DERMACHIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DERMACHIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.739.585

Publication

30/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N" d'entreprise 0473.739.585

Dénomination

(en entier) . DERMACHIR

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Forme juridique " société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6001 Marcinelle, Avenue Mascaux, 163

Objet de l'acte : MODIFICATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 5 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " DERMACHIR ", dont le siège est établi à 6001 Marcinelle, Avenue Mascaux, 163 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thierry CRUNELLE, de Nivelles, le vingt et un décembre deux mille; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-huit janvier deux mil un, sous le numéro 163, dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le trois mai deux mil onze ; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du trois juin suivant, sous te numéro 11082840.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.739.585

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures, sous la présidence de Madame JEANFILS; lequel désigne comme secrétaire le notaire Bernard LEMAIGRE, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les associés suivants:

11 Monsieur VRAUX Hubert Adelson Cyr Ghislain, né à Ath, le vingt-deux février mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 660222 159-96, époux de Madame JEANFILS Sylvie Anne Christine Elisabeth, domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi), Avenue Mascaux, 163.

déclarant être titulaire de 50 parts sociales

21 Madame JEANFILS Sylvie Anne Christine Elisabeth, née à Montignies-sur-Sambre le seize juin mil neuf cent soixante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 640616 084-46, épouse de Monsieur VRAUX Hubert Adelson Cyr Ghislain, domiciliée à 6001 Marcinelle (Charleroi), Avenue Mascaux, 163.

déclarant être titulaire de 50 parts sociales

TOTAL 100 parts, représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dés lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour, elle dispense te gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 211.500,00 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, avec création de nouvelles parts.

4lentíalner sur la damera page du Volez 8. Au recto . Nom et qualité du notaire ir'st ramantartt ou de la oerscene ou des personnes

ayant pouvoi rwpr ésentar'a personne morale a l'ér,ard des fie 's

Au verso Nom et àigna:u;a

Volet B - Suite

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

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Con iteur

belge

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 25 novembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 235.000,00 euros.

Augmentation de cePital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT ONZE MILLE CINQ CENTS EUROS (211.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à DEUX CENT TRENTE MILLE CENT EUROS (230.100,00 EUR) per la création de 1.138 parts nouvelles, souscrites et libérées totalement soit pour un montant total de DEUX CENT ONZE MILLE CINQ CENTS EUROS (211.500,00 EUR), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Souscription et libération

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur Hubert \M AUX et Madame Sylvie JEANFILS déclarent ensuite souscrire chacun 569 parts nouvelles, et libérées totalement soit pour un montant total de deux cent onze mille cinq cents euros chacun, par un versement en espèces qu'ils ont effectué chacun au compte n' 001-7133198-88 ouvert au nom de la société DERMACHIR auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés de Charleroi.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acte!' que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de deux cent onze mille cinq cents euros (211.500,00 EUR) et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent trente mille cent euros (230.100,00 EUR) et est représenté par 1.238 parts, sans mention de valeur nominale.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier ['article 5 comme suit : « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts, a été augmenté à la scmme de deux cent trente mille cents euros (230100,00 EUR), est représenté par 1.238 parts, aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le cinq décembre deux mil treize ».

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sJr la d?rn;era osga dia~t ~3 Au recto Nam e7g.IâIsC' dtl ilotéllr:, instrumentant ou da lR oersonna au das paráGlnes ajani pouvoir da ieprà,si+lter pvisollntl morale i nord des fars

Au verso Nom sigratui-

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 25.07.2013 13351-0341-015
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 17.07.2012 12310-0097-015
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 27.06.2011 11213-0071-015
03/06/2011
ÿþN' d'entreprise : 0473.739.585

Dénomination

(en entier) : DERMACHIR

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6001 Marcinelle, Avenue Mascaux, 163

Objet de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 3 mai 2011, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " DERMACHIR ", dont le siège est établi à 6001 Marcinelle, Avenue Mascaux, 163 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thierry CRUNELLE, de Nivelles, le vingt et un décembre deux mille; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-huit janvier deux mil un, sous le numéro 163;

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.739.585

~ BUREAU

La séance est ouverte à 17 heures, sous la présidence de Madame JEANFILS; lequel désigne comme secrétaire le notaire Bernard LEMAIGRE, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les associés suivants:

1i Monsieur VRAUX Hubert Adelson Cyr Ghislain, né à Ath, le vingt-deux février mil neuf cent soixante-six, inscrit au , registre national sous le numéro 660222 159-96, époux de Madame JEANFILS Sylvie Anne Christine Elisabeth, domicilié à 6001 Marcinelle (Charleroi), Avenue Mascaux, 163.

déclarant être titulaire de 5D parts sociales

: 2/, Madame JEANFILS Sylvie Anne Christine Elisabeth, née à Montignies-sur-Sambre le seize juin mil neuf cent soixante-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 640616 084-46, épouse de Monsieur VRAUX Hubert Adelson Cyr Ghislain, domiciliée à 6001 Marcinelle (Charleroi), Avenue Mascaux, 163.

déclarant être titulaire de 50 parts sociales;

TOTAL: 100 parts, représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense ie gérant des formalités de convocation.

~ EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant :

Extension de l'objet social

I. Rapport du gérant

En vue de satisfaire au prescrit de l'article 287 du Code des Sociétés, Monsieur VRAUX et Madame JEANFILS, gérants,

précités, donnent lecture de leur rapport, établi en date du 10102/2011, justifiant la modification proposée de l'objet social.

Ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe des Sociétés de Charleroi.

Il. Situation active et passive

Au rapport précité est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2010.

Cet état sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe des Sociétés de Charleroi.

Moo 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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III. Extension de l'obiet social

L'objet social de la société privée à responsabilité limitée "DERMACHIR" est modifié par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard Ces tiers

Au verso : Nom et signature

Ó;- Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

« La société a pour-objet l'exercice de la médecine en son nom et pour son compte, et plus spécialement le dermatologie vénérologie et la chirurgie, par les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des Médecins habilités à exercer l'art de guérir en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale».

L'objet social de la société privée à responsabilité limitée "DERMACMIR" est étendu par le texte suivant :

« A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix».

En conséquence, modification de l'article 3 des statuts comme suit :

La société a pour objet l'exercice de la médecine en son nom et pour son compte, et plus spécialement la dermatologie vénérologie et la chirurgie, par les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des Médecins habilités à exercer l'art de guérir en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administrative, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque, que dans le strict respect des règles de déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'unanimité des voix.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément á l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Pour extrait conforme, Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derniére page du Volet B :

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

"

28/07/2010 : CHT001065
07/09/2009 : CHT001065
25/07/2008 : CHT001065
10/07/2007 : CHT001065
12/07/2006 : CHT001065
15/06/2005 : CHT001065
23/09/2004 : CHT001065
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 28.07.2015 15363-0355-016
16/07/2003 : CHT001065
16/08/2002 : CHT001065
07/11/2001 : CHT001065
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16567-0448-016

Coordonnées
DERMACHIR

Adresse
AVENUE MASCAUX 163 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne