DERROHL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DERROHL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.797.148

Publication

21/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. : Capital.

Le capital s élève à dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L assemblée générale peut toujours, avec l accord du gérant statutaire s il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d un formulaire reprenant l ordre du jour et l énoncé de toutes les décisions à prendre. L associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu à l assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.

A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d information, une lettre circulaire mentionnant l ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l accord de tous les associés sur toutes les

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

propositions de résolution relatives aux points de l ordre du jour n a pas été obtenu, les propositions

de résolutions relatives à tous les points à l ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il

peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l accord unanime de

tous les associés.

Les porteurs d obligations, détenteurs d un droit de souscription ou de certificats visés à l article 271

du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de

chaque année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net

d un exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de

la gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l assemblée

générale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l article

184 § 5 du Code des Sociétés.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d abord à

rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l égalité

entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de

cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites

ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d un tiers, par versement en espèces sur un

compte spécial ouvert à cette fin de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00

EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu atteste le notaire soussigné au vu du

certificat établi en date du 13 octobre dernier par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. La première

assemblée générale se tiendra en deux mille seize.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur Jean DERREUMAUX,

plus amplement identifié ci-avant.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Déclarations finales.

Il est donné mandat à madame Marion Aubrun, demeurant à Marcq-en-Baroeul (France), rue Léon

Robichez, 18 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix,

toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un

numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services

de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es)

du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

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Coordonnées
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Adresse
PLACE DU S-C 10, BTE 1 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne