ce soit,-de spectacles, de concerts, d'animations, de stages, de manifestations culturelles et de tous types d'activit�s artistiques, en Belgique et � l'�tranger, ainsi que l'animation et la formation sociales et culturelles dans les domaines des arts de la sc�ne, des arts forains, des arts plastiques, de la danse, de la musique et de l'audiovisuel.

Elle pourra en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

ll en r�sulte que l'apport d'une participation dans une soci�t� commerciale r�pond enti�rement � l'objectif de la soci�t�.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euro,

Il est divis� en cent quatre vingt six (186,-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Conform�ment aux dispositions des articles 238 et suivants du Code des soci�t�s, il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote.

Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Article 6 - Augmentation et r�duction du capital

- Toute augmentation de capital est r�gie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des soci�t�s.

Les parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sociales sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission de parts sociales nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts sociales, les unes avec droit de vote et 'les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts sociales avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sociales sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Les parts sociales qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent ne peuvent

' l'�tre que par les personnes ayant re�u l'agr�ment de la, moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les

trois/quarts du capital.

- Toute r�duction de capital est r�gl�e par les dispositions des articles 316 et suivants du Code des soci�t�s.

- La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

Article 7 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Conform�ment aux dispositions de l'article 235, alin�a 2, du Code des soci�t�s, des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Tout transfert de part sociale n'a d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des parts de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

Article 8 - Caract�re des parts sociales.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, sauf convention contraire, tous les droits attach�s aux titres seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission des parts sociales

- Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre c�der tout ou partie de ses parts sociales � qui il l'entend,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

- Si la soci�t� comprend plus d'un associ�s, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont [a cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par lettre recommand�e � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre recommand�e. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

- Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

- La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'�tablit de la mani�re suivante : valeur d'une part sociale = (�gale) fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s, divis�s par le nombre de parts sociales existantes.

Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale statutaire suivante,

- La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te au Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la D�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par lettre recommand�e aux parties dans la huitaine.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit�s de minimum dix pour cent (10 %) de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts sociales, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus, augment� de deux pour cent (2.00 %). Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci-dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

Article 10 - Recours des tiers

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques associ�s ou non, r�mun�r�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

lis sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente ia soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants n'ont en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, �

moins qu'elle ne prouve que ie tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 12 - R�mun�rations des dirigeants d'entreprises

Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil de g�rance est autoris� � accorder aux g�rants charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, des

r�mun�rations particuli�res, � imputer sur les comptes de r�sultat de fa soci�t�.

Article 13 - Responsabilit� du g�rant

La responsabilit� des g�rants doit �tre appr�ci�e suivant ce qui est pr�vu aux articles 262 et suivants du

Code des soci�t�s, pour ia responsabilit� des g�rants de SPRL.

Toutefois, conform�ment aux dispositions des articles 290 et suivants du Code des soci�t�s, une action

minoritaire peut �tre intent�e pour le compte de fa soci�t� par un ou plusieurs associ�s poss�dant, au jour de

l'assembl�e g�n�rale qui s'est prononc�e sur la d�charge des g�rants, des parts auxquelles sont attach�s au

moins dix pour cent (10 %) des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales existant � ce jour.

Article 14 - Conflits d'int�r�t

Le g�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � ceux de la

soci�t�, est tenu de se conformer aux articles 259 et 264 du Code des soci�t�s.

Il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le

compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� au

premier alin�a.

Article 15 - Surveillance de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du

Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire et il pourra se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 -Assembl�es g�n�rales

- L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de mai � 19 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

- Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

- Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

- Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut les d�l�guer.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ c Article 19 - Pr�sidence - d�lib�rations proc�s-verbaux

L'assembl�e -g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient ie plus de parts sociales.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Au trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Ceux-ci comprennent te bilan, le compte de r�sultat, l'annexe et le bilan social. Ils forment un tout.

Article 21, - Publicit� des comptes annuels

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conform�ment aux articles 97 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 22 - R�partition cl�s b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint untdixi�me du capital social.

Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de leur exigibilit� sont prescrits. Article 23 - Dissolution - liquidation

- La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La proposition de la dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Saut d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Cade des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

- La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

- Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne d'autre part pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait da l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose

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MoniteuY4

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au prescrit de l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le si�ge de la soci�t�, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales,

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant te nombre de leurs parts.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la

soci�t�.

Article 25 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites.

Les proc�dures de r�solution des conflits internes de la soci�t� sont enfin r�gies par les articles 334 et

suivants du Code des soci�t�s.

(" )

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale aux

fins d'acter que

1. Contr�le de la soci�t�

li ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

2. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social de la soci�t� commenc� ce jour, sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e en 2015.

Ces trois d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

4. Nomination g�rant

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur DELMOTTE Cl�ment, pr�nomm�, lequel, ici

pr�sent, accepte express�ment son mandat de g�rant.

Le mandat de g�rant s'exercera � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DELMOTTE CLEMENT

Adresse
RUE DES CLERCS 6, BTE 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DELMOTTE CLEMENT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DELMOTTE CLEMENT

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DELMOTTE CLEMENT