DEMINE JEAN FRANCOIS, HUISSIER DE JUSTICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMINE JEAN FRANCOIS, HUISSIER DE JUSTICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.153.616

Publication

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.02.2014, DPT 06.03.2014 14059-0388-013
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 28.09.2012 12591-0286-014
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 27.02.2012, DPT 11.04.2012 12086-0157-014
10/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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1111

Tribunat de Commercr.

28FFV. 71:1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0873.153.616

Dénomination

(en entier) : DEMINE Jean-François, Huissier de Justice

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue Paul Pastur 145 à 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du vingt-deux février deux mille onze, il résulte que:

A COMPARU

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société civile à forme de société de personne à responsabilité limitée « DEMINE Jean François, Huissier de Justice », ayant son siége social à 6001 Charleroi (Marcinelle), avenue Paul Pastur 145.

Numéro d'entreprise : 0873.153.616

Constituée suivant acte du notaire Philippe Ganty, à Mont-sur-Marchienne, en date du seize mars deux mille cinq publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un avril suivant sous numéro 20050421/058548, statuts non modifiés à ce jour, ainsi déclaré.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - VALIDITÉ.

Est présent ou représenté l'associé ci-après, lequel, d'après ses déclarations pour lesquelles il se déclare pleinement responsable, et d'après le registre des parts sociales (SPRL) possède le nombre de titres ci-après, savoir:

Monsieur DEMINE Jean-François Georges Claude, né à Charleroi le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-trois (RN 630724-109-58), époux de Madame Isabelle LEY, domicilié à Charleroi (6001  Marcinelle), avenue Pastur 145.

Total des titres représentés : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Soit l'intégralité du capital social.

DÉLIBÉRATIONS - RÉSOLUTIONS

Le comparant étant le seuls associé de la dite société s'est réuni spontanément en Assemblée Générale Extraordinaire et a pris la résolution suivante, et ce, à l'unanimité, savoir :

PREMIERE RÉSOLUTION : CHANGEMENT DE L'EXERCICE SOCIAL

L'Assemblée décide de modifier la date de l'exercice social initialement fixée du premier avril au trente et un mars de l'année suivante pour le remplacer du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, et ce pour la première fois lors de l'exercice suivant.

En conséquence :

1/ L'exercice actuel se terminera donc le trente et un mars deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ir- Réservé aug " ' Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge



Volet B - suite

L'exercice suivant commencera le premier avril deux mille onze et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2/ Le premier paragraphe de l'Article 19 des statuts y relatif est supprimé et remplacé par :

« ARTICLE 19

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de l'année suivante. »

DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire comme suit : le premier paragraphe de l'article 15 des statuts est supprimé et remplacé par :

« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'Assemblée confère tous pouvoirs à l'Organe de Gestion, Monsieur Jean François DEMINE pour l'exécution de la résolution qui précède.

Demis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15 6140 FONTAINE L'EVEQUE Tél, 071/54.88.88 " Fax 071/54.88.89

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.08.2010, DPT 22.11.2010 10610-0174-016
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 26.08.2009, DPT 19.11.2009 09857-0075-016
04/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 27.08.2008, DPT 28.10.2008 08798-0118-016
05/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 29.08.2007, DPT 01.10.2007 07760-0034-015
13/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 30.08.2006, DPT 10.10.2006 06836-4449-015

Coordonnées
DEMINE JEAN FRANCOIS, HUISSIER DE JUSTICE

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 145 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne