DELY WAFELS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DELY WAFELS
Dénomination : DELY WAFELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.051.041

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.08.2013 13503-0245-016
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 14.08.2012 12400-0304-017
28/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 2.1

N° d'entreprise : 0898.051.041

Dénomination

(en entier) : DELY WAFELS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7700 Mouscron, Rue de l'Abbatoir 33

Objet de l'acte : Modification des statuts  adoption des statuts en langue Française - pouvoirs

Il résulte d'un acte passé devant Maître Jozef Dauwe, notaire de résidence à Eeklo, en date du 10 eej

novembre 2011, que l'assemblée extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DELY WAFELS" ayant son siège social à (7700) Mouscron, rue de l'Abattoir, 33, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0898.051.041. Numéro T.V.A. : 898.051.041.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jozef Dauwe, soussigné, le 9 mai 2008, publié par extrait

4-1 aux annexes du Moniteur belge, du 30 mai suivant, sous le numéro 08079403.

.o a pris notamment les décisions suivantes:

1/ inscrire son nouveau siège social et par conséquent remplacer les mots « 9900 Eeklo Boelare, 114 » par

e les mots « 7700 Mouscron, rue de l'Abattoir, 33 ».

2/ adopter les statuts de la société en langue française suivants :

yq Article 1

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée DELY WAFELS.

ld Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internets et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou

j..~ suivie immédiatement 1) des mots « société privée à responsabilité limitée » ou «SPRL », 2) de l'indication

g précise du siège de la société, 3) du numéro d'entreprise, 4) des termes « registre des personnes morales» ou de l'abréviation « RPM » et 5) de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a

1-1 son siège social.

Article 2

Le siège social de la société est établi à (7700) Mouscron, rue de l'Abattoir, 33. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges

.04 administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger

;e Article 3

La société a pour objet, la fabrication de gaufres surgelées et autres pâtisseries. L'achat et vente de

c.,e gaufres, de pâtisseries et de produits surgelés en général. La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises, en

pQ Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

4-5 développement de ses activités.

Article 4

Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-deux milles euros (142.000,00 ¬ ). Il peut être

sC augmenté conformément aux dispositions légales et statutaires. Il est divisé en mille quatre cent vingt parts sociales (1.420) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille quatre cent vingtième

:t (1/1.420ème) de l'avoir social et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 5

La société existe pour une durée indéterminée. La société pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés statuant selon les formalités requises en matière de modification aux statuts. La société pourra prendre des engagements ou accepter des stipulations à son avantage susceptibles de dépasser la durée qui lui serait attribuée ultérieurement.

Article 6

Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles. Si plusieurs personnes détiennent des droits sur une part, la société pourra suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à la désignation d'une seule personne en tant que titulaire de ladite part, et ce sans préjudice de l'article 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve lll 11l ll1 IIl 11fl 1I1 1IIl II

au *11178663

Monitet.

belge





DÉPOSÉ AU GREFFE LE

16 -Il- 2011

TRIBUNAL (WpMMERCE

DF TOI Ipt'IAl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les héritiers ou légataires, créanciers ou ayants-droit de toutes les parts d'un associé ne pourront sous aucun prétexte faire placer des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni demander que l'on dresse un inventaire du patrimoine de la société. Pour l'exercice de leurs droits, ils invoqueront les bilans et la comptabilité de la société ainsi que les décisions de l'assemblée générale.

Article 7

A.Cession et transmission de parts lorsque la société ne compte qu'un seul associé.

a)Cession entre vifs

Si la société ne compte qu'un seul associé, il sera loisible, à celui-ci, de céder l'ensemble ou une partie de ses parts à qui lui plaira.

b)Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans le respect de ce qui stipule la loi.

B.Cession et passation des parts lorsque la société compte plusieurs associés :

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. II est précisé que l'agrément dont question ci-dessus n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :

- au conjoint;

- à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus dudit agrément, toutes les voies de droit pourront être mis en oeuvre.

Dans les hypothèses ci-dessus, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ceci pendant un délai d'au moins une quinzaine à compter de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription et le délai de souscription seront déterminés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. II appartiendra à l'assemblée générale de décider comment procéder en ce qui concerne les parts dont la souscription n'est pas liée à l'exercice dudit droit préférentiel.

Article 9

Le registre des associés, qui sera tenu à jour au siège social, contiendra les mentions suivantes : l'indication précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, l'Indication des versements effectués, ainsi que les cessions et passations de parts, dûment signées et datées par les parties ou par le gérant et le repreneur en cas de passation à autrui pour cause de décès. Les cessions et passations n'auront un effet envers la société et les tiers qu'à leur inscription dans le registre, dont chaque associé ou ayant-droit pourra prendre connaissance.

Article 10 -- Désignation du gérant  pouvoirs

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par 'assemblée générale qui déterminera leur nombre, la durée de leur mandat et, leur rémunération éventuelle. Cette dernière consistera en un salaire fixe ou variable et sera comptabilisée dans le cadre du compte des résultats. Chaque gérant disposera des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice comme plaignant ou défendeur. Les actes du gérant engagent la société, même si les actes en question se situent hors de son objet, à moins que la société prouve que le tiers le savait ou qu'il ne pouvait pas l'ignorer, vu les circonstances. L'assemblée générale peut destituer les gérants à tout moment. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 11  Représentant permanent

Si une personne morale est nommée gérante elle devra impérativement nommer une personne physique, parmi ses associés, gérants, directeurs, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique chargé de l'exécution du mandat du gérant au nom et pour le compte de cette personne morale. La désignation et la fin du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publication que celles qui s'appliquent en cas de mandat assumé en nom et en compte propres. Si la société même est nommée gérante d'une société, la compétence de nommer le représentant permanent reviendra à l'organe d'administration

Article 12  Gérant suppléant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès le constat du décès ou de l'incapacité durable du gérant, sans qu'une nouvelle décision, à cet effet, de l'assemblée générale ne s'impose.

Article 13  Procurations spéciales

Le gérant est habilité à désigner des fondés de pouvoir spéciaux de la société, étant entendu que les pouvoirs concernés seront spéciaux et limités et que seules des actions juridiques déterminées, ou une série d'actions juridiques déterminées seront autorisées. Les fondés de pouvoir engageront la société dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés, sans préjudice de la responsabilité du gérant en cas de procuration excessive.

Article 14

Le contrôle sur la société sera exercé conformément aux articles 130 et suivants du Code des Sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15,1° du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de rassemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. L'absence d'un commissaire aux comptes sera mentionnée dans les extraits des actes et documents relatifs aux commissaires et dont la loi exige la publication. Pour délibérer de la nomination volontaire d'un commissaire aux comptes, l'assemblée sera convoquée, par le ou les gérants, même à la requête d'un seul associé.

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Toutes ses décisions s'imposent à tous les associés indépendamment de leur éventuelle absence et de la façon dont ils auront voté. L'assemblée générale se réunira à l'invitation d'un gérant, à chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement de plein droit au siège social, le premier samedi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable qui suit ce jour, à la même heure. L'assemblée entendra éventuellement les rapports du ou des gérants et du commissaire. Elle en délibérera et elle approuvera ou non les comptes annuels, elle décidera de l'affectation du résultat et elle décidera de la décharge à donner au(x) gérant(s) (et éventuellement au commissaire aux comptes). Les convocations mentionnent l'ordre du jour et seront envoyées aux associés au moins huit jours francs avant la date de l'assemblée, et ce par lettre recommandée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, il ne faudra pas fournir la preuve du mode de convocation. Tout associé peut se faire représenter par un mandataire spécial. Un vote peut être émis valablement par lettre ou même par tous moyens de télécommunication appuyé par un document écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée délibérera valablement, quelle que soit la part du capital qui est représentée. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. li ne peut les déléguer. Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal, à signer par les membres du bureau et les associés présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 15

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale. Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel une circulaire mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision dans le délai imparti et de renvoyer ce document dûment complété et signé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné par la circulaire. Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les délais spécifiés par la circulaire, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. ll en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés. Si tous les associés sont connus, l'assemblée générale par écrit peut éventuellement être tenu, à condition que :

- toutes les décisions soient adoptées à l'unanimité ;

- l'objet des décisions ressorte des compétences de l'assemblée générale, à l'exclusion des décisions à prendre par acte authentique.

A défaut d'unanimité des voix sur toutes les décisions, toutes les décisions deviendront nulles et il faudra procéder à l'assemblée générale sous sa forme usuelle.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le ou les gérants dresseront alors l'inventaire et les comptes annuels. En outre, ils rédigeront un rapport annuel conformément aux dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent à la société.

Article 17

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale. Sous aucun prétexte, des bénéfices - s'il s'avère  seront versez, à ia date de clôture du dernier exercice, que l'actif net de la société, tel qu'il résulte des comptes annuels, a baissé ou qu'il baisserait suite au dit versement sous le montant du capital libéré, majoré des réserves dont la loi ou les statuts interdisent le versement. il convient d'entendre, par actif net, le total de l'actif tel que le montre le bilan, après déduction des provisions et des dettes. Sont exclus de l'actif net, ie montant non encore amorti des frais de fondation et, sauf cas exceptionnels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Article 18

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

En cas de mise en liquidation de la société, quel qu'en doit le motif, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera le nombre, les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'au moment où le Tribunal de Commerce aura confirmé sa désignation. Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif ou la .

" consignation des sommes requises à cet effet, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts

après l'équilibrage entre versements (de libération).

Article 19

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique, est tenu d'élire domicile, à l'égard de la société, dans

l'arrondissement judiciaire du siège de la société et de notifier à celle-ci tout changement. A défaut d'élection de '

domicile, celui-ci sera censé élu au siège de la société.

Article 20

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées "

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites.

Article 21

Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants et liquidateurs concernant les affaires de la

société et l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est accordée au tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire du siège de la société, à moins que la société y renonce expressément.

Bijlagen bïj hëtBéIgisch"S'taátsblád Zff/'IIIZOII - Annexes du 1Vlbnïteur belgë

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Not. Jozef Dauwe

Déposé simultanément :

- expedition de l'acte modificatif des statuts

- texte coordonés des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 24.06.2011 11195-0254-016
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 28.06.2010 10234-0471-015

Coordonnées
DELY WAFELS

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 33 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne