DESPERATE HOUSEWIVES

Association sans but lucratif


Dénomination : DESPERATE HOUSEWIVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.938.943

Publication

27/02/2013
ÿþM0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAC DE COMMERCE

DE MONS 1 5 FEV, 2013

Greffe

N° d'entreprise : O jO . 1 58 , Ci 3

Dénomination

(en entier) : (en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue d'Ombrie 12 - 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'assemblée générale constituante le 16 janvier 2013

Il a été décidé ceci :

Le soussignés :

Madame Giuseppina Fiore  Rue d'Ombrie 12 à 7100 La Louvière

Madame Angelina La Jacona  Rue des Amandiers 2 à 7100 La Louvière

Madame Assunta Stango  Rue des Amandiers à 7100 La Louvière

Madame Martine Meurant  Rue de l'Égalité 81 à 7100 La Louvière

Madame Maria Conduto  Rue Gustave Boél 80 à La Louvière

Madame Carine Vion  Rue Victor Gondat 29 à La Louvière

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art.l. Dénomination

L'association est dénommée «Desperate Housewives »

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à la rue d'Ombrie I2 à 7100 La Louvière

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3. But

L'association a pour but : Voir autrement la vie des femmes aux foyers pour leurs épanouissements personnels

Elle poursuit la réalisation de son but par tous Ies moyens et notamment :

Desperate Housewives

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M00 2.2

0 Organisation de brocantes, marchés.

0 Organisation de journées et soirées festives, (bals, soupers, concerts, spectacles, festivals..)

0 Organisation d'activités à caractère culturel ou non (exposition, voyages et excursions divers, ....)

0 Organisation d'activités sportives.

0 Organisation de toutes autres activités qui pourraient animer et revaloriser le site.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de membres effectifs ne

peut être inférieur à 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Les comparants au présent acte.

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

0

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

O

NArt. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents ; Toutes les personnes qui en font la demande au Conseil d'Administration et dont la et

candidature a été acceptée par ce dernier.

et

et

) Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires,

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de I'assemblée

DL

et

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

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Moo 2.2

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées

Titre III  Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

ris apportent l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à la réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

0 la modification des statuts ;

0 l'exclusion de membres ;

0 la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

0 l'approbation des comptes et des budgets ;

0 la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

0 la dissolution volontaire de l'association ;

0 la transformation éventuelle en société à fnalité sociale ;

0 la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

0 tous les cas exigés dans les statuts.

0 l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les

six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la

date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour

Art. 13. Modifications statutaires et dissolutions

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002: -- -" -

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur,

d'une personne habilitée à représenter l'association,

d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 14. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 15 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par le président.

Art 16.

L'association est administrée et gérée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par

l'Assemblée Générale par les membres effectifs. Le nombre d'Administrateurs ne peut être inférieur à quatre,

La durée de leur mandat est fixée à quatre années consécutives, les administrateurs sortants étant rééligibles.

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, sont signés par le Président seul.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 17. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 18. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination

et à la cessation desfonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution,

ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

iRéiservé

+ au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

--------------------------------------------------------------------------------------

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de président(e), secrétaire et trésorière : t

,

Présidente : Madame Giuseppina Fiore

Secrétaire : Madame Martine Meurant

Trésorière : Madame Angelina La Jacona

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés,

Fait à La Louvière, le 16 janvier 2013

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MQD 2.2

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Coordonnées
DESPERATE HOUSEWIVES

Adresse
RUE D'OMBRIE 12 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne