DENTISTES P.MAUQUOY - A.FRANCOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DENTISTES P.MAUQUOY - A.FRANCOIS
Dénomination : DENTISTES P.MAUQUOY - A.FRANCOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.344.513

Publication

04/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*14302241*

Déposé

28-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0866.344.513

Dénomination (en entier): DENTISTES P.MAUQUOY-A.FRANCOIS

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6040 Charleroi, Rue Dewiest François 68

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital

Aux termes d un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-sept février deux mille quatorze, s est tenue l assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DENTISTES P.MAUQUOY-A.FRANCOIS», dont le siège social est à 6040 Charleroi, Rue Dewiest François, 68, qui a pris, à l unanimité, les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'assemblée décide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital social. L assemblée décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent quatre-vingt-six parts sociales.

Vote : cette décision est adoptée à l unanimité des voix.

DEUXIEME DECISION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 ¬ ), par la création de seize mille six cent cinquante (16.650) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

Vote : cette décision est adoptée à l unanimité des voix.

TROISIEME DECISION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, les associés dont l identité figure sous le titre « Composition de l assemblée » interviennent personnellement et déclarent souscrire, en espèces, comme suit les seize mille six cent cinquante (16.650) parts nouvelles au prix mentionné de dix euros (10 ¬ ) :

-Monsieur Patrick MAUQUOY déclare souscrire huit mille trois cent vingt-cinq (8.325) parts sociales nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante euros;

-Madame Anne FRANCOIS déclare souscrire huit mille trois cent vingt-cinq (8.325) parts sociales nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante euros.

Les associés souscripteurs déclarent que la totalité des parts nouvelles ainsi souscrites est entièrement libérée par versement en espèces qu ils ont effectué au compte numéro BE14 0882 6336 3883 ouvert auprès de BELFIUS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DENTISTES P.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MAUQUOY  A. FRANCOIS », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 ¬ ).

Les associés souscripteurs déclarent que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes en application de l article 537 du Code d Impôt sur les Revenus (CIR92).

Une attestation de l organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Vote : cette décision est adoptée à l unanimité des voix.

QUATRIEME DECISION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L AUGMENTATION DE

CAPITAL

L assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 ¬ ) est représenté par dix-huit mille cinq cent dix (18.510) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent-dixièmes (1/18.510ièmes) de l'avoir social.

Vote : cette décision est adoptée à l unanimité des voix.

CINQUIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L assemblée décide d adapter l article 6 des statuts, d insérer un article 6 bis relatant l historique du capital et de modifier l article 3 pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et avec une décision de la gérance transférant le siège social à 6040 Jumet, rue François Dewiest, 68, publiée aux annexes au Moniteur belge du 08 avril 2013 sous le numéro 2013-04-08/0054121.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants:

«Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue François Dewiest, 68.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT EUROS (185.100) euros. Il est divisé en dix-huit mille cinq cent dix (18.510) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent-dixièmes (1/18.510ièmes) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 6 bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-sept février deux mille quatorze, l assemblée a décidé :

de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital social et a décidé que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent quatre-vingt-six parts sociales;

d augmenter le capital de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 ¬ ) pour le porter à cent quatre-vingt-cinq mille cent euros (185.100 ¬ ), par la création de seize mille six cent cinquante (16.650) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.».

Vote : cette décision est adoptée à l unanimité des voix.

SIXIEME DECISION  POUVOIRS

L assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l exécution des décisions à prendre sur les

objets qui précèdent.

Volet B - Suite

Vote : cette décision est adoptée à l unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/04/2013
ÿþAk.

Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TribunaI de commerce de f.`hz" -srxeroi

Eueme î ~"

2 7 MART 2013

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' -Dénomination : Dentistes P.Mauquoy - A.François

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

I Siège : rue du Masy 16

6040 MET

N° d'entreprise : 0866.344.513

Objet de l'acte : Transfert du siège social

..Bijlagen bij het Belgisch .Staatsblad ." 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Texte : L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL Dentistes P.Mauquoy -;A.François s'est réunie ce jour afin d'entériner la décision du gérant de transférer son siège social lau n° 68 rue F. Dewiest à 6040 Jumet.

ILe transfert du siège social est effectif à partir 4 mars 2013.

'Les gérants, Patrick Mauquoy - Anne François

"

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.12.2012 12686-0174-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 30.08.2011 11515-0253-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 30.07.2010 10375-0343-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 27.08.2009 09699-0236-011
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 30.09.2008 08762-0026-011
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.07.2007 07520-0275-014
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.06.2006, DPT 05.07.2006 06411-0319-012

Coordonnées
DENTISTES P.MAUQUOY - A.FRANCOIS

Adresse
RUE F. DEWIEST 68 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne