DELNESTE DELPHINE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DELNESTE DELPHINE
Dénomination : DELNESTE DELPHINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.010.145

Publication

21/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302778*

Déposé

16-05-2012

Greffe

N° d entreprise :

0846010145

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): DELNESTE DELPHINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée STARTER

Siège: 7506 Tournai, Rue d'Ecosse(WI) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le quinze mai deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur DEMESSINES Geoffray Alain, né à Tournai, le 18 mai 1979 et 2. son épouse, Madame DELNESTE Delphine Martine Michelle, née à Tournai, le 25 avril 1978, tous deux domiciliés à 7506 Willemeau, rue d Ecosse, 25, ont constitué une société privée à responsabilité limitée STARTER, sous la dénomination DELNESTE DELPHINE, dont le siège social sera établi à 7506 Willemeau, rue d'Ecosse, 25, au capital de DIX HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites au prix de cent quatre-vingt-cinq euros chacune, savoir a) Monsieur Geoffray DEMESSINES à concurrence de cinquante parts sociales et b) Madame Delphine DELNESTE à concurrence de cinquante parts sociales et qu'ils ont toutes libérées à concurrence de cinq cents euros chacun (soit à concurrence de cinq, virgule quatre mille cinquante-quatre pour cent) par versements en espèces effectués au moyen de fonds dépendant de leur patrimoine commun auprès de BNP Paribas Fortis.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes prestations de soins infirmiers, la mise à disposition de services familiaux et l'aide au maintien à domicile, notamment par la prestation de soins infirmiers et autres à domicile et ce au profit de toute personne âgée ou non, valide ou non.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée.

Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques aussi longtemps que la société a le statut de "starter", associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

A été nommée gérante statutaire pour une durée illimitée, Madame Deplphine DELNESTE prénommée.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

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Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.

L'assemblée générale fait annuellement, sur le bénéfice net, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe du tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 11 avril 2012 ainsi qu'il est dit ci-après.

2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

3. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Delphine DELNESTE prénommée qui a accepté d'entreprendre les activités sociales dès le 15 mai 2012 au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Madame Delphine DELNESTE a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal de commerce :

1. Elle a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 11 avril 2012 par Madame Delphine DELNESTE au nom de la société en formation en vertu de l'article 60 du code des sociétés.

2. Elle a décidé en outre que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

3. Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Luc FAIJ, expert-comptable fiscaliste agréé, à 7540 Kain, avenue des Alliés, 97, avec pouvoir de substitution pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 01.02.2016 16038-0147-010
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 02.02.2016 16040-0314-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0507-009

Coordonnées
DELNESTE DELPHINE

Adresse
RUE D'ECOSSE 25 7506 WILLEMEAU

Code postal : 7506
Localité : Willemeau
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne