DENAMUR SCIENTIFIC CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : DENAMUR SCIENTIFIC CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.460.414

Publication

12/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

MUD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 0 -10- 2012

Greffe

N° d'entreprise : DUO. 140 . qA7

Dénomination

(en entier) : DENAMUR SCIENTIFIC CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE A. LIEGEOIS,4 - 6530 THUIN

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION DE SOCIETE

Entre les soussignés

1.Madame Françoise Denamur, associé commandité, ingénieur biochimiste, née te 19 janvier 1952, domiciliée rue A Liégeois n° 4 à Thuin (Belgique),

ET

2.Madame Céline Cheron, associé commanditaire, employée, née le 03 janvier 1978, domiciliée rue du Halage n° 96 à 6530 Thuin (Belgique).

Il est constitué une société régie par les règles suivantes :

I.DENOMINATION  SIEGE  OBJET DUREE

Article 1 : Dénomination

II s'agit d'une société commerciale en commandite simple, sous la dénomination «Denamur Scientific

Consulting scs». Elle pourra indifféremment être nommée «Denamur Scientific Consulting » ou « Denamur

Scientific Consulting scs » dans tous les documents qui engageront la société.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à 6530 Thuin, rue A Liégeois n° 4.

L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et

établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en

Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil, la formation et l'assistance

technique dans les domaines tels que :

oLa gestion de projet;

oL'organisation des entreprises, marchandes ou non ;

oL'acquisition, le développement, l'assemblage et la mise en Suvre de tous produits, matériels ou projets se

rapportant au domaine de la biochimie, de l'ingénierie et de manière plus générale à tous biens de production et

d'investissement;

oLa gestion de [a sécurité ;

°L'éducation et la pédagogie ;

°L'aménagement et (a rénovation de biens immobiliers pour compte propre.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le ler mai 2012. Elle n'est point dissoute

par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Denamur Scientific Consulting » ou « Denemur Scientific Consulting ses » par l'associé commandité au cours des six mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société, La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre et notamment toutes les activités exercées depuis le ler mai 2012 au nom de Mme Françoise Denamur (TVA BE 0846535034).

II.CAPITAL SOCIAL  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à deux milles Euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :

-Madame Françoise Denamur, ci-avant prénommé, à concurrence de nonante parts sociales. -Madame Céline Cheron, ci-avant prénommée, à concurrence de dix parts sociales,

L'associé commandité à l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles.

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

sont actionnaires :

1.Les signataires du présent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier avec l'agrément de chaque associé.

Article 6 : Administration et gestion

La société est administrée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité, ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait,

il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Article 7 : Assemblée générale

Chaque année, une assemblée générale des associés sera tenue dans les six premiers mois de la clôture

de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille quatorze.

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou nom de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société rexige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans fa convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (télégramme, fax, ...) avec cette proposition.

Article 8 : Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de le société, comme mentionné à l'article 5.

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Volet B - Suite

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Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce

qui est précisé à l'article 9.

Article 9 : Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :

-que par un associé,

-par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l'assemblée générale

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration.

Article 10 : Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est à dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'apprabation de septante-cinq pour cent des vaix reconnues à ta fais aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de

manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Article 11 : Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la

société.

Article 12: Exercice social--Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le

premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que les annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé commandité. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée

générale annuelle ordinaire convoquée à cet effet.

Article 13 : Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'assemblée générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.

Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de t'exercice comptable, son droit à la

participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année

en question.

Article 14 : Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq

pour cent des parts sociales des associés.

Article 15 : Dissolution  Liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans tes présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

Article 16: Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

FRANCOISE DENAMUR - ASSOCIE COMMANDITE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DENAMUR SCIENTIFIC CONSULTING

Adresse
RUE A. LIEGEOIS 4 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne