DEPANNAGE BOSSART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEPANNAGE BOSSART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.906.388

Publication

07/03/2014
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N° d'entreprise : ©5 q , , 9 6 . 3B0

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(en entier) : DEPANNAGE BOSSART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7940 Brugelette, rue de Siliy, 1

(adresse Complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 24 février 2014, il résulte qu'il a été

constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1, Fondateurs :

11 Monsieur BOSSART Sébastien Michel Raphaël Emile Ghislain, né à Soignies le cinq octobre mil neuf

cent septante-cinq, célibataire, domicilié à Brugelette, rue de Silly numéro 1.

21 Monsieur BOSSART Cédric Bernard Christian, né à Soignies le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-

trois, célibataire, domicilié à Brugelette, rue de Silly numéro 1,

3/ Mademoiselle BOSSART Séverine Martine Andrée, née à Soignies le treize août mil neuf cent septante-

sept, célibataire, domiciliée à Silly ex Bassilly, rue du Breucq numéro 29.

2. Dénomination : DEPANNAGE BOSSART

3. Siège : 7940 Brugelette, rue de Silly, 1,

4. Objet

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

a)l'exploitation d'ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage et de remorquage ; la location de véhicules à moteur. Le tout pour véhicules en-dessous ou au-dessus de trois tonnes et demie.

b)L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et, pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant.

c)Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

d)Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.

e)Intervenir comme intermédiaire de commerce.

En général, la société peut accomplir, en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront les plus appropriés, toutes opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, qui concernent son objet social directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou qui sont de nature à faciliter ou à développer sa réalisation, dans les limites légales.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune, comme suit :

- par Monsieur Sébastien BOSSART, quarante-neuf parts sociales, soit neuf mille cent quatorze euros: (9.114,00).

par Monsieur Cédric BOSSART, quarante-neuf parts sociales, soit neuf mille cent quatorze euros, (9.114,00).

- par Mademoiselle Séverine BOSSART, deux parts sociales, soit trois cent septante-deux euros (372,00). Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces.

7, Ex_erciçe soçial : du jerjanyier atl 31_dtrçembre chaque année. . _ . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

rte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

8. Assemblée générale annuelle : le troisième jeudi du mois d'avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, Agissant séparément, chacun d'eux peut accomplir: tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00).

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 6.200 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de la BNP PARIBAS Fortis Banque numéro BE75 0017 1852 5051..

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, les associés ont pris les décisions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième jeudi du mois d'avril deux mil quinze à dix-

huit heures.

3. Gérance

Sont nommés gérants de fa société pour une durée indéterminée, Messieurs Sébastien BOSSART et Cédric

BOSSART, prénommés. Le mandat des gérants est gratuit.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.04.2015, DPT 28.08.2015 15487-0378-011

Coordonnées
DEPANNAGE BOSSART

Adresse
RUE DE SILLY 1 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne