DESCARIMMO

Divers


Dénomination : DESCARIMMO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.582.852

Publication

02/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai $,U(i iOY)

déposé au greffe le 2 3 SEP. 2014

l.~Allot Marie-Guy

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N° d'entreprise : 0446582852

Dénomination

(en entier) : DESCARIMMO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Mont d'Orcq, 14 - 7503 FROYENNES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL, - TRANSFORMATION EN SCA

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 15 sepetmbre 2014, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.A. DESCARIMMO s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration et de la SPRL AUDITAS-DBW, ayant ses bureaux à 9300 ALOST, Keizersplein, 401AIboite A, représentée par Monsieur Sven VANSTEELANT, Réviseur d'Entreprises, portant sur les apports en nature ci-après visés, le comparant reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur Sven VANSTEELANT conclut dans les ternies suivants

"CONCLUSION

Les apports en nature lors de l'augmentation de capital de la SA Descarimmo, ayant son siège social à 7503 Troyennes, Rue du Mont d'Orcq 14, pour une valeur d'apport totale de 3.393.000,00 EUR, comprennent en pleine propriété:

Dun hangar construit (droit de superficie), sans les terrains déjà appartenant à la société SA Descarimmo,

sis Chaussée de Lille 258+ à 7500 Tournai, pour une valeur d'apport de 104.000,00 EUR;

Dun entrepôt sis Mont des Celliers 20 à 7522 Blandain,

pour une valeur d'apport de 528.000,00 EUR;

Q'un entrepôt sis Rue du Mont d'Orcq 7 à 7503 Froyennes,

pour une valeur d'apport de 490.000,00 EUR;

Q'un entrepôt sis Rue du Mont d'Orcq 11 à 7503 Froyennes,

pour une valeur d'apport de 1.098.000,00 EUR;

Dun entrepôt sis Rue du Mont d'Orcq 14 à 7503 Froyennes,

pour une valeur d'apport de 675.000,00 EUR;

Q'un entrepôt sis Rue du Mont d'Orcq 16 à 7503 Froyennes,

pour une valeur d'apport de 498.000,00 EUR;

à apporter par la SA Cardes,

La rémunération des apports en nature consiste en 626 actions nouvelles de la SA Descarimmo, sans

désignation de valeur nominale, chacune représentant une part égale du capital, du même type, jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Q'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Dia description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Dies modes d'évaluation des apports en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable final des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Il n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des actionnaires ou des tiers.

Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne peut être utilisé pour d'autres fins,

Alost, le 31 août 2014.

(signé) Sven VANSTEELANT, Réviseur d'Entreprises."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

f º% Ce rapport ainsi que celui du gérant sera déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge temps que les présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions trois cent nonante-trois mille

euros (3.393.000,00¬ ), entièrement souscrit et libéré, pour le porter de cinq millions cent trente-sept mille cinq

cents euros (5.137.500,00¬ ) à huit millions cinq cent trente mille cinq cents euros (8.530.500,00¬ ), par la

création de six cent vingt-six (626) actions nouvelles, de catégorie B, sans désignation de valeur nominale.

Les actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par la S.A. CARDES,

comme suit :

- par l'apport plusieurs biens immobiliers, plus amplement décrits ci-après, à concurrence de 3.393.000,00

euros.

L'assemblée reconnaît que le capital ainsi souscrit est libéré intégralement.

TROISIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts

« Article 5

Le capital est fixé à HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS euros (8.530.500,00¬ ).

Il est représenté par deux mille six cent quatre-vingt-un (2.681) actions.

QUATRIEME RESOLUTION

Apport d'immeubles et droit de superficie

La société anonyme CARDES, ayant son siège social à 7503 FROYENNES, rue du Mont d'Orcq, 14.

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 468.213.456.

Déclare faire l'apport des immeubles suivants :

I .VILLE DE TOURNAI  29° division  BLANDAIN

Un bâtiment situé rue du Mont des Carliers, 12, cadastré ou l'ayant été section D, numéro 516/X pour une

contenance de CINQUANTE-DEUX ares QUARANTE-DEUX centiares.

Tel au surplus que ce bien est repris et délimité sous liseré jaune au plan dressé par Monsieur Guy ROGER

géomètre à Kain, le 28 mai 2002, resté annexé au titre de propriété de la SA CARDES, acte du notaire Anne

GAHYLLE à Tournai du 16 décembre 2002.

2.VILLE DE TOURNAI  32ème division  FROYENNES

Un bâtiment rue du Mont d'Orcq, 7, cadastré ou l'ayant été section B, numéro 362/S3 pour une contenance

de TRENTE-TROIS ares SEIZE centiares.

Le terrain sur lequel les constructions ont été érigées est repris sous teinte jaune au plan dressé par le

géomètre Michel DUQUESNE à Wiers, le 20 février 2007, lequel est resté annexé à l'acte reçu par le notaire

Anne GAHYLLE à Tournai le 19 juillet 2007.

3.VILLE DE TOURNAI -- 32ème division  FROYENNES

Un bâtiment rue du Mont d'Orcq, 11, cadastré ou l'ayant été section B, numéro 362/E5 pour une contenance

de CINQUANTE-ET-UN ares QUATRE-VINGT centiares.

4.VILLE DE TOURNAI  32ème division -- FROYENNES

Un bâtiment rue du Mont d'Orcq, 14, cadastré ou l'ayant été section B, numéro 3621F5 pour une contenance

de VINGT-SEPT ares CINQUANTE-SIX centiares.

5.VILLE DE TOURNAI  32ème division  FROYENNES

Un bâtiment rue du Mont d'Orcq, 16, cadastré ou l'ayant été section B, numéro 362/G5 pour une

contenance de VINGT-QUATRE ares VINGT-NEUF centiares.

6.VILLE DE TOURNAI  3ème division - TOURNAI

LE DROIT DE SUPERFICIE consenti par la SA DESCARIMMO à la SA CARDES sur un terrain sis

chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été section K, numéro 0190N pour une contenance de SEPT ares

CINQUANTE centiares.

Tel que ce bien est repris sous liseré jaune au plan dressé par le géomètre Tony PETIT à Tournai le trois

janvier deux mille trois.

Conditions générales de l'apport

1.La société anonyme DESCARIMMO aura la propriété des immeubles apportés, au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Tournai. Elle en a la jouissance, par l'occupation

réelle ou par la perception des loyers, à compter du ter septembre 2014. Elle déclare avoir parfaite

connaissance des biens apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2.La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent

ou pourront grever les immeubles apportés et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance (ou à

l'exploitation) de ceux-ci.

3.L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires,

recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur

bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des immeubles apportés, à l'égard de

tout tiers, y compris des administrations publiques.

4.Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de

la société anonyme DESCARIMMO.

Situation hypothécaire

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L'apporteur déclare que les immeubles apportés sub 1, 2 et 3 sont quittes et libres de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques.

Concernant le bien sub 4. (droit de superficie) l'assemblée déclare être parfaitement informée que le terrain, assiette des constructions, est grevé, avec d'autres biens, d'une inscription prise au bureau des hypothèques de Tournai, le inscription hypothécaire prise au bureau des hypothèques de Tournai, le 7 mai 1992, volume 4389, numéro 1 au profit de la société coopérative CREDIT PROFESSIONNEL du Hainaut à Tournai, en vertu d'un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY à Antoing le 6 mai 1992, pour un montant en principal de 48.333.000,-BEF et un montant en accessoires de 2.416.650; BEF.

Par courrier adressé le 2 septembre 2014 par la banque CPH au notaire JACMIN soussigné, il a été confirmé que tous les crédits consentis à la SA SUPER JARDIN ont été remboursés à ce jour.

REMUNERATION DES APPORTS

La S.A. CARDES déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de ta SA DESCARIMMO.

En rémunération de ces apports, dont tous les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la SA CARDES la totalité des 626 actions nouvelles.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confirme son souhait de supprimer la notion de catégories d'actions A et B représentant le capital.

A compter de ce jour, le capital sera représenté par une seule catégorie d'actions.

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 8.530.500,00 euros, représenté par 2.681 actions sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à apporter à l'article 5 des statuts deviennent définitives.

SIXIEME RESOLUTION

Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée, les rapports du Conseil d'Administration, le rapport du réviseur et la situation active et passive de la société.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de ces rapports.

Le rapport de Monsieur le Réviseur Sven VANSTEELANT, conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSION,

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 dressée par l'organe de gestion de la SA Descarimmo.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 7.002.315,22 EUR n'est pas inférieur au capital social de 5137.500,00 EUR. Il est aussi supérieur au minimum prévu pour une société commandite par actions,

Il n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des associés ou des tiers. Le présent rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Alost, le 31 août 2014.

(signé) Sven VANSTEELANT, Réviseur d'Entreprise."

Ces rapports seront déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les présentes.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transformer la société en une société en commandite par actions conservant la même dénomination, le même siège, le même objet social qu'actuellement, avec une durée illimitée, et dont les éléments de l'actif et du passif, y compris le capital et les réserves, seront maintenus intacts, sans que l'évaluation de ces éléments ne subisse aucune modification à cette occasion.

Le capital social sera représenté par 2.681 actions, sans mention de valeur nominale, qui seront substituées aux 2.681 actions actuellement existantes, l'échange se faisant titre pour titre.

La transformation est réalisée sous le bénéfice de l'article 121, 1° du Code des Droits d'Enregistrement.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de cette transformation, s'élève à environ 9.500,00 euros. HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que, par suite de la transformation qui vient d'être décidée et dès qu'elle aura été rendue parfaite par la création de nouveaux statuts sociaux, le mandat des administrateurs et administrateurs-délégués de la SA DESCARIMMO aura pris fin de plein droit; elle décide que la décharge qui sera accordée aux administrateurs et administrateurs délégués de la société, Monsieur Roger DESMET, Madame Claudette CARROY, Monsieur Olivier DESMET et Monsieur Frédéric DESMET, précités, sous sa forme nouvelle de société en commandite par actions, par l'assemblée générale qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice ayant pris fin le 31 décembre 2013, vaudra d'office décharge aux administrateurs et/ou administrateurs délégués, pour les opérations faites entre le 1er et la date de la transformation.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée, après en avoir approuvé à l'unanimité chaque article séparément, arrête comme suit les statuts de la société en commandite par actions, issue de la transformation.

Statuts

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TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite par actions.

Elle est dénommée "DESCARIMMO",

Article 2 - Associés, commandité et commanditaire

Le ou les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des engagements de la

société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité;

toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale autrement que dans le cadre d'un mandat

ou dont le nom figure dans la raison sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des

engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7503 FROYENNES, rue du Mont d'Orcq, 14.

Article 4 - Objet

La société a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier. A cet égard, elle peut acquérir, construire,

aménager, transformer ou vendre tous immeubles en Belgique ou à l'étranger, prendre ou donner en location

tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts,

hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à

courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaire et entreprises de capitalisation.

Elle peut participer à toute opération de promotion immobilière ou viabilisation de terrains, Elle peut aussi

acquérir ou construire tous biens immeubles dans le but de les mettre à la disposition d'un de ses dirigeants ou

préposés à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature,

Elle peut également exercer les fonctions de syndic dans les immeubles dont elle détiendrait tout ou partie

des différents biens les composant.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement

à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou

de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou

entreprises existantes ou à créer,

Article 5 - Durée

La société a pris cours le premier janvier mil neuf cent nonante-deux, pour une durée indéterminée, sous

forme d'une société anonyme et a été transformée le quinze septembre deux mille quatorze en société en

commandite par actions, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la

loi,

TITRE Il - FONDS SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital est fixé à HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE MILLE CINQ CENTS euros (8.530.500,00¬ )

Il est divisé en deux mille six cent quatre-vingt-une (2.681) actions sans mention de valeur nominale,

entièrement libérées, à savoir :

-deux mille six cent septante-huit (2.678) actions de type « commanditaires ».

-trois (3) actions de type « commanditées »

TITRE III : TITRES

Article 11 - Nature des titres

Les titres sont nominatifs ou dématérialisés,

Il existe deux catégories d'actions :

- actions de type « commanditaires » ;

- actions de type « commandité ».

1, Les actions sont nominatives tant qu'elles n'auront pas été intégralement libérées.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les

limites prévues par la loi.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte

agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de capital, soit par conversion

d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 14 - Gérance

La société est administrée par autant de gérants qu'il existe d'associés commandités,

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts,

Article 15 - Démission

I, Tout gérant peut démissionner pour autant que sa démission soit possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne mette pas en difficulté cette dernière au moment de sa démission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 16 - Révocation

Les gérants statutaires ne sont pas révocables.

Les gérants non statutaires sont révocables par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

La révocation du gérant ne met pas fin à la société; celle-ci continuera avec un autre gérant à nommer par l'assemblée générale.

Article 17 - Vacance

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de révocation ou de faillite d'un gérant, les gérants restants doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale qui pourvoit à la vacance et délibère comme en matière de modification aux statuts.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du ou de tous les gérants, la société n'est pas dissoute; le(s) commissaire(s) nomrnen(nt) un administrateur provisoire, actionnaire ou non, accompli(ssen)t tes actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts,

Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par des actionnaires commanditaires représentant au moins un/cinquième des actions de capital existantes et procédera à la nomination de l'administrateur provisoire.

Article 18 - Délibérations de la gérance

La gérance ne peut délibérer et statuer valablement que si les deux gérants sont présents ou représentés,

Tout gérant peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un autre gérant, délégation pour le représenter à une réunion déterminée de la gérance et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Un gérant peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Si une personne morale est désignée gérante, elle sera représentée dans le cadre de son mandat par une personne physique (représentant permanent). Les tiers ne pourront exiger la justification de ses pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Les décisions de la gérance sont prises à la majorité des voix,

SI un ou plusieurs gérants s'abstiennent en raison d'un intérêt opposé de nature partimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil de gérance, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil de gérance, présents ou représentés.

Si tous lese gérants se trouvent placés dans la dualité d'intérêts prévue par le Code des Sociétés, ils en référeront à l'assemblée générale et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par l'assemblée générale qui désignera, le cas échéant, un mandataire ad hoc pour exécuter sa décision.

Article 20 - Pouvoirs de la gérance

La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 21 - Gestion journalière- représentation

Chaque gérant, associé commandité, pourra réaliser tous les actes de gestion journalière sur sa propre signature.

Tous les autres actes de disposition ou impliquant des opérations de plus de cent mille euros devront impérativement être signés par au moins deux associés commandités, agissant conjointement, ou par un seul associé commandité disposant d'une procuration établie sous seing privé par au moins l'un des autres associés commandités pour l'opération en cause.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La gérance peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Elle fixe les attributions et les rémunérations, appointements ou indemnités, fixes ou variables, imputées sur les frais généraux des personnes à qui elle confère les délégations.

Article 23 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 141, 165 et 166 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 28 - Représentation - Actes et actions judiciaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

{ Tous les actes de disposition ou impliquant des opérations de plus de cent mille euros devront

impérativement être signés par au moins deux associés commandités, agissant conjointement, ou par un seul

associé commandité disposant d'une procuration établie sous seing privé par au moins l'un des autres associés

commandités pour l'opération en cause,

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 29 - Représentation de la société à l'étranger

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses gérants en cas de pluralité, soit un

directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Pour tout acte relatif à la gestion du patrimoine immobilier de la société à l'étranger, la société ne sera

valablement représentée que par deux gérants, dont le gérant statutaire.

Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle de la gérance, et plus particulièrement du gérant

statutaire , de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes

les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces

pays.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 30 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des commanditaires et des

commandités.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter sois; par eux-mêmes,

soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires,

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les propriétaires d'actions de

capital, mêmes pour les absents ou dissidents.

Article 31 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le DERNIER LUNDI du mois de MAI à neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, (autre qu'un samedi).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande de propriétaires d'actions de capital représentant un cinquième de celle-ci.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué clans la convention.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 35 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant. S'il y en a plusieurs, ils désigneront entre eux celui

qui remplira le rôle de Présiident.

A défaut, le gérant le plus âgé sera désignée Président.

Le président désigne le secrétaire, éventuellement tiers par rapport aux associés et, si l'assemblée le

demande, un ou deux strutateurs parmi les associés présents.

Les gérants présents complètent le bureau.

Article 36  prorogation de l'assemblée générale

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

par le conseil de gérance, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour

assister à la première assemblée ainsi que les procurations sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée ; celle-ci

statue définitivement.

Article 37 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 42 - Ecritures sociales

L'exercice commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet,

ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et

forment un tout.

La gérance établit un rapport de gestion écrit comprenant te compte rendu annuel destiné à informer les

actionnaires si la société y est obligée par la loi. Ce rapport sera toujours écrit s'il comprend un exposé sur les opérations décidées par la gérance en cours d'exercice relativement à l'acquisition, la prise la prise en gage par la société de ses propres titres, l'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé, la limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription ou si un des gérants a fait part d'un intérêt opposé à celui de la société dans une des opérations dédcidées par la gérance ou en cours d'exercice.

F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge i S'il existe un ou plusieurs commissaires, la gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle aux commissaires; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la toi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié,

Le rapport du commissaire appréciera les modes de contrôle , la tenue de la comptabilité et des comptes annuels, si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, la vérification du rapport de gestion si la répartition des bénéfices est conforme aux statuts et au Code des Sociétés et si aucune opération ou décision ne vile les statuts,

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège social:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;

3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires,

Les actionnaires peuvent aussi demander que ces documents soient joints à la convocation.

Article 43 - Approbation des comptes annuels

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes

annuels.

Les gérants et les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou

des points portés à l'ordre du jour.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

gérants et commissaires, Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication

fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont

été spécialement indiqués dans la convocations.

Article 44 - Publicité des comptes annuels

Les gérants se conformeront aux dispositions prévues par le Code des Sociétés pour le dépôt et la publicité

des comptes annuels.

Article 45 - Distribution

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde du bénéfice distribuable ainsi obtenu recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Cette affectation peut comprendre la distribution de tantièmes pour un maximum de 10 du solde du bénéfice

distribuable. L'assemblée générale fixera elle-même la réparation de ces tantièmes entre les gérants et leur

date d'attribution.

Article 46 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

Celle-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acompte(s) et la date

de leur paiement.

TITRE VII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 47 - Perte de capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum, à dater de la constatation de la perte, aux fins

de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites, pour la modification aux statuts sur la dissolution

éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires,

conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un/quart des vois émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la

dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 48 - Liquidation

en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opére par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de

liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 49 - Assemblées de liquidation

Réservé

" au' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les liquidateurs, ou le cas échéant, Ie(s) gérant(s) chargé(s) de la liquidation, forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les administrateurs délibérants.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Ils se conforment aux dispositions du Code des Sociétés relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels,

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts.

Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts, et, le cas échéant, d'augmenter le capital.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires. Article 50 - Répartition

Après apurement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en nature, le montant libéré des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées, dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DIXIEME RESOLUTION - NOMINATIONS

Immédiatement après la transformation de la société en société en commandite par actions, les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de fixer le nombre primitif des gérants et commissaires et leur rémunération éventuelle.

Les décisions suivantes ont été prises

Sont désignés gérants pour une durée illimitée

1) Monsieur Rager DESMET, prénommé;

2) Madame, Claudette CARROY prénommée;

3) la SPRL ODES MANAGEMENT ayant son siège social à 7501 ORCQ, rue Victor Crombez, 34, (RPM

840.909.331), dont le représentant permanent est Monsieur Olivier DESMET domicilié à Orcq, rue Victor

Crombez, 34,

Tous ici présents qui , déclarent accepter lesdites fonctions.

Sauf si une assemblée ultérieure en décide autrement, le mandat des gérant sera rémunéré suivant

décision de l'assemblée générale.

b) II n'est pas nommé de commissaire.

FRAIS.

Tous les frais, droits et honoraires à résulter des présentes sont à charge de la société bénéficiaire qui s'y

oblige.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport du Conseil d'Administration, rapport du réviseur, statuts coordonnés.

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 31.07.2014 14387-0515-012
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 30.07.2013 13374-0468-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 24.08.2012 12450-0382-012
27/06/2012 : TOT000249
05/10/2011 : TOT000249
07/09/2011 : TOT000249
04/08/2010 : TOT000249
14/04/2010 : TOT000249
02/03/2010 : TOT000249
01/08/2008 : TOT000249
02/08/2007 : TOT000249
18/10/2005 : TOT000249
01/08/2005 : TOT000249
03/01/2005 : TOT000249
05/08/2004 : TOT000249
12/08/2003 : TOT000249
27/09/2002 : TOT000249
21/07/1999 : TOT000249
17/07/1999 : TOT000249

Coordonnées
DESCARIMMO

Adresse
Si

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne