DELVAUX PHILIPPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELVAUX PHILIPPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.796.634

Publication

19/09/2014 : BL467356
08/08/2013 : BL467356
17/08/2012 : BL467356
12/07/2011 : BL467356
08/07/2010 : BL467356
14/05/2009 : BL467356
24/04/2015
ÿþCopie á publier aux annexes du M après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déppsé au greffa le 1 4'AVR, 2015

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N° d'entreprise ; 0426.796.634

Dénomination

(en entier) : PHILIPPE DELVAUX

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : Chemin du Mont Sarah numéro 11 à 7800 Ath

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-REFONTE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PHILIPPE DELVAUX », ayant son siège social à 7800 Ath, Chemin du Mont Sarah 11, inscrite au registre des personnes morales (Mons - Charleroi Division Tournai) sous le numéro 0426.796.634 reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente mars deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Modification de l'objet social

a) Rapport

L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.

b) Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer

l'objet par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importati n, l'exportation, i'achát et la vente en gros ou

au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabricatio , la transformation et [e transport de toutes

marchandises et de tous produits ;

-toute activité de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure;

-toute activité relative au secteur HORECA au sens large, et notamment :

-la gestion et l'exploitation d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, débits de boissons ainsi que toutes autres établissements similaires ;

-le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation ;

-la préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens [e plus large ;

-l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons ;

-la mise à disposition et ia location de toutes salles et espaces ;

-l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, ia mise en franchise, de tous restaurants ou points d'exploitation.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en de qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.»

Deuxième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée décide de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-

dessus, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit:

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PHILIPPE DELVAUX ».

Siège social

Le siège social est établi à 7800 Ath, Chemin du Mont Sarah, 11.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ;

-toute activité de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure ;

-toute activité relative au secteur HORECA au sens large, et notamment

-la gestion et l'exploitation d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de

consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, débits de boissons ainsi

que toutes autres établissements similaires ;

-le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation ;

-la préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

-l'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons ;

-la mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ;

-l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d'exploitation.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à prooéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession; la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 E), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (11250ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 250.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Répartition bénéficiaire

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, après impôts et 'transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai à quatorze heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Troisième résolution ; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution

- à la société privée à responsabilité limitée « G & H CONSULTING », ayant son siège social à 1330

Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0462.078.997, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition ccnforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

,, Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2008 : BL467356
21/08/2007 : BL467356
03/09/2005 : BL467356
11/06/2004 : BL467356
28/07/2003 : BL467356
01/01/1995 : BL467356
18/04/1992 : BL467356
01/01/1992 : BL467356
01/01/1989 : BL467356
01/01/1988 : BL467356
01/01/1986 : BL467356

Coordonnées
DELVAUX PHILIPPE

Adresse
CHEMIN DU MONT SARAH 11 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne