DENUIT

Société anonyme


Dénomination : DENUIT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.720.150

Publication

24/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

1 5 OCT. 2014 1

CHARLEROI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise; 0423.720.150

Dénomination

(en entier); DENUIT S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique; Société anonyme

Siège : 6230 Pont-à-Celles, rue Arsenal, 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION AVEC CLOTURE IMMEDIATE

Aux termes d'un acte reçu le 25 septembre 2014 par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à la résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu les actionnaires agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DENUIT SA», dont le siège social est sis à 6230 Pont-à-Celles, rue Arsenal, 2, lesquels ont pris les résolutions suivantes :

1 .Première résolution-Démission

L'assemblée générale acte la démission, à ce jour, de Monsieur DENUIT Jacques et de Monsieur DENUIT Stéphane de leur mandat d'administrateur et Leur donne, à l'unanimité, décharge pour l'exercice de leur mandat. 2. Deuxième résolution Rapports

Conformément à t'article 181 du code des sociétés un rapport justificatif a été établi par le conseil d'administration, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 août 2014, ainsi que le rapport établi par en date du 29 août 2014 par Monsieur SAINTHUILE, expert-comptable, gérant de la SPRL FIDUSA, dont les bureaux sont établis à 6470 Siviy, Grand Place, 15.

Ce rapport ne fait état d'aucune dette à l'égard des tiers à l'exception de:

-de la dette liée aux frais et honoraires du présent acte de liquidation, laquelle a, préalablement aux présentes, été versée au notaire soussignée.

-De la dette liée aux honoraires de l'expert-comptable, laquelle a, préalablement aux présentes, été versée sur ie compte de l'expert-comptable.

-De l'impôt des sociétés, que les comparants garantissent avoir consigné à la Caisse de Dépôts et Consignations en date du 9 septembre 2014, dont la preuve est ci-annexée.

Tel que cela est au surplus mentionné dans le rapport de l'expert-comptable.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

« Conclusions

L'état résumant la situation active et passive de la SA Denuit, arrêté au 15 août 2014 et tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 244.583,31 E et un actif net positif de 204.323,31 tenant compte de la provision pour les frais de liquidation estimée à 2.500,00 euros.

L'état comptable a été établi en utilisant des valeurs liquidatrices.

A ce stade, il faut toutefois souligner que la société ne nommera pas de liquidateur, étant donné qu'il ne subsiste aucun actif à liquider, et les seules dettes encore existantes sont celles relatives à la dissolution de la société.

Aussi, après paiement de ces frais, l'actif disponible, après retenue du précompte mobilier, sera réparti entre [es associés au prorata de leur participation.

A l'issue de mes travaux de contrôle effectués selon les normes professionnelles applicables, je peux confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société, et reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

L'administrateur délégué nous a certifié dans le rapport spécial du conseil d'administration que le montant de l'impôt estimé à 37.760 euros sera consigné au nom de fa société sur le compte BE58 6792 0040 9979 de la Caisse des Dépôts et Consignations préalablement à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la liquidation et que la preuve de cette consignation serait remise au notaire instrumentant. Une copie de ce versement devra nous être remise également.

L'administrateur délégué nous a en outre indiqué qu'il serait procédé au paiement du précompte mobilier sur le boni de liquidation soit 12.995,53 euros le jour de la passation de l'acte devant notaire qui statuera sur la liquidation définitive de la société et que par conséquent ce montant n'a pas été consigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-

Réservé Volet B - Suite

au

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Fait à Sivry, le 29 août 2014

SFRL F1DUSA

Expert-comptable 1EC externe

>1°220711 3F 88».

3. Troisième résolution--Dissolution anticipée et liquidation

L'assemblée décide, à l'unanimité, la dissolution anticipée de la société et prononce, à l'unanimité, sa mise

en liquidation, à compter de ce jour.

4. Quatrième résolution Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et compte tenu de l'absence de dette, à l'exception de celles précisées ci-avant qui ont été remboursées ou consignées, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

6.Cinquième résolution--Clôture de la liquidation

L'assemblée constate que la société n'est plus redevable d'aucune dettes envers les tiers, à l'exception de celles dont le paiement a été consigné en caisse de dépôts et consignations ainsi que précisé ci-avant.

L'assemblée constate qu'aucune modification n'a eu lieu à ce jour depuis la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société.

L'assemblée décide à ['unanimité, de clôturer la liquidation et constate que la société anonyme « DENUIT SA » a définitivement cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social aux associés Monsieur DENUIT Jacques et Monsieur DENUIT Stéphane, ici présents et qui acceptent, lesquels confirment leur déclaration de prendre personnellement à leur charge tout le passif éventuel, en ce compris le précompte mobilier dû sur !es dividendes et le boni de liquidation à attribuer, et d'exécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour et/ou non connus à ce jour, les comparants étant investis de tout l'avoir actif et passif de cette société dont ils acceptent de recueillir les biens, droits et obligations.

Ces valeurs sont plus amplement décrites au rapport du conseil d'administration et au rapport de l'expert-comptable dont question ci-avant.

Les biens transférés ne comportent pas d'immeuble.

L'assemblée donne mandat à Monsieur DENUIT Jacques et Monsieur DENUIT Stéphane, prénommés, pour faire toutes les démarches, notamment administratives  en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour  et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

en conséquence de ce qui précède, Messieurs DENUIT Jacques et Stéphane déclarent et reconnaissent qu'ile sont investis de tout l'avoir de ladite société et que la liquidation se trouve ainsi définitivement clôturée. L'assemblée prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation.

Les comparants déclarent en outre que les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur DENUIT Jacques, précité, et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Pour extrait analytique conforme,

Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé

Annexe: expédition de ['acte du 26 septembre 2014 et des rapports y annexés.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : CH138086
06/09/2012 : CH138086
23/02/2012 : CH138086
06/09/2011 : CH138086
06/09/2010 : CH138086
27/08/2009 : CH138086
07/11/2008 : CH138086
20/11/2007 : CH138086
21/11/2006 : CH138086
06/09/2006 : CH138086
27/06/2005 : CH138086
18/11/2004 : CH138086
12/11/2003 : CH138086
11/10/2002 : CH138086
31/10/2000 : CH138086
01/10/1999 : CH138086
22/06/1995 : CH138086
01/01/1988 : CH138086
19/02/1987 : CH138086
01/01/1986 : CH138086

Coordonnées
DENUIT

Adresse
RUE ARSENAL 2 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne