DEMEUR

Société en commandite simple


Dénomination : DEMEUR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.705.397

Publication

24/02/2011
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Dénomination : DEMEUR

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Moniteur

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LUXENSART 19 - 7181 PETIT ROEULX

N° d'entreprise

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

«DEMEUR»

L'an 2010, le 27 décembre, entre les soussignés

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1 - Sestion

iª% n ° Madame MEURS Christine aura seule la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration

= t et de disposition. Son mandat de gérant est consenti à titre gratuit. La reprise des engagements est

1 opérationnelle à partir du 1" octobre 2010.

lei

LigE 2-Objet:

e Entreprise agricole pour compte de tiers, avec les services en amont et en aval de celle-ci.

°i Toutes opérations immobilières se rattachant de près ou de loin d son objet social.

b i 3 - Siège : Rue de Luxensart 19 d 7181 Petit-Roeulx.

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4 - Durée :Trente ans avec tacite reconduction éventuelle.

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5 - Capital social : 6.200,00 ¬

lç 1 6 - Aaaarts : MEURS Christine: 3.100,00 ¬

Il

4.1

Ils Seront versés au compte banque au fur et à mesure des besoins et à la demande du gérant dans les deux

gille ans au plus tard de la signature de l'acte constitutif. Les bénéfices seront partagés dans fa proportion des

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apports, après prélèvement de 5% pour la réserve légale.

Q

7 - Dissolution :

Facultativement demandée par la majorité du capital, dans le cas où les bénéfices n'atteindraient pas } I 500,00 >e par an.

e8 - Décès :

,y I Ne donnera pas lieu d dissolution. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à

tJ'I7 I Inventaire judiciaire, ni n'entraver d'aucune manière fa marche de la société et ne réclamer que la part

n

fig revenant d leur auteur selon le dernier bilan.

_41 9 - Incapacité ou empêchement :

Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer à toute tierce personne un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé.

M.

.010 ~r

eP 11-Bilan:

W I Au 31 mars de chaque année et pour la première fois le 31 mars 2012, il sera dressé un bilan qui sera soumis

i d' l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra le 3b"" vendredi d'aoüt. :.

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Cil

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04

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Madame MEURS Christine, Rue de Luxensart 19 à 7181 Petit-Roeulx, agissant en qualité de commandité-gérant, Et, Monsieur bERIDEAU Daniel, Rue de Luxensart 19 à 7181 Petit-Roeulx, agissant en qualité de commanditaire, a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale «DEMEUR» aux conditions ci-dessous

DERIDEAU Daniel: 3.100,00 ¬

10 - Cession :

Les parts ne pourront être cédées à des tiers sans le consentement du gérant.

Fait à Petit-Roeulx, en trois exemplaires, le 27 décembre 2010.

MEURS Christine DERIDEAU Daniel

Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEMEUR

Adresse
RUE DE LUXENSART 19 7181 PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES

Code postal : 7181
Localité : Petit-Roeulx-Lez-Nivelles
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne