DESCHAMPS-MASSART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESCHAMPS-MASSART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.163.918

Publication

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0428-009
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.05.2012 12143-0426-009
16/03/2015
ÿþ f.`" ": i-~'~, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.0

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Tribunal de Commerce

0 4 MARS 2015

CHARLEROI

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' N° d'entreprise : 0829.163.918

Dénomination

(en entier) : RENAUD DESCHAMPS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (section de Charleroi) Boulevard Dewandre, 1A

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE- MODIFICATION DES

STATUTS - NOMINATION DE SECOND GERANT STATUTAIRE

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 10 février 2015, enregistré au bureau de'.

l'enregistrement de Charleroi I-AA le 17 février suivant, référence 5, volume 000 folio 000 case 2221, au droit de

50 eur, signé: "le receveur"; il résulte que l'assemblée prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale qui devient désormais «DESCHAMPS-MASSART»,

En conséquence, l'article 1 des statuts devient :

« Article 1 - DENOMINATION:

Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"DESCHAMPS-MASSART", ... (on omet)»

DEUXIEME RESOLUTION.

L'article 5 des statuts est toiletté et devient :

« Article 5 - CAPITAL:

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros)

11 est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution de la société. »

TRO1SIEME RESOLUTION.

On omet

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de nommer un second gérant statutaire à savoir Monsieur Xavier MASSART, lequel,

intervenant aux présentes, accepte ce mandat.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les deux gérants statutaires en fonction formeront un collège de gérance comme dit ci-dessous à la

cinquième résolution.

En conséquence de cette nomination statutaire, l'article 11 des statuts est modifié comme suit :

« Article 11 -ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non,

lesquels, ensemble, doivent toujours posséder directement ou indirectement, un minimum de septante-cinq

pour cent du capital émis avec droit de vote.

Ils sont nommés statutairement et ne sont révocables que pour motifs graves.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant

que "représentant permanent", laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même gérant.

Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour

compte propre.

La direction effective de l'agence KBC est assurée par

-Monsieur Renaud DESCHAMPS

-Monsieur Xavier MASSART

nommés seuls gérants statutaires de la société sans limitation de durée.

KBC Assurances doit être avertie au préalable de tout transfert au niveau de la direction effective de la

société ou le remplacement du gérant. »

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les pouvoirs de gestion par la création d'un conseil de gérance en cas de

pluralité de gérants et de fixer son mode de fonctionnement et ses compétences tel que précisé dans les;

articles 11, 12 et 13 des statuts modifiés comme suit :

« Article 12 - POUVOIRS DE LA GERAN CE:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voleb B - Suite

s'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue,

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente: ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant ou le conseil de gérance possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Ils peuvent faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Le gérant ou le conseil de gérance peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative ;

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Le conseil de gérance peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, c'est lui qui exercera les pouvoirs de délégué à la gestion journalière.

Le gérant, le conseil de gérance ou le délégué à la gestion journalière agissant dans le cadre de la gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, mais uniquement dans des circonstances particulières et moyennant délivrance d'un mandat précis. Le mode et le montant de la rémunération des mandataires seront fixés à l'occasion de la délivrance du mandat.

Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Tous actes devant engager la société y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables, être signés comme suit :

-s'il n'y a qu'un gérant : par le gérant lui-même ;

-s'il y a conseil de gérance : agissant isolément chacun des membres de ce conseil pourra les accomplir pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR). Dans le cas contraire, la signature de deux gérants sera nécessaire sauf mandat particulier conféré à un seul gérant par l'assemblé générale;

-ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Quant aux actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, elles seront suivies, au nom de la société, soit par le gérant en cas de gérant unique, soit par tous les membres du conseil en cas de conseil de gérance, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet, »

pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Réservé

au

)Jloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 12.07.2016 16313-0477-013

Coordonnées
DESCHAMPS-MASSART

Adresse
BOULEVARD DEWANDRE 1A 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne