DENEVE TONDREAU

Divers


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  4. DENEVE TONDREAU
Dénomination : DENEVE TONDREAU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 548.845.103

Publication

04/04/2014
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Mod2.1.

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25 tilARS 2014

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N9 d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DENEVE TONDREAU

Forme juridique : Société Coopérative à Reponsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Rue de Horia 6 7040 GENLY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte constitutif

Entre les soussignés, le vingt six janvier deux mille quatorze il est constitué une société coopérative

dénommée « DENEVE TONDREAU » dont les statuts ont été arrêtés comme suit

STATUTS

Art. 1 er.La société prend la dénomination de «DENEVE TONDREAU », le siège social est établi à 7040

GENLY Rue de Horia 6

Art. 2.La société a pour objet l'achat et l'utilisation pour l'usage de ses membres, de matériel agricole et,

éventuellement l'installation d'ateliers d'entretien et l'occupation d'immeubles nécessaires pour remiser les

machines,

La société peut aussi prester ses services à des non-membres.

Art. 3.La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Toutefois, elle peut être

dissoute anticipativement.

Art, 4.Le capital social est illimité. Son minimum fixé à deux mille cinq cents euros est constitué au moyen

de parts, de vingt cinq euros chacune, souscrites par les membres lors de leur admission ou après.

Art. 5. Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et incessibles.

Art. 6.La coopérative doit compter au moins trois membres.

Sont associés

1° ) Les signataires du présent acte.

20 )Les personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d'Administration et souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. Ces personnes doivent souscrire au moins trois parts sociales et les libérer au 1110. La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de sa signature et de la date de son admission sur le registre des associés.

Art. 7.Les droits de chaque coopérateur sont représentés par un titre nominatif. Tous les associés ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire. Les associés sont tenu d'utiliser le matériel agricole de la Coopérative dans les conditions fixées, par les règlements. Ils ne peuvent en aucun cas, recourir aux services de tiers lorsque la coopérative est à même de les prester.

Art. 6.Les sociétaires non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans, peuvent donner leur démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration, dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de mettre son existence en danger.

Art. 9.Peuvent être exclus par le Conseil d'Administration : les coopérateurs qui ne se conforment pas aux statuts, ainsi que les coopérateurs qui nuisent aux intérêts de la société. L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'intéressé aura été invité par lettre recommandée envoyée trois jours francs à l'avance en énonçant les motifs de l'exclusion, à produire sa défense. Une copie conforme au procès

verbal d'exclusion est alors notifié à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours. " Art. 10.Les associés démissionnaires ou déchus, fes représentants ou ayant droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration,

Art. 11.La coopérative est administrée par un conseil formant collège, composé de trois membres au moins, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit.

Art._ 12.En cas de départ d'un ou plusieurs administrateurs ou d'associés chargés du contrôle, une

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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assemblée générale extraordinaire, convoquée, dans les deux mois, pourvoit au remplacement, Chaque membre ainsi nommé achève le temps de celui qu'il remplace.

Art. 13.Les administrateurs et les associés chargés du contrôle peuvent être révoqués par

l'assemblée générale. Us ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

Art. 14. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à l'assemblée générale est de sa compétence. Il est établi le règlement d'ordre intérieur.

Art. 15.La répartition des fonctions entre les membres du Conseil d'Administration, les époques et le mode de convocation, le mode de délibération et de décision du Conseil sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 16.Le Conseil d'Administration délègue une partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres

l'Administrateur - Délégué. ll peut de ce chef, lui attribuer des émoluments, mais ceux-ci ne peuvent être octroyés sous forme de tantièmes. Tous les actes engageant la société, autre que ceux d'administration courante, sont signées par deux administrateurs, Ceux-ci auront vis-à" vis de tiers, à justifier d'une délibération préalable au Conseil.

Art. 17.Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associées chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans et réélu selon la procédure prévue pour les administrateurs. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigations et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Art. 18.L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Chaque associé dispose d'une voix. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nu! ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Art. 19.L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et ce, au lieu, jour et heure fixés par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile. Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale à la demande écrite d'un quart des sociétaires notifiée au siège social au moins un mois d'avance. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorités des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée à voix prépondérante, Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social . Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, le fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 20. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année,.

Le premier exercice commence le premier janvier et se termine au trente et un décembre deux mille quatorze

Art, 21.A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse ie bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Art. 22.L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des amortissements, des prélèvements éventuels pour des ristournes aux associés, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :

a) prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social, b)paiement éventuel d'un intérêt sur ie montant libéré des parts sociales sans que le taux ne puisse être supérieur à celui décidé pour le Conseil national de la Coopérative.

c) constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement la société,.

Art. 23.La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi. L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées à leur valeur nominale ou au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en proportion de leur chiffre d'affaires traité avec ia société pendant les cinq dernières années.

Art. 24.Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Il peut notamment imposer aux sociétaires toutes obligations requises dans l'intérêt de la société,.

Art. 25.Sauf exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés sont souverainement vidés par voie d'arbitrage ; chaque partie désigne son arbitre et à défaut par l'une

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' Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

d'avoir choisi le sien dans les quinze jours delà sommation qui lui'sera faite pár l'autre partiie, comme ..

aussi faute par les arbitres de s'entendre sur le choix d'un tiers arbitre, la nomination en sera faite parle

juge de paix du canton à la requête de la partie la plus diligente, la partie adverse dûment convoquée trois

jours francs d'avance. Cette disposition ne déroge cependant pas au droit de la société de porter

directement les litiges devant la juridiction ordinaire.

Art. 26.Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, les quatre administrateurs dans les fonctions de :

Président: Mr DENEVE Thierry

Administrateur-délégué : Mr DENEVE Thierry

Administrateur :Mme TONDREAU Alix

Administrateur Mr TONDREAU Géry

Elle opte ensuite en matière de contrôle pour le contrôle exercé par chaque associé individuellement.

Fait en trois exemplaires à GENLY, le 26 janvier 2044

Les membres fondateurs ont souscrit fe nombre de parts ci-après :

* DENEVE Thierry

Rue de Horia 6

7040 GENLY 90 parts

*TONDREAU Afix

Rue de Horia 6

7040 GENLY 5 parts

* TONDREAU Géry

Rue Monplaisir 20

7972 ELIGNIES STE ANNE BELOEIL 5 parts

100 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENEVE TONDREAU

Adresse
RU EDE HORIA 6 7040 GENLY

Code postal : 7040
Localité : Genly
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne