DENTISTE ATILA ESMA

Dénomination : DENTISTE ATILA ESMA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.664.108

Publication

20/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308374*

D�pos�

18-05-2015

Greffe

0630664108

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Dentiste Atila Esma

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire associ� Axel CHARPENTIER, de r�sidence � Sombreffe, le 18 mai 2015, il r�sulte que :

A COMPARU Madame ATILA Esma, n�e � Ch�telet le 16 avril 1984, num�ro national 84.04.16248.94, �pouse de Monsieur ARSLAN Yasin, domicili�e � 6200 Ch�telineau, rue de Brabant, 155.

A. CONSTITUTION

La comparante requi�rt le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Dentiste Atila Esma", ayant son si�ge � 6060 Gilly, rue du coquelet (anciennement rue de la station) 90, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, repr�sent� par 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt sixi�me (1/186) de l'avoir social. La fondatrice a remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Le Notaire soussign� l'a d�pos� au rang de ses minutes, aux termes d'un acte re�u ce jour, imm�diatement avant le pr�sent acte. Elle d�clare souscrire l ensemble des 186 parts sociales en esp�ces, au prix de cent (100,-) euros chacune. Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces au compte num�ro BE50 0017 5007 5818 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas Fortis. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�, qui la conservera dans son dossier. Comme suite, les comparants constatent que la soci�t� pr�sentement constitu�e peut d'ores et d�j� disposer librement du capital souscrit et lib�r�, soit la somme de 12.400 euros.

B. STATUTS

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

Il est constitu�, par les pr�sentes, entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sous la d�nomination de "Dentiste Atila Esma".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6060 Gilly, rue du coquelet 90.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

-toutes activit�s de soins de dentisterie g�n�rale et notamment op�ratoire ;

-la fabrication, la r�paration et la pose d implant, de proth�se dentaire fixe, amovible ou sur implant ;

-toutes activit�s d endodonthie, de p�rodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie,

orthop�die dentofaciale, occlusodontie, chirugie ortho-gnathique ;

-toutes activit�s de chirugie bucco-dentaire ;

-toutes activit�s radiologiques ;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Station 90

6060 Charleroi

Constitution

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Volet B - suite

-tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines pr�cit�s ;

-toutes activit�s de formations, d organisation de cours, s�minaires, recyclages, de publications ; -toutes activit�s d assistance dentaire ;

-la cr�ation de banques de donn�es nationales et/ou internationales relatives aux activit�s susmentionn�es.

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � son objet et qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes associations, groupes, ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser l �tendue et le d�veloppement de son activit� ; cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fix� � . Il est divis� en 186 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux tiers. ARTICLE DIX : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle, avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi de juin � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne seront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vendredi 10 juin 2016.

3) Est nomm�e en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e : Madame Esma ATILA, pr�qualifi�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5) Il est attribu� un int�r�t cr�diteur sur le compte courant des associ�s, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra �tre revu � la hausse ou � la baisse par l'assembl�e g�n�rale qui le fixera annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Madame Atila, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A) Mandat: La comparante aux pr�sentes, aura pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B) Reprise: Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme. Notaire Axel Charpentier.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DENTISTE ATILA ESMA

Adresse
RUE DE LA STATION 90 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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