DES ORMETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DES ORMETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.821.268

Publication

21/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303546*

Déposé

19-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535821268

Dénomination (en entier): DES ORMETS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue du Plavitout 166 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 19 juin 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que Madame STORME Brigitte Thérèse Joseph, née à Courtrai le vingt-deux mars mille neuf cent cinquante-six, domiciliée et demeurant à 62170 Saint-Aubin (France), Chemin du Mont Pourri, 20,

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « DES ORMETS ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue du Plavitout, 166, boîte A. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- la gestion de projets ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ; - l organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à cent cinquante mille euros (150.000 EUR). Il est divisé en cent cinquante (150) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par Madame STORME Brigitte pour un montant de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), entièrement libéré, pour lequel cent cinquante (150) parts sociales lui ont été attribuées.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque AXA BANK EUROPE au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du treize juin deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide

et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les

procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou

extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les actes de gestion journalière sont valablement posés par gérant seul.

S il existe un collège de gestion, la société est également représentée à l égard des tiers et

en justice par un gérant.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.

Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quatorze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions

Volet B - Suite

fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Le comparant déclare que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier mai deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination de gérants - Rémunération

Ont été nommés gérants non statutaires pour la durée de la société,

- Madame STORME Brigitte Thérèse Joseph, née à Courtrai le vingt-deux mars mille neuf

cent cinquante-six, domiciliée et demeurant à 62170 Saint-Aubin (France), Chemin du Mont

Pourri, 20.

- Monsieur STORME Olivier, né à Courtrai le vingt-huit janvier mille neuf cent soixante,

domicilié et demeurant à 8510 Courtrai, Kardinaalstraat(Mar) 52, ici présent.

Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui

s'y oppose.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/01/2015
ÿþ Man WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 1lUYIII~II~VI~I 1111

*1500 977*

hl 1



N° d'entreprise : 0535.821268 Dénomination

(en entier) : DES ORMETS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, rue du Plavitout 166 boite A (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux Mouscron en date du 29 décembre 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « DES ORMETS » ayant son siège à 7700 Mouscron, rue du Plavitout 166 boîte A, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 EUR) pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR) à quatre cent trente-cinq mille euros (435.000,00 EUR), par création de deux cent quatre-vingt-cinq (285) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, à souscrire en espèces au prix global de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 EUR), et à libérer intégralement.

Ces deux cent quatre-vingt-cinq (285) nouvelles parts sociales seront identiques aux parts sociales existantes et auront les mêmes droits et avantages à compter de la date de l'augmentation de capital.

Deuxième résolution : Souscription - Libération,

Et immédiatement, les deux cent quatre-vingt-cinq (285) parts sociales nouvellement émises sont souscrites

au prix global de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 EUR).

Les deux cent quatre-vingt-cinq (285) nouvelles parts sociales ainsi souscrites ont été libérées en totalité par versement d'un montant global de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 EUR) de sorte que ce montant est à la disposition de la société au compte ouvert auprès de la banque AXA, ainsi que le confirme le notaire soussigné au vu de l'attestation délivrée par ladite banque en date du dix-huit décembre deux mille quatorze.

Troisième résolution.

L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise:

Article 5 : Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social de la société s'élève à quatre cent trente-cinq mille euros (435.000 EUR). Il est divisé en

quatre cent trente-cinq (435) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/quatre cent trente-cinquième (1/435ième) du capital social,»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe ie

º%_~ ,. C`X 0 8 JAN, 2015

~~.f_l .1"1' ,_iCe:.r_ri~~i..:.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 20.06.2015 15212-0233-007

Coordonnées
DES ORMETS

Adresse
RUE DU PLAVITOUT 166, BTE A 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne