DEQUENNE R.D.I

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DEQUENNE R.D.I
Dénomination : DEQUENNE R.D.I
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.382.041

Publication

11/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC. 2010

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

DEQUENNE R.D.I.

LES SOUSSIGNES:

1. Monsieur Jacques DEQUENNE

domicilié Avenue L. GOBLET, N° 193 à B-7331. BAUDOUR . Belgique

Ci-après dénommé l'associé commandité

2. Madame Jacqueline KARLSON ,

domiciliée Avenue L. GOBLET, N° 193 à B-7331. BAUDOUR, Belgique

Ci-après dénommé l'associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de la société est: DEQUENNE R.D.I

Art. 2 Le siège de la société est établi Avenue L. GOBLET, N° 193 à 7331. BAUDOUR Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Objet social "

Art. 3 La société a pour objet la réalisation d'études techniques, scientifiques, de nature chimique essentiellement. La société pourra aussi donner toute aide technique, chimique, tous conseils de nature à concevoir, innover, et appliquer de nouveaux procédés..

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

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Réservé

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Moniteur

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Durée

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Art. 5 Le capital social est fixé à 1.000 euros et est représenté par dix parts sociales, de cent Euros chacune.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 900 euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 9 parts sociales. commandite de l'associé commanditaire est fixée à 100 euros, versés en espèces. En unération de son apport, il lui est attribué 1 part sociale.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent darse l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société. Les associés commandités peuvent déléguer, som leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Assemblée Générale

Art. 11 L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de MAI à 10 heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de ta société J'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social. Chaque réunion se tiendra aux jour , heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés. Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés. L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Alu recto : Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

stunt pouvoir de repre'Si.r?I :r l'a 5Èeciatliort ou In íûndaliort :) l'égard des !!ers Au verso : Nom et signature.

Vt11 - suite

. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la ma orité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

. 15 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, ignées parle gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social Art. 16 L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque aimée.

Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que

moyennant le consentement de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

Dispositions transitoires

a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur Jacques DEQUENNE qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2011 . La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en MAI 2012.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 30 DECEMBRE 2010 , seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Fait à BAUDOUR le 30 DECEMBRE 2010, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

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Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dE.rniére page du Volet 8: Au recto : Nom el r(uB1itL' di: nu11,rN 1r1.4'iR1nlNrlydr7t ou de lu personne ou des personnes

ayant pouvoir :1t'. reFJ!@Sr:t!tü'r 1asstTCdcftlon ou fa TCTt:1;LJ1;o:l .3 l'égard des '!os Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DEQUENNE R.D.I

Adresse
AVENUE LOUIS GOBLET 193 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne