DESPEGRATOS-COUNTRY-BAND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DESPEGRATOS-COUNTRY-BAND
Dénomination : DESPEGRATOS-COUNTRY-BAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.981.603

Publication

12/11/2012
ÿþ M06 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

ZpOCT, 2012

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Greffe

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N° d'entreprise : 0 ei ~  W --6

Dénomination SPEGRATOS-COUNTRY-BAND

(en entier) :

(en abrégé) : DESPEGRATOS-COUNTRY-BAND

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE WARSBECQ 2 , 7830 BASSILLY

Objet de l'acte :

Les soussignés membres fondateurs :

-HAQUIN MICKAEL, 2 rue WARSBERCQ 7830 BASS1LLY

-BRUYNBROECK GAETAN , 12 rue des orphelins bt 5 7850 ENGHIEN

-HAQUIN RENE , 2 rue WARSBERCQ 7830 BASS1LLY

Tous ont convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit ,

Titre 1 : Dénomination et siège social ,

art 01

L'association est dénommée DESPEGRATOS-COUNTRY-BAND

art 02

Son siège est établis : 2 rue WARSBERCQ 7830 BASS1LLY , il est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS

TITRE 2 : Objet

art 03

` L'association a pour objet l'initiation a la danse country , initiation et de la promotion de la musique ' country et de la culture western , indienne et amérindienne, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet ,

L'association s'interdit toute activité dans les domaines politique , philosophique ou religieux ,

TITRE 3 : Associés

art 04

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents , Le nombre minimum ne peut être inférieure à trois , Seuls les membres jouissant de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts , Les premiers membres éffectifs sont les membres fondateurs ,

art 05

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

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47o]e1 á - suite art 06

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les membres adhérents sont ceux qui veulent témoigner leur sympathie ou apporter leur soutien à l'association. L'association reconnaît trois sortes de membres adhérents

Les membres ahérents simples

Les membres d'honneur

. Les membres protecteurs

Les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques dont fa demande d'afficiation a été acceptée par le conseil d'administration et qui ont payé leur cotisation. La qualité de membre erst valable une année au cours de laquelle le membre adhérent peut jouir des services de l'association.Les membres d'honneur sont des personnes morales ou physiques nommées par l'assemblée générale en signe de reconnaissance de services rendus à l'association. Les membres protecteurs sont des personnes physiques ou personnes morales qui pourraient rendre des services à l'association et à qui le conseil a reconnu cette qualité aucune cotisation d'est due par les membres d'honneur ou protecteur,

Art 07

Les membres et les membres adhérents sont libres de se libérer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre ou le membre adhérent n'ayant pas payé la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et règlement d'ordre intérieur.

Art 06

L'associé démissionnaire suspendu ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requerir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations.

TITRE 4 : Cotisations

art 09

Les membres et les membres adhérents payent une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration, il ne pourra être supérieur à 20 euros.

TITRE 5 : Assemblée générale

art 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

. Les modifications des statuts ;

. La nomination et la révocation des administrateurs ;

. L'approbation volontaire de l'association ;

La dissolution volontaire de l'association ;

. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Les exclusions des membres.

Mentionner sur la dernière page du Vole Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOL) 2.2

Va7a1 - suite Art 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant le premier trimestre, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et endroit mentionnés sur la convocation.

Réservé

au

Moniteur

berge

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Art 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier à chaque membre au moins 15 jours calendaires avent l'assemblée et signé par le président au nom du conseil, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur des poinsts qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 14

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Art 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Art 16

Tous les membres ont un droit de vote légal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultatives.

Art 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire si au minimum deux tiers du total des membres sont présents ou représentés. Si le quota n'est pas atteint une réunion extraordianaire de l'assemblée peut décider endeuxième session à la majorité des deux tiers des votes émis queque soit le nombre de membres présents et pour autant que la décision soit conforme à loi. Si le changement des status concerne le but de l'association comme formulé à l'aride 2, l'unanimité des voix doit être atteint. Dans le cas d'exclusion d'un membre, l'assemblée décide avec un majorité spéciale des deux tiers des voix émises. La decision d'exclusion d'un membre ne doit pas être motivée, le vote est toujours secret dès qu'il s'agit d'un vote portant sur une personne.

Art 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil et par un administrateur.

TITRE 6 : Conseil d'administration

art 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au maximum nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

Art 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de d'administrateur qu'il remplace.

Art 22

Le conseil désigne par ses membres un président, un trésorier, une secrétaire, un commissaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voler r3 - suite Mon 2.2

présents.

Art 23

le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, un membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recivoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans gtarantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transactions, compromis. Dans l'association des structures secondaires permanentes ou temporaires pourront voir le jour comme par exemple des sections, des commissions ou des secrétariats, Seule l'association possède la personnalité juridique ; ses structures internes ne dispose que des compétences déléguées en vertu des présents statuts et du réglement d'ordre intérieur.

Art 25

Le conseil nomme soit lui-même soit par mandateire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Art 26

L'assembles générale peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué choisi par ses membres ou non et dont elle fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

art 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 28

les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 29

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais encourus dans le cadre de l'exécution de leur mandat peuvent cependant être remboursés aux administrateurs,

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

art 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

TITRE 8 : Dispositions spéciales

art 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commencera le

Art 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire membre ou non

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

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'11. Reserve

au

Moniteur belge

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V lË-suite MOD 2.2

de l'asbl et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé'par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 : Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur pour la première fois :

M, HAQUIN Mickaël, M. HAQUIN René, M. BRUYNBROECK Gaëtan, M. HAQUIN Jonathan, MME SAVARY Dominique, MME HUBERT Caroline et M. REMACLE Jean-Claude en tant que Président d'honneur,

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : M. HAQUIN rené

Trésorier: M. HAQUIN mickaël

Secrétaire : M. BRUYNBROECK Gaëtan

Fait à BASSILLY le 29 octobre 2012 en trois exemplaires

Trésorier

M. HAQUIN Mickaël

Secrétaire

M. BRUYNBROECK Gaëtan

Président

M. HASUIN R

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
DESPEGRATOS-COUNTRY-BAND

Adresse
RUE WARSEBECQ 2 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne