DESIBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESIBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.292.313

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0111-011
04/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303783*

0536292313

Déposé

01-07-2013



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): DESIBEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Beaulieusart(F-E) 210 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le premier juillet deux mille treize:

1. FONDATEUR

Monsieur TOULMAND Luc, né à Forchies-la-Marche le quinze janvier mille neuf cent soixante et un (numéro national 610115-133-26), époux de Madame PELLETIER Laurence, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Beaulieusart(F-E),210.

2. FORME ET DENOMINATION

Société privée à responsabilité limitée DESIBEL

3. SIEGE SOCIAL

6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Beaulieusart(F-E) 210

4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités se rapportant au design industriel, au graphisme et au lettrage.

Elle aura également pour objet toutes activités d ingénierie et de conseils techniques, toutes activités spécialisées de design et toutes activités liées à la construction, aux travaux de construction spécialisés et à la décoration d intérieur.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente, l'échange, la location, etc. d'immeubles bâtis ou non.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire par Monsieur Luc TOULMAND à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et il lui est attribué les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales entièrement libérées.

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte 363-1202301-26 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans

les statuts, soit par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent

conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier

ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

Volet B - Suite

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale, déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de

commerce de Charleroi pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

3) NOMINATION DE GERANT

L associé unique décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions Monsieur

TOULMAND Luc ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux

statuts. Son mandat est rémunéré.

4) COMMISSAIRES

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication

au Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 10.07.2015 15291-0515-011

Coordonnées
DESIBEL

Adresse
RUE DE BEAULIEUSART 210 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne