DEQUALEX

Société anonyme


Dénomination : DEQUALEX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.476.767

Publication

24/06/2014
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j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de

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Dénomination

(en entier) : DEQUALEX

Forme juridique : S.A.

Siège : Avenue Louis Gobiet, 193 à 7331 BAUDOUR N° d'entreprise : BE0476.476.767

Objet de l'acte : Nomination administrateurs et administrateurs délégüés.

L'assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2014 appelle au poste d'administrateurs avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2020 (soit pour une période de 6 années) :

- Head Management Sprl dont le siège social est situé rue Jules Cornet, 43 à Mons (7000) représentée par M.Hugues Dequenne, Gérant et représentant permanent;

- J-C Dequenne Management Spri dont le siège social est situé chemin des l'héodosiens, 149 à Soignies (7060) représentée par M.Jean-Christophe Dequenne, Gérant et représentant permanent;

- Mr Xavier Dequenne domicilié rue de la Casse, 4 à Havré Fogij - Mme Anne-Catherine Dequenne domiciliée rue de la Folie, 51À à Ecaussinnes (7190).

- la SCS Dequenne RDI dont le siège social est situé avenue Louis Goblet, 193 à Baudour (7331) et représentée par Mr Jacques Dequenne, Gérant.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de

l'année 2020-(deur mille vingt).

L'Assemblée générale confirme la nomination pour une durée de 6 ans, soit du 1er janvier 2014 au 30 juin 2020, au poste d'administrateurs-délégués :

- Head Management Sprl dont le siège social est situé rue Jules Cornet, 43 à Mans (7000) représentée par M.Hugues Dequenne, Gérant et représentant permanent;

- J-C Dequenne Management Sprl dont le siège social est situé chemin des Théodosiens, 149 à Soignies (7060) représentée par M.Jean-Christophe Dequenne, Gérant et représentant perrnanent;

Leur mandat prend cours ce jour et ce, pour une durée de 6 ans,poit jusque l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Administrateur Administrateur

MMeheureneurde 1E1 aletiaièrp dan/Meta B : Aecardeto NN-onstet

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(Signé) Hugues DEQUENNE (Signé) Jean-Christophe DEQUENNE ect

03/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a IBUNAL DE COMMERCE

MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

DE MONS

213 DEC. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Craff

N° d'entreprise : 0476.476.767

Dénomination

(en entier) : DEQUALEX

(en abrégé) :

Forme juridique : 5 A

Siège : Avenue Louis Goblet, 193 à 7331 Baudour

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le 13 décembre 2013, enregistré au bureau de l'Enregistrement à Dour le 16 décembre 2013 vol 574 fol 14 case 12, rôles quatre renvois deux, reçu cinquante euros (50,00¬ ), signé l'Inspecteur principal ai JL PREVOT, que les actionnaires de la SA "DEQUALEX" ont pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION _ AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent onze mille euros (711.000 EUR), pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) à sept cent septante-deux mille cinq cents euros (772.500 EUR), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Création de six cent nonante-deux (692) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces six cent nonante-deux (692) actions seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable, et libérées entièrement à la souscription à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, les actionnaires suivants sont intervenus personnellement ou par leur représentant susnommé et ont déclarés souscrire les actions nouvelles, au pair comptable, ainsi qu'il suit :

-Par Monsieur DEQUENNE Hugues préqualifié, à concurrence de cent septante-trois actions 173

-Par Monsieur DEQUENNE Jean-Christophe préqualifié, à concurrence de cent septante-trois actions 173

-Par Monsieur DEQUENNE Xavier préqualifié, à concurrence de cent septante-trois actions 173

-Par Madame DEQUENNE Anne-Catherine préqualifiée, à concurrence de cent septante-trois actions 173

Total : six cent nonante-deux actions nouvelles 692

Ils déclarent avoir entièrement libéré les 692 nouvelles actions à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

`Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION' DR CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée, et le capital ainsi effectivement porté à sept cent septante-deux mille cinq cents euros (772.500 EUR) représenté par sept cent cinquante-deux (752) actions sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de sept cent septante-deux mille cinq cents euros (772.500 EUR), représenté par sept cent cinquante-deux (752) actions, de même valeur, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/sept cent cinquante-deuxième (1/752ème) du capital social. Le capital est entièrement libéré».

De la même façon, l'assemblée décide de compléter l'article 6 des statuts en insérant à sa suite le texte

suivant:

« Article 6. Souscription et libération

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 décembre 2013, le capital a été porté à sept cent septante-deux mille cinq cents euros (772.500 EUR) suite à une augmentation de capital de sept cent onze mille euros (711.000 EUR) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans Ie cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 692 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.»

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, Mention Déposés en même temps que les présentes une expédition du procès-verbal, deux extraits analytiques et une copie,

# Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur is dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 14.08.2013 13425-0329-014
04/12/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 29.11.2012 12650-0346-015
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 20.08.2012 12424-0088-015
10/10/2011
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Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 SEP. 2011

N° Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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WciOe aU Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0476.476.767

Dénomination

(en entier) : DEQUALEX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUIS GOBLET 193 7331 SAINT-GHISLAIN EX. BAUDOUR

Objet de l'acte : MODIFICATION

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Géry LEFEBVRE, Notaire à Audregnies, le cinq septembre deux mille onze, portant la mention de l'enregistrement suivante: Enregistré à Dour, le sept septembre Vol 568 Fol 66 Case 7 Rôle(s) trois Renvois: sans Reçu: vingt-cinq euros. L'Inspecteur principal ai: B JANSSEN.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Anonyme « DEQUALEX », ayant son siège social à Saint-Ghislain ex Baudour, avenue Louis Goblet, 193.

Société constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée suivant acte reçu par le Notaire soussigné le vingt décembre deux mil un, publié aux annexes au Moniteur Belge du neuf janvier deux mil deux sous le numéro 20020109-463, transformée en société anonyme aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés dont le procès-verbal a été clôturé par le Notaire Géry LEFEBVRE, soussigné, le vingt-sept décembre deux mil sept, publié aux annexes au Moniteur belge du dix-huit janvier deux mil huit sous le numéro 08010284, immatriculée au registre des personnes morales de l'arrondissement de Mons sous le numéro d'entreprise 0476.476.767, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 476.476.767

A pris tes résolutions suivantes:

1.Modification de la forme des titres, transformation des titres au porteur en titres dématérialisés modification de l'article 7.

2.Suppression des mots « les actions étant nominatives » de l'article 24.

3.Pouvoirs concernant la coordination des statuts.

B.- Il existe actuellement SOIXANTE ACTIONS(60), sans mention de valeur nominale.

Il résulte des présences ci-dessus énoncées que tous les titres du capital sont représentés.

La présente assemblée est donc légalement constituée sur cet ordre du jour et peut valablement délibérer

sur cet ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations et notamment celles prévues par le code des sociétés.

Pour autant que de besoin, les comparants actionnaires déclarent s'être conformés à l'article 25 des

statuts relatifs aux formalités d'admission à l'assemblée générale extraordinaire.

C.- Pour être admises, la proposition reprises au point 1° et 2°l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts

des voix pour lesquelles il est pris part au vote

La moitié du capital doit être au moins représentée.

D.- Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont intégralement libérées chacune.

Les statuts ne contiennent pas de restriction quant au vote.

-CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE-

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

-DELIBERATION-

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution : Suppression des titres au porteur et transformation en titres dématérialisés-

Modification de l'article 7

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts pour l'adapter à la suppression des titres au porteur

en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- le texte du premier paragraphe de l'article 7 est remplacé par le texte suivant :

Article 7

« Les actions sont représentées par des titres dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues

par la loi. Toutefois, les actions seront nominatives tant qu'elles n'auront pas été intégralement libérées. Le

nombre de titres dématérialisés est inscrit, par catégorie de titre au nom de son propriétaire ou de son détenteur

dans le registre des titres ouverts auprès d'un organisme teneur de comptes agréé par le Roi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'identité de l'actionnaire n'est connue que du teneur de comptes agréé. »

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur numéros 1 à fi0 émis par la société en titres dématérialisés par inscription auprès d'un organisme teneur de compte agréé qui reprendra le nombre de titres par chacun d'eux en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. L'assemblée requiert de constater qu'ensuite de leur inscription auprès de l'organisme agréé, les titres au porteur seront annulés et ensuite détruits. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé à l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution :

- Suppression des mots «les actions étant nominatives » de l'article 24

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Hugues DEQUENNE, précité, qui accepte, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, soussigné, Mentions : Déposés en même temps que les présentes une expédition de l'acte comprenant la liste des présences ainsi que les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.08.2011 11497-0303-017
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 18.05.2010 10122-0209-017
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 12.06.2009 09231-0061-016
06/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 31.07.2008 08526-0314-015
18/01/2008 : MO144731
09/07/2007 : MO144731
18/08/2006 : MO144731
06/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de leacte au greffe

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TRIBUNAL G E COMMERCE

2 5 JUIN 2015

DIVISION MONS

Dénomination

(en entier) : DEQUALEX

Forme juridique : S.A.

Siège : Avenue Louis Gobiet, 193 à 7331 BAUDOUR

N° d'entreprise : BE0476.476.767

Objet de l'acte : Démission administrateur

A l'unanimité, l'assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2015 accepte la démission du mandat d'administrateur de Madame Anne-Catherine Dequer)ne domiciliee rue de la Folie, 51A à Ecaussinnes (7190). Aucun autre administrateur n'est nommé à sa place.

(Signé) Hugues DEQUENNE (Signé) Jean-Christophe DEQUENNE

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexés.Llu Moniteur belge

Mta'ftthiimisitsiaileldgtaieièrpgfflduià'àeteZ B : Adtu

04/07/2005 : MO144731
05/07/2004 : MO144731
22/06/2004 : MO144731
10/03/2004 : MO144731
26/06/2003 : MO144731
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 22.06.2016 16214-0050-013

Coordonnées
DEQUALEX

Adresse
AVENUE LOUIS GOBELET 193 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne