DERAM INVEST

Dénomination : DERAM INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.565.673

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 09.05.2014 14119-0511-015
31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 30.05.2013 13136-0472-015
27/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306362*

D�pos�

25-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM), 4. Le si�ge social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance. Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Objet Social

La soci�t� a pour objet:

-L acquisition, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

Dans ce cadre, la soci�t� peut acheter, vendre, construire, r�nover, �quiper, orner, restituer, valoriser, louer, sous-louer, prendre en gage tous les biens mobiliers et immobiliers ;

-L acquisition par voie de souscription ou d achat d actions ou parts, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-L octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d �pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

-L acquisition et la location des biens immobiliers ou mobiliers afin de les louer et sous-louer ;

-Se porter garant, personnellement ou impersonnellement, pour des tiers ;

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : DERAM INVEST

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4

Objet de l acte : Constitution

D'un acte pass� devant Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 25 octobre 2011, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur DELMOTTE Chris No�l, n� � Wervik le neuf f�vrier mille neuf cent soixante-six, num�ro au registre national 660209-043-20, �poux de madame RAMON Nadine No�lle Mariette, demeurant � 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4, et

2. Madame RAMON Nadine No�lle Mariette, n�e � Comines le quinze mars mille neuf cent soixante-cinq, num�ro au registre national 650315-052-11, �pouse de monsieur DELMOTTE Chris No�l, demeurant � 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4,

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme juridique D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �

DERAM INVEST �.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

0840565673

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-L exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions dans d autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

-Le d�veloppement, l achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d autres immobilisations incorporelles

-L activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu il s agisse d activit�s n exigeant pas de comp�tences ou d autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice.

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l article 3, 1er et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu � l arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra en g�n�ral faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � l objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation totale ou partielle.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � trois millions huit cent cinq mille euros (3.805.000 EUR). Il est divis� en trente-huit mille cinquante (38.050) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/trente-huit mille cinquanti�me (1/38.050i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par des apports en nature par monsieur DELMOTTE Chris et son �pouse, madame RAMON Nadine, pour un montant de trois millions huit cent cinq mille euros (3.805.000 EUR), enti�rement lib�r�.

Les apports en nature ont �t� r�mun�r�s par l attribution aux apporteurs de trente-huit mille cinquante (38.050) parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� avec droit de jouissance � partir de la date de constitution de la soci�t�.

Rapports dans le cadre des apports au capital en nature

Il est pris connaissance successivement du rapport des fondateurs et du rapport du r�viseur d entreprise, la soci�t� civile sous la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DCB COLLIN & DESABLENS � ayant son si�ge � 7500 Tournai, R�sidence � Le clo�tre du silence �, Place Herg�, 2 D28, repr�sent�e par monsieur Emmanuel Collin, r�viseur d entreprise, sur les apports en nature.

Les conclusions du r�viseur d entreprise quant aux apports en nature s'�noncent comme suit :

� L apport en nature effectu� par Monsieur et Madame Delmotte Ramon � la constitution de la soci�t� DERAM INVEST � consiste en diff�rents biens immobiliers situ�s � Comines ainsi qu en l enti�ret� des parts sociales de la soci�t� � OPSOMER & DELMOTTE �, l ensemble �valu� � trois millions huit cent cinq mille euros (3.805.000,00 EUR).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

-l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

-La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d �valuation de l apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable, et, le cas �ch�ant, � la prime d �missions des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu� ;

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en trente-huit mille cinquante (38.050) parts de la soci�t� � DERAM INVEST �, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Tournai, le vingt septembre deux mille onze. �

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e et pour la dur�e

qu'elle d�termine.

Gestion interne - Limitations

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent proc�der � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Pouvoir de repr�sentation externe

Le (chaque) g�rant repr�sente individuellement la soci�t� en droit ou en fait.

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D�l�gation de pouvoirs.

Le (chaque) g�rant peut, sous sa propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution

de missions d�termin�es.

Il fixe la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes

juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s,

sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le quatri�me lundi du mois de mai � seize

heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille treize.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission � l assembl�e g�n�rale et

d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute annuellement le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille douze.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni r�sultant de la

liquidation de la soci�t�.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du premier octobre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Nomination de g�rants

Ont �t� nomm�s g�rants pour la dur�e de la soci�t�,

1. Monsieur DELMOTTE Chris No�l, n� � Wervik le neuf f�vrier mille neuf cent soixante-six, num�ro au registre national 660209-043-20, demeurant � 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4.

2. Madame RAMON Nadine No�lle Mariette, n�e � Comines le quinze mars mille neuf cent soixante-cinq, num�ro au registre national 650315-052-11, demeurant � 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 4. Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps :

- l exp�dition de l acte de constitution ;

- rapport des fondateurs relatif � l'apport en nature ;

- rapport du R�viseur d'Entreprises relatif � l'apport en nature.

01/06/2015

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863*

Mon WORD 11.1

oniteur belge

1Q11,11-0it

Tribunal de Commerce de Tournai (y~ii,k1,01

os� au greffe ie 19 M A l 2315 7Q1Iot Marie-Guy

Copie � publier aux annexes d apr�s d�p�t de l'acte au greffe

e

N� d'entreprise ; 0840.565.673

D�nomination

(en entier) : DERAM INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7780 Comines-Warneton, avenue de la S.I.D.E.H.O. 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit CLOET � Herseaux-Mouscron en date du 4 mai 2015, en cours d'enregistrement,

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DERAM INVEST � ayant son si�ge social � 7780 Comines-Wameton, avenue de la S.I.D.E.H.O. 4, a pris � l'unanimit� des voix entre autres les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution,

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence d'un montant de neuf cent mille euros (900.000,00 EUR) pour le ramener de trois millions huit cent cinq mille euros (3.805.000,00 EUR) � deux millions neuf cent cinq mille euros (2.905.000,00 EUR) par voie de remboursement � chacune des trente-huit mille cinquante (38.050) parts sociales existantes d'une somme de vingt-trois virgule six cent cinquante-trois euros (23,653 EUR).

La r�duction du capital se fait sans r�duction du nombre de parts sociales.

Le remboursement suite � la r�duction de capital sera effectu� dans les conditions pr�vues par l'article 317 du Code des soci�t�s.

Ladite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital consid�r� comme r�ellement lib�r� au sens de la l�gislation en mati�re d'imp�ts sur les revenus.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit pour les adapter � la d�cision prise

Article 5: La premier phrase de cet article est remplac�e par la phrase suivante

� Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � deux millions neuf cent cinq mille euros (2.905.000 EUR). �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�s en m�me temps ;

- l'exp�dition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DERAM INVEST

Adresse
AVENUE DE LA S.I.D.E.H.O. 4 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DERAM INVEST

Coordonnées
DERAM INVEST